Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 7 juin 2017

En avant

Réforme du code du travail : La Lettre de cadrage et calendrier

Le gouvernement a envoyé le 6 juin aux syndicats sa lettre de cadrage de son projet de réforme du code du travail :
Extraits de la Lettre de cadrage :
Six réformes complémentaires seront menées dans les 18 prochains mois. Elles entreront en vigueur pour certaines dès la fin de l’été. Elles viseront à :
1. Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour prendre en compte la diversité des attentes des salariés et besoins des (...)

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Communiqué du 6 juin des sénateurs CRC

L’urgence d’élire le plus grand nombre de députés communistes – Front de gauche pour s’opposer au projet de casse du Code du travail

Le gouvernement vient de présenter sa loi travail XXL de casse du Code du travail aux organisations syndicales.
L’extension du champ de l’accord d’entreprise, la barémisation des dommages et intérêts attribués par les prud’hommes en cas de licenciement abusif, le référendum d’entreprise à l’initiative de l’employeur et la fusion des instances des représentant-e-s du personnel sont autant de mesures libérales qui prolongent et amplifient la loi El Khomri. Le Président Macron coupe l’herbe sous le pied à la (...)

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Appel : « Nous refuserons une loi travail bis par ordonnance ! »

Des personnalités, des élus et des responsables nationaux de diverses forces de gauche, écologistes, affirment leur soutien aux mobilisations à venir contre la réforme du Code du travail. (Voir la pétition et les premiers signataires en fin d’article) Emmanuel Macron, à peine élu, se propose d’aller beaucoup plus loin que la loi El Khomri dans la liquidation du Code du travail.
Après l’utilisation du 49-3 par le gouvernement de Valls-Hollande, son projet est de passer en force, sans aucun débat au (...)

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Actualité

Fusion du 92-93-94 : Christian Favier redoute un projet d’ordonnance

Le projet de fusion des trois départements de petite couronne (92-93-94) avec la métropole du Grand Paris figure parmi les propositions de campagne d’Emmanuel Macron.
Dans Le Parisien du 7 juin 2017 Christian Favier, président du conseil départemental du Val-de-Marne, explique que cette mesure pourrait faire l’objet d’une ordonnance dès l’automne.
Le projet n’inclurait pas Paris, puisque la Ville de Paris formera dès janvier 2018 une collectivité unique avec Paris Département. Pour Christian Favier (...)

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Développement durable

Les fédérations, unions et organisations sanitaires et médico-sociales lancent un observatoire du développement durable

A l’occasion de la Semaine européenne du développement durable, la FHF ainsi que les autres fédérations, unions et organisations du champ sanitaire et médico-social se sont associées aux pouvoirs publics (ministère des solidarités et de la santé, ministère de la transition écologique et solidaire) et à l’agence nationale d’appui à la performance (ANAP) pour lancer officiellement un observatoire du développement durable.
L’observatoire, animé par l’ANAP, articulera ses travaux autour de 32 questions (...)

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Formation Cidefe

13 juin 2017 - Montreuil

Lecture rapide : méthodologie avec Aline Pailler

Objectif : Acquérir une lecture rapide de textes, d’articles, de dossiers. Savoir extraire ses idées. Élaborer un plan, une synthèse " intelligente " à partir de différents documents.
Nous évoluons dans une société de l’information. Nous sommes envahis par les rapports, les journaux, les courriels.
Cette formation aide à repérer rapidement l’information dont les élus ont besoin pour maîtriser le manque de temps. Il s’agit d’améliorer votre compréhension des textes, de favoriser la mémorisation des (...)

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Logement

Un plan quinquennal pour le "logement d’abord"

Richard Ferrand, ministre de la "Cohésion des territoires, en charge des politiques de prévention contre la précarité et l’exclusion dans le champ du logement et de l’hébergement" a reçu mardi 6 juin les grandes fédérations et associations du secteur, ainsi que les porte-paroles du collectif des associations unies.
Cette première rencontre a permis d’échanger sur l’élaboration d’un plan quinquennal pour le « logement d’abord ».
Richard Ferrand a précisé qu’il lançait un "plan ambitieux sur cinq ans pour (...)

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Santé

APRS : courrier de Laurence Cohen, Annie David, et Dominique Watrin à la ministre de la santé

Laurence Cohen, Annie David, et Dominique Watrin, membres de la commission des Affaires Sociales du Sénat, viennent d’adresser un courrier à la ministre de la Santé sur l’élaboration des projets régionaux de santé (PRS).
Les sénateurs sont inquiets sur les modalités de consultation mises en place.
En effet, alors que dans le calendrier officiel des PRS 2, la concertation démocratique apparait comme devant se dérouler d’octobre 2016 à septembre 2017, nous pouvons vous assurer que sur les territoires, (...)

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Transports

Requête au Conseil d’État et audience au Conseil régional IDF

Non le CDG Express n’est pas d’utilité publique !

L’association « Non au CDG Express », présidée par Didier Le Reste, a déposé avec la Ville de Mitry-Mory, le 31 mai 2017 une requête en Conseil d’État contre le projet de ligne ferroviaire directe entre la gare de l’Est et l’aéroport Roissy CDG.
Dans ce train, non accessible avec le PASS Navigo, le ticket sera de 24€ minimum pour un seul trajet, c’est dire qu’il vise une population relativement aisée.
Cette requête a été présentée aujourd’hui par une délégation de l’association au Conseil Régional lors (...)

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Urbanisme

Note de l’AMF

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels et des locaux d’habitation

L’Association des maire de France (AMF) publie sur son site une note, qui a pour objet d’établir un récapitulatif des éléments techniques concernant la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et des locaux d’habitation.
La note

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