Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 8 juin 2017

En avant

Code du Travail : "le séisme qu’ils préparent"

Le 7 juin, Libération a publié en exclusivité un document qui révèle que le ministère du Travail réfléchit à des positions bien plus radicales que celles présentées le 6 juin aux partenaires sociaux.
Des mesures concernent les territoires et les acteurs locaux (dialogue social territorial, négociation d’accords d’intérêt local)..
Daté du 31 mai, ce texte issu de la direction générale du travail (DGT) détaille les « réformes demandées par le cabinet », autrement dit les pistes sur lesquelles les équipes de (...)

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Avignon 2017

Le programme du Mercredi 19, jeudi 20 et vendredi 21 juillet

Les rencontres d’Avignon 2017 : les droits culturels en question

Mercredi 19 juillet
à La Chapelle Sainte-Praxède (*)
11h-13h30
Échanges avec Patrick Chamoiseau, écrivain
ses derniers ouvrages : Frères migrants et La matière de l’absence
17h-19h
Débat autour de la pièce « Décalage toi »
qui est une invitation à changer de regard sur la place que les citoyens et les citoyen-ne-s occupent dans l’espace public et la vie politique, en présence notamment de Michèle Addala, directrice artistique et
pédagogique, metteur en Scène, fondatrice de (...)

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Etablissement public de sante

Voeu de la ville d’Allonnnes (72)

« Pour la fin de la politique d’austérité pour l’Etablissement public de santé mentale de la Sarthe »

Une délégation du personnel de l’hôpital psychiatrique reçue à la préfecture Plusieurs élus communistes et républicains présents à cette initiative (Gilles Leproust, Yves Berthelin, Francine Giffard pour Allonnes et Sophie Moisy pour Le Mans)
Voeu d’Allonnnes :
Le 16 mai dernier, les agents hospitaliers de l’Etablissement public de Santé de la Sarthe ont lancé un mouvement de grève illimitée.
Ce mouvement social lancé par l’intersyndicale a pour but de protester contre le plan de gestion austère commencé (...)

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Etat d’urgence

Arrêtez l’état d’urgence pour mieux le continuer...

Le 7 juin dernier, Emmanuel Macron a réuni le Conseil de défense et de sécurité nationale.
Une loi renforçant les mesures de sécurité de Vigipirate, afin de prendre le relais de l’état d’urgence, sera présentée en Conseil des ministres le 21 juin, a annoncé l’Élysée.
Le Parlement sera saisi d’une première loi pour prolonger jusqu’au 1er novembre 2017 "au maximum" l’état d’urgence, qui devait prendre fin mi-juillet. Il sera aussi saisi d’une seconde loi portant "une nouvelle posture Vigipirate, adaptée aux (...)

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Finances

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : report au 1er janvier 2019

Selon un communiqué du ministère de l’Economie, la mise en place du prélèvement à la source qui était prévue au 1er janvier 2018 va être reportée au 1er janvier 2019.
Ce report doit permettre d’organiser un audit et une expérimentation afin de mieux évaluer ce que le prélèvement à la source implique pour les collecteurs, notamment les entreprises.
Les modalités d’imposition pour 2018 resteront donc inchangées par rapport à celles en vigueur en 2017, les dispositifs concernant l’année de transition étant (...)

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Formation Cidefe

29 juin - Montreuil

Les attentes des habitant-es en termes de démocratie

Avec Bernard Vera, sénateur, vice-président de la mission " Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017" du Sénat.
(Lire en fin d’article sa contribution commune avec Christian Favier suite aux travaux de la mission d’information Démocratie représentative du Sénat)
D’autres intervenants seront sollicités en fonction des auditions
Objectif : dégager et analyser les éléments intéressants pour les élus (...)

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La Poste

Allonnes (72) vote un voeu de soutien au Collectif National Poste

« Pour la promulgation d’une Loi pour stopper le plan de fermeture de bureaux de Poste et pour le financement, le développement et la modernisation du service postal sur l’ensemble du territoire »
Le collectif national, qui agit contre la fermeture des bureaux de poste et pour le développement du service public de la poste a décidé une action nationale du 1er au 10 juin. Des actions fortes, dans des villes et des départements, sont déjà en train de s’organiser à Grenoble, à Paris, en Gironde, dans le (...)

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Logement

Communiqué du 6 juin 2017

La Fondation Abbé-Pierre s’insurge contre les expulsions locatives de personnes prioritaires DALO

Que vaut la parole de l’État ?
En violation de la circulaire du 26 octobre 2012 (dite Valls/Duflot) et réitérée en mars 2017, la fin de la trêve hivernale a vu une reprise massive des expulsions locatives, particulièrement celles des ménages prioritaires Dalo.
À l’issue d’une conférence de presse que la Fondation tenait aujourd’hui à 11 heures à Paris, elle attend d’être reçue par le Préfet de Police en charge des expulsions locatives à Paris pour discuter de cette situation intolérable qui met à mal (...)

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Semaine nationale des Hlm 2017 : « La transition énergétique, naturellement ! »

L’USH (Union sociale pour l’habitat) publie sur son site un dossier d’information concernant la 5ème édition de la semaine nationale des Hlm qui se tiendra du 24 juin au 2 juillet prochains.
Autour de cette initiative se tiendra partout en France de nombreux événements avec comme thème « La transition énergétique, naturellement ! »
Le communiqué de l’USH :
Le logement social est à l’avant-garde du développement durable au sein du parc d’habitations français. Son ambition : atteindre une empreinte (...)

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Parlement

Le Parlement siégera en session extraordinaire jusqu’au 4 ou 11 août (voire 18)

Le Parlement siégera cet été en session extraordinaire jusqu’au 4 ou 11 août, "voire jusqu’au 18 si c’est nécessaire", a indiqué mercredi le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner, ajoutant qu’il serait "de bonne politique de ne pas siéger" en septembre en raison des élections sénatoriales, le 24 septembre.
"Notre objectif serait que, début août, nous puissions avoir travaillé sur les différents textes nécessaires", a précisé Christophe Castaner sur la chaine LCP, avançant comme date de fin de (...)

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Rythmes scolaires

Rythmes scolaires : et si on parlait enfin des apprentissages !

Communiqué de Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice des Hauts de Seine (groupe CRC) :
Le gouvernement soumet ce jeudi, au conseil supérieur de l’éducation, un décret modifiant l’organisation des rythmes scolaires pour rendre possible un retour à la semaine de 4 jours.
Dans le même temps, un groupe de travail commun à la commission de la culture et des finances du Sénat a présenté ce matin à la presse son bilan de la réforme après trois années de mise en oeuvre.
Si nous avions soutenu le principe d’un (...)

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Le Sénat dresse un bilan de la réforme des rythmes scolaires

Le 7 juin, la commission de la culture du Sénat recevait les conclusions du groupe de travail sur la réforme des rythmes scolaires.
Initiée par décret à la rentrée 2013 et généralisée à la rentrée 2014, la réforme des rythmes scolaires a d’emblée légitimement attiré des critiques ‑ précipitation, excessive rigidité du système, difficultés à mettre en œuvre des activités périscolaires ‑ tenant tant à la définition des activités proposées qu’à leur financement.
Quel a été l’impact, après sa suppression en 2008, du (...)

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L'interdiction d'une crèche de Noël en mairie confirmée en appel

Face aux menaces du gouvernement israélien, le réseau Barghouthi décide de reporter le départ de sa délégation
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Depuis maintenant une année, le Centre Médico Social (CMS) de Gonfreville l’Orcher doit faire face (...)

Annulation de la crèche de Noël en mairie d'Hénin-Beaumont : Ras le bol des injures, des menaces et des commentaires racistes des supporters de Steeve Briois !
Courrier commentaires injurieux 16-11-17.pdf

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¨Crèche de Noël en mairie d'Hénin-Beaumont : l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Douai confirme le jugement du Tribunal Administratif de Lille et condamne la commune d'Hénin-Beaumont
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