Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 4 mai 2017

Formation Cidefe

Mardi 16 mai 2017 à Montreuil

Les droits culturels en question

Objectif : Écrire un essai collectif sur les droits culturels. Animateurs :
Florian Salazar-Martin, adjoint au maire de Martigues, animateur du collectif culture de l’Anecr
Vincent Rouillon, docteur de l’EHESS
La loi NOTRe précise que « la responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’Etat dans le respect des droits culturels énoncés par la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 (...)

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11 mai 2017 - 83160 La Valette du Var

Eau : comprendre les nouveaux transferts de compétences

Objectif : Maîtriser et décrypter les transferts de compétences décidés par la loi NOTRe
La nouvelle organisation territoriale transfère aux intercommunalités les compétences exercées historiquement par les communes en matière d’eau, d’assainissement et de déchets. Cette réforme pose sur le fond, les enjeux de la maîtrise publique et démocratiques de missions essentielles aux habitants et de leurs conséquences pour les usagers. Redevances, financements, investissements, organisations, enjeux écologiques et (...)

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Actualité

Public Sénat

Bureaux de vote : doit-on vraiment craindre une pénurie d’assesseurs ?

Pour rappel : lire l’article de Cidefil du 29 avril 2017 intitulé : Bureau de vote : des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire
Les assesseurs sont souvent deux par bureau de vote, parfois quatre. Et normalement, ils sont désignés par les candidats à une élection. Le Code électoral en atteste : « Chaque candidat (…) a le droit de désigner un assesseur et un seul pris parmi les électeurs du département » peut-on lire à l’article R44.
Cette fois-ci, la configuration du second (...)

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Assemblée nationale

Jean-Jacques Candelier propose la mise en place d’une « immunité ouvrière »

Dans une proposition de résolution (n° 4620), ledéputé Jean-Jacques Candelier propose de créer une commission d’enquête de trente membres visant à réfléchir aux conditions de la mise en place d’une « immunité ouvrière ».
Le 4 avril 2017, un candidat à l’élection présidentielle faisait le « buzz » en indiquant que, contrairement aux parlementaires disposant d’une immunité, les ouvriers ne pouvaient se soustraire à la justice.
Jean-Jacques Candelier l’a pris au mot.
Pour le député communiste, "derrière ce slogan (...)

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Education

Communiqué de Laurence Cohen Sénatrice du Val-de-Marne

Les CIO sauvés pour la rentrée : une bonne nouvelle pour le service public

Suite à la suppression de la clause générale de compétence, contre laquelle nous nous sommes battus, le Conseil Départemental du Val-de-Marne n’avait plus l’autorisation légale de prendre en charge les frais de structure des CIO.
Dans ce contexte de politique gouvernementale de réductions budgétaires et d’affaiblissement programmé de l’action publique, l’Etat envisageait, ni plus ni moins, la suppression de 5 des 11 CIO (Centre d’information et d’orientation) du Val-de-Marne.
Mais l’action conjuguée (...)

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Egalité Femme/Homme

Évaluation des actions publiques en faveur de la mixité des métiers

Alors que femmes et hommes sont aujourd’hui à parts quasiment égales dans la population active, peu de métiers sont mixtes : seuls 15,5 % des travailleurs exercent un métier présentant une répartition femmes/hommes équilibrée, située entre 40 et 60%.
Facteur d’égalité professionnelle et de lutte contre la ségrégation professionnelle, la mixité dans les filières de formation et les métiers est également un levier d’amélioration de l’emploi. Elle est aussi une condition primordiale de la diversité et de (...)

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Emploi

Conséquences de la directive relative aux travailleurs détachés

André Chassaigne interpelle le gouvernement sur les conséquences de la directive relative aux travailleurs détachés.
"Si le secteur du BTP est un secteur difficilement délocalisable, la directive 96/71/CE est cependant parvenue à détourner cette difficulté par ses modalités d’emploi des travailleurs détachés au sein de l’Union européenne.
La directive d’exécution 2014/67/UE vise seulement à améliorer l’application des règles, notamment en matière de fraude et de contournement de la réglementation. En 2016, (...)

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Finances locales

Christian Eckert : « La révision des valeurs locatives doit être menée à son terme »

A quelques jours de la fin du quinquennat, Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget, revient, pour la Gazette des communes, sur l’un des dossiers chauds qu’il laisse à son successeur : la révision des valeurs locatives des logements.
S’il reconnaît que ce dossier est sensible, il enjoint la future majorité parlementaire a mener à bien ce travail de fond et à le mener à son terme.
S’agissant des locaux professionnels, le ministre assure que sa mise en œuvre est désormais (...)

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Justice

Suppression des juridictions et des juges de proximité au 1er juillet 2017

Les juges de proximité seront supprimés à compter du 1er juillet 2017, selon le décret du 28 avril 2017.
Les juridictions de proximité seront remplacées par le tribunal d’instance qui réglera les litiges inférieurs à 10 000 euros et par le tribunal de police les contraventions de toutes les classes (plus seulement les infractions les plus graves, celles de 5e classe).
La juridiction de proximité avait été mise en place par la loi du 9 septembre 2002 afin de rapprocher la Justice et le (...)

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Logement

Réaction de Nicolas Bonnet-Oulaldj suite à la parution du décret "airbnb"

Le 30 avril dernier, le décret autorisant les villes de plus de 200 000 habitants à exiger une déclaration préalable des biens immobiliers proposés sur les plates formes de location de meublés touristiques à été publié.
C’est une victoire importante dans la lutte contre la spéculation immobilière et pour l’accès au logement pour toutes et tous. La tourisme ne doit pas être la seule vocation de Paris. On doit pouvoir travailler et vivre à Paris.
Le groupe Communiste-Front de Gauche au conseil de Paris (...)

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Numérique

Numérique et développement local : séminaire APVF / Villes Internet

"Le numérique, levier de développement local : quels bouleversements pour nos territoires et quels enjeux à relever pour les petites villes ?"
En partenariat avec le réseau Villes Internet, la Caisse des dépôts et l’agence du numérique, l’Association des petites villes de France (APVF) propose un séminaire destiné aux élus locaux et leurs services, le 5 juillet prochain à Paris.
Après un éclairage sur le nouveau cadre réglementaire en matière d’usages et de services numériques, les échanges (...)

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Pauvreté

Veolia condamné pour coupures d’eau chez deux personnes handicapées

Veolia a de nouveau été condamnée par deux tribunaux pour des coupures d’eau illégales à l’encontre de deux usagers handicapés.
Le groupe Veolia a été condamné au mois d’avril dans deux décisions de justice, l’une par le tribunal de Toulon, l’autre par le tribunal de Nanterre, pour coupure d’eau et réduction de débit illégales à l’encontre de deux personnes handicapées et invalides, a révélé le 3 mai France Info.
Deux associations, la fondation France Libertés et la Coordination eau-Ile-de-France, avaient (...)

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