Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 23 mai 2017

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Le Campus, c’est parti !

Du vendredi 25 au dimanche 27 aout à Angers
trois jours de formations pour les élu-es !
Conférences, débats, formations pratiques ou liées aux politiques publiques.
Suivez l’actualité et la programmation du « campus des élus » sur Facebook.
4 formes d’ateliers seront proposées au Campus :
- Des ateliers pratiques animés par des professionnels
Avec par exemple, des cours de voix, la prise de parole en public, l’apprentissage de méthodes pour s’organiser…
- Des ateliers « coopérative (...)

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Avignon 2017

Le programme du Mercredi 19, jeudi 20 et vendredi 21 juillet

Les rencontres d’Avignon 2017 : les droits culturels en question

Mercredi 19 juillet
à La Chapelle Sainte-Praxède (*)
--------- 11h-13h30 ---------
Échanges avec Patrick Chamoiseau, écrivain
ses derniers ouvrages : Frères migrants et La matière de l’absence
--------- 17h-19h ---------
Débat autour de la pièce « Décalage toi »
qui est une invitation à changer de regard sur la place que les citoyens et les citoyen-ne-s occupent dans l’espace public et la vie politique, en présence notamment de Michèle Addala, directrice artistique et (...)

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Eau

Le guide Préparer le transfert des compétences, eau potable et assainissement

Suez, membre de la FP2E, a co-signé avec Assemblée des Communautés de France (AdCF) un guide pratique pour aider les intercommunalités quant à leurs opérations de transfert de compétences en matière d’eau potable et d’assainissement. Ces transferts imposés par la loi NOTRe doivent être effectifs le 1er janvier 2020 au plus tard et supposent un travail d’anticipation, de la méthode et une réflexion sur les opportunités apportées par ces transferts dans la montée en qualité des services et dans le (...)

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Economie

Proposition de loi de Jean-Jacques Candelier en faveur des buralistes frontaliers

Un hausse des taxes sur le tabac, surtout répercutée sur le prix du tabac à rouler qui devrait augmenter en moyenne de 15 %, a eu lieu dernièrement.
Jean-Jacques Candelier, député Front de Gauche, se joint à la colère des buralistes frontaliers qui sont soumis à une concurrence déloyale de la part des pays voisins de la France.
Pour lui, "il faut impérativement que se tienne un moratoire sur les prix du tabac en Europe, afin que les différents pays arrivent à harmoniser le prix du tabac".
C’est (...)

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Education

Les premières mesures du ministre de l’éducation nationale

Le ministre de l’Education Nationale, Jean-Michel Blanquer, était sur RMC-BFM TV le 22 mai dernier. Il a donné quelques éléments sur la révision de la réforme des rythmes scolaires et sur la mise en place des effectifs d’élèves en CP et CE1 dans les réseaux d’éducation prioritaire.
Concernant le retour de la semaine à 4 jours il a précisé qu’elle se décidera localement mais en aucun cas par le maire seul. "C’est ce qui garantit l’intérêt de l’enfant", a t-il expliqué, en confirmant que ce ne sera pas tout (...)

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Fonction publique

Pas de ministère de la fonction publique : "il faut corriger cela", estime Philippe Laurent

Lu sur le blog de Philippe Laurent
Pour le président du CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale), Philippe Laurent, la suppression du ministère de la Fonction publique est "une erreur qu’il faut corriger".
"C’est, sinon une faute, au moins une erreur. Rattacher la Fonction publique aux comptes publics, ça veut dire que l’on considère les 5,4 millions de fonctionnaires comme une dépense. Il faut corriger cela, ça peut être corrigé", a t-il déclaré à l’AFP.
Et de poursuivre que (...)

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Formation Cidefe

En partenariat avec l’AJPF

Quelles coopérations avec les camps de réfugiés palestiniens ?

Vendredi 23 juin à Montreuil de 9h à 22h
Avec notamment :
Salam El Herfi, Ambassadeur et Chef de la mission Palestine en France
Patrick Le Hyaric, Député européen, Président de l’Association pour le jumelage entre les camps de réfugiés palestiniens et les villes françaises (AJPF)
Françoise Baud, maire de Valenton
Charlotte Blandiot-Faride, maire de Mitry-Mory
Azzedine Taïbi, maire de Stains
Michel Billout, maire de Nangis (77) et sénateur
Eric Roulot, maire de Limay (78)
Objectif : Dans (...)

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Jeudi 29 juin 2017 - Montreuil

Les attentes des habitant-es en termes de démocratie

Avec Bernard Vera, sénateur, vice-président de la mission " Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017" du Sénat
D’autres intervenants seront sollicités en fonction des auditions
Objectif : dégager et analyser les éléments intéressants pour les élus territoriaux émanant de la mission " Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en (...)

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Logement

Convention d’Utilité Sociale (CUS) : Un guide de l’USH

La loi Egalité et citoyenneté prévoit un dépôt de la nouvelle Convention d’Utilité Sociale (CUS) au 31 décembre 2017 pour une signature au plus tard en juin 2018 avec une application effective des engagements au 01 janvier 2018.
Dans ce contexte réglementaire l’Union sociale pour l’habitat et les Fédérations ont souhaité élaborer un certain nombre d’outils afin d’accompagner le plus en amont possible les organismes Hlm dans l’élaboration de cette nouvelle CUS pour la période 2018-2023.
Ce dossier du (...)

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Télécommunications

Cévennes : le défenseur des droits interpelle Orange

Non-respect des obligations découlant du service universel des communications électroniques

Dans une décision rendue publique le 19 mai 2017, Jacques Toubon défenseur des Droits, recommande à Orange de "prendre toutes les mesures nécessaires afin que soient étudiées et mises en oeuvre les opérations susceptibles de garantir de manière rapide et durable la fourniture du service universel pour l’ensemble des usagers concernés, dans le respect des obligations posées par les dispositions des articles L. 35-1 et R. 20-30-1 du code des postes et des communications électroniques".
Le communiqué de (...)

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Vie publique

Le député PS René Dosière présente son plan de moralisation de la vie politique

Le député PS René Dosière a présenté, le 21 mai dernier, un plan de moralisation de la vie politique durcissant notamment les règles de financement des partis et interdisant les emplois familiaux ? Ce plan a été remis ensuite à François Bayrou avant son projet de loi.
R. Dosière a déposé à l’Assemblée nationale trois propositions de loi (constitutionnelle, organique et ordinaire) de moralisation de la vie politique et une proposition de résolution tendant à modifier le règlement intérieur de l’Assemblée (...)

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