Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 29 mai 2017

En avant

Invitation des élu.e.s locaux PCF-Front de Gauche du territoire de la MGP à une conférence de presse

Une proposition de loi pour "libérer l’offre de logements accessibles"

Le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre dresse un constat édifiant : le mal-logement touche près de 16 millions de personnes en France.
Cette situation est particulièrement préoccupante en Ile-de-France, premier bassin de vie et d’emplois du pays.
Mobilisé.e.s quotidiennement dans l’exercice de leur mandat afin de répondre à ce besoin essentiel des habitant.e.s, les élu.e.s locaux du PCF et du Front de Gauche en charge de l’aménagement au sein du territoire de la Métropole du Grand Paris sont (...)

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Droits de l’homme

"Marwan Barghouti ne doit pas devenir le nouveau Bobby Sands"

François Asensi, député de Seine-Saint-Denis, membre de la Commission des Affaires Étrangères et Vice-président du groupe d’amitié France-Palestine a adressé au Président de la République un courrier concernant la situation de détention des prisonniers politiques Palestiniens qui ont entamé le 17 avril dernier une grève de la faim.
Le député-maire de Tremblay-en-France a également rappelé la responsabilité de la France pour créer les conditions d’une paix juste et durable entre Israéliens et Palestiniens, (...)

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Elu d’Aujourd’hui

Elu d’Aujourd’hui n° 435 - Mai 2017

Et maintenant... Les législatives

La Une de l’Elu d’Ajourd’hui n° 435, lire l’Edito de Patrice Bessac, président de l’ANECR et s’abonner à la revue.

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Europe

Les 4 recommandations économiques de la Commission Européenne à la France

Chaque année au printemps, depuis 2011, la Commission européenne dévoile ses recommandations économiques par pays.
Le 22 mai dernier, la France, comme chaque Etat membre, a donc été l’objet d’une analyse de sa situation économique et sociale ainsi que de recommandations personnalisées quant aux mesures à prendre au cours de l’année à venir.
Cette année, la Commission européenne a formulé quatre recommandations pour la France. Une première concerne ses finances publiques, une deuxième le coût du travail, (...)

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Finances locales

Taux de CVAE appliqué aux filiales des groupes : l’AdCF appelle à une remise à plat du barème

Communiqué de l’Assemblée des communautés de France du 23 mai 2017 :
L’Assemblée des Communautés de France (AdCF) a pris connaissance avec la plus grande attention de la récente décision n°2017-629 du Conseil constitutionnel, en date du 19 mai, de censurer la disposition d’intégration fiscale pour appliquer aux différentes filiales d’un même groupe un taux d’imposition commun au titre de la CVAE.
Pour mémoire, la CVAE est reversée aux collectivités au niveau national à partir d’un taux unique de 1,5 de (...)

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Intercommunalité

Hors série de l’AMRF

"L’intercommunalité contre la commune"

L’Association des maires ruraux de France permet sur son site, un téléchargement gratuit d’un hors-série de sa revue 36000 Communes sur l’Intercommunalité.
Au sommaire du dossier intitulé "L’intercommunalité contre la commune" :
De l’intercommunalité démocratique à l’EPCI technocratique
La modernisation imposée par le haut
L’avenir d’une étrange victoire

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Justice

Ouverture d’une annexe du tribunal de Bobigny à Roissy : les avocat manifestent

Avocats et associations protestent contre l’ouverture d’une annexe du tribunal de Bobigny dans la zone aéroportuaire pour juger des étrangers non admis sur le territoire.
Ils ont prévu de se rassembler ce lundi vers 17 heures sur place « contre une justice d’exception ».
Les barreaux de Seine-Saint-Denis et de Paris, ainsi que le conseil de l’ordre dénoncent une « atteinte aux principes du procès équitable ».
Le 23 mai dernier, le bâtonnier du barreau de Seine-Saint-Denis a interpellé le nouveau (...)

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Réforme territoriale/réforme des institutions

ADECR 08

Région Grand Est : un schéma de plus….

Avec la loi NOTRe les régions sont désormais en charge du développement économique.
"A ce titre la région Grand Est vient, récemment, de se doter de son Schéma régional de développement économique (le SRDEII)" annonce Sylvain DALLA ROSA (ANECR 08) dans un communiqué.
Et de rappeler que "celui-ci a été adopté le 28 avril dernier et s’articule autour de 6 objectifs prioritaires.
Cela va de l’invention d’une gouvernance économique partagée à la création d’un choc du financement de l’économie (?).
Dans ce (...)

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Régions

Bilans économiques 2016 des régions françaises

Le 23 mai dernier, l’INSEE a publié les bilans économiques de 14 régions :
Auvergne-Rhône-Alpes
Bourgogne-Franche-Comté
Bretagne
Centre-Val de Loire
Corse
Grand Est
Guadeloupe
Guyane
Île-de-France
Martinique
Normandie
Nouvelle-Aquitaine
Occitanie
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Ces bilans économiques régionaux présentent les principales données économiques par thématique : emploi, chômage, transports, tourisme, création d’entreprises, construction. Des thèmes propres à chaque région complètent (...)

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Services publics

La détérioration de la présence postale se poursuit

Courrier d’Annie David, Sénatrice de l’Isère, à Monsieur Philippe WAHL, président directeur général du Groupe La Poste, concernant les fermetures de Postes de son département. Monsieur le Président,
Une réflexion est actuellement en cours par La Poste pour « faire évoluer la présence postale » à Grenoble.
Il est à craindre comme c’est le cas ces dernières années dans de nombreuses communes de l’Isère, que votre réflexion ne conduise à la fermeture de six bureaux de Poste, soit la moitié des bureaux de (...)

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