Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 10 mai 2017

Cidefe

Lettre du Cidefe

Le gouvernement par ordonnance

Le nouveau Président de la République prévoit dès le mois de juin de prendre des mesures par ordonnance notamment pour réformer le code du travail. D’autres ordonnances devraient suivre au début de l’été. Rappel sur ce processus législatif d’exception qui tend à se généraliser et sur les autres dispositifs constitutionnels pour éviter le débat démocratique au Parlement.
La Lettre du Cidefe n° 1610 du 10 mai 2017 rappelle cette mesure.
Extraits :
En vertu de l’article 38 de la Constitution, le gouvernement (...)

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Collectivités territoriales

La Gazette des communes

Collectivités : les sept travaux du président élu

La Gazette des communes détaille sur son site, les mesures du nouveau président élu concernant les collectivités territoriales :
Supprimer 70 000 postes dans la territoriale
Réduire les dépenses de fonctionnement de 10 milliards d’euros
Exonérer massivement la taxe d’habitation
Elargir les horaires d’ouverture des services publics
Fondre les départements dans les métropoles
Aligner les retraites du public sur le privé
Mettre fin à la hausse uniforme du point d’indice
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Cumul des mandats

Parlementaires nationaux : la fin du cumul des mandats en 2017

La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur entre en vigueur en 2017.
Selon l’étude du Monde et de l’Observatoire de la vie politique et parlementaire, à ce jour, 235 députés et 160 sénateurs sont concernés par les nouvelles incompatibilités applicables en 2017
Une note de l’association des maires de France, téléchargeable sur son site, fait le point sur les dates d’application des nouvelles incompatibilités, (...)

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Europe

Plus de 258 000 Européens demandent à la Commission européenne de réformer la PAC

« Notre modèle agricole est à bout de souffle et la PAC ne fonctionne pas. »
C’est le message fort envoyé à la Commission européenne par 258 708 citoyens issus de près de 600 organisations de la société civile et d’entreprises.
Ils se sont exprimés par le biais d’une grande consultation publique européenne sur la politique agricole qui a pris fin le 2 mai 2017.
Les ONG Birdlife, le Bureau européen de l’environnement et le WWF sont à l’origine de cette mobilisation en ligne pour appeler à répondre à cette (...)

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Un Agenda rural européen pour renforcer l’UE

Une cohérence et une efficacité renforcées des politiques et des moyens européens à destination des territoires ruraux après 2020 grâce à l’adoption d’un Agenda rural européen : telle est la conclusion de la conférence organisée par la Commission des ressources naturelles (NAT) du Comité européen des Régions et l’association internationale Ruralité-Environnement-Développement (R.E.D.), le 4 mai 2017 à Bruxelles.
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57% des Européens estiment que l’adhésion à l’union européenne (UE) est une bonne chose

Selon le sondage Eurobaromètre du Parlement européen , 57% des Européens estiment que l’adhésion à l’union européenne (UE) est une bonne chose (contre 58% en 2007 et 53% en septembre 2016). Concernant la France, 53% des personnes interrogées considèrent que l’appartenance de la France à l’Union européenne est une bonne chose, contre 14% qui pensent le contraire. L’enquête a été menée du 18 au 27 mars 2017 dans les 28 pays membres de l’UE auprès de 27 901 citoyens (1 004 en France).
Les attentes des citoyens (...)

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Formation Cidefe

Mardi 16 mai 2017 à Montreuil

Les droits culturels en question

Objectif : Écrire un essai collectif sur les droits culturels. Animateurs : Florian Salazar-Martin, adjoint au maire de Martigues, animateur du collectif culture de l’Anecr Vincent Rouillon, docteur de l’EHESS
La loi NOTRe précise que « la responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’Etat dans le respect des droits culturels énoncés par la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 (...)

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Mardi 23 mai 2017 - à VVL (Vacances Voyages Loisirs )

Droit aux vacances, un droit à conquérir / en partenariat avec VVL

Les obstacles aux départs sont nombreux, toutefois de nombreuses initiatives émergent, coopération, mutualisation, nouveau format de séjours, convergence éducative…
Comment favoriser l’accès aux aides pour toutes les populations ?? Quel est le rôle des élu-e-s dans la mise en place de ce droit et de sa généralisation à toutes les familles ?
Intervenants
Patrick Daudet, maire adjoint de Gentilly (94)
Emmanuel Frantz, directeur général de VVL
Louise Fenelon, directrice du projet éducatif, de (...)

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Logement

La ministre du logement veut renforcer l’application de la loi SRU

Emmanuelle Cosse a annoncé, dans un communiqué publié le 8 mai dernier, la publication de deux décrets améliorant la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU).
Ce texte oblige les communes de plus de 1 500 habitants (3 500 en Île-de-France) à posséder un minimum de 25 % de logements sociaux.
Selon la ministre, ces décrets visent à « recentrer l’application de la loi SRU sur les communes où les besoins sont les plus importants » et à « renforcer les moyens de l’État face aux communes (...)

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Social

Etude de la DREES

En 2015, le nombre d’allocataires des minima sociaux toujours en hausse mais de façon plus modérée

Environ 4,14 millions de personnes ont perçu au moins l’un des minima sociaux en France en 2015, un chiffre en augmentation « modérée » par rapport à 2014, selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publiée le 9 mai.
Le ralentissement observé en 2014 (+2,7%) après les fortes hausses (+4,5%) observées en 2012 et 2013 se confirme donc, notent les auteurs de l’étude.
Cette décélération est portée par les deux minima les plus sensibles à la (...)

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La pauvreté est particulièrement importante dans les communes ou arrondissements les plus aisés

Une étude du Centre d’observation de la société révèle que la pauvreté serait encore plus intense dans les territoires aisés.
"A Neuilly-sur-Seine, où seulement 8 % de la population vit sous le seuil de pauvreté, le niveau de vie des populations pauvres apparaît le plus faible parmi les 100 plus grandes communes de France métropolitaine".
Parmi les 20 territoires de plus de 20 000 habitants où l’intensité de la pauvreté est la plus forte, seuls quatre disposent d’un taux de pauvreté très élevé : les (...)

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