Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 15 juin 2017

En avant

Communiqué de C. Favier

MIM : l’état impose au Val-de-Marne la première crise sociale de l’ère Macron.

Après des mois de discussions concernant le maintien de leurs emplois et l’avenir d’une firme en difficulté, les salariés de MIM ont été mis devant le fait accompli le 25 avril 2017. C’est à cette date que le Tribunal de Commerce de Bobigny a prononcé la mise en liquidation judiciaire de leur entreprise dont le siège était situé à Thiais dans le Val-de-Marne.
Par courrier, communiqué et via les questions écrites au Sénat, je n’ai cessé d’interpeller le gouvernement afin qu’une solution soit prise pour (...)

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Agriculture

Groupe CRC

Proposition de loi instaurant un moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse

Évelyne Didier et le groupe CRC ont présenté le 9 juin une proposition de loi instaurant un moratoire sur les semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse.
Lors des débats sur la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont proposé que soit instauré un moratoire sur l’utilisation, la culture et la commercialisation de semences de colza et (...)

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Amenagement du territoire

La part de la population vivant en ville plafonne

Le centre d’observation de la société publie une étude sur la population vivant en vile.
48,8 millions de personnes – plus des trois quarts de la population – habitent en ville, selon les données 2012 de l’Insee. Depuis 2007, une tendance nouvelle semble se dégager : le plafonnement de la population urbaine.
A avoir presque tout englobé, l’urbain perd de sa valeur explicative. Les villes ont des fonctions différentes suivant qu’elles sont banlieue d’une ville plus grande ou relativement isolées. (...)

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Formation Cidefe

Le programme du Mercredi 19, jeudi 20 et vendredi 21 juillet

Les rencontres d’Avignon 2017 : les droits culturels en question

Mercredi 19 juillet
à La Chapelle Sainte-Praxède (*)
11h-13h30
Échanges avec Patrick Chamoiseau, écrivain
ses derniers ouvrages : Frères migrants et La matière de l’absence
17h-19h
Débat autour de la pièce « Décalage toi »
qui est une invitation à changer de regard sur la place que les citoyens et les citoyen-ne-s occupent dans l’espace public et la vie politique, en présence notamment de Michèle Addala, directrice artistique et
pédagogique, metteur en Scène, fondatrice de (...)

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29 juin 2017 - Montreuil

Les attentes des habitant-es en termes de démocratie

Avec Bernard Vera, sénateur, vice-président de la mission " Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017" du Sénat.
(Lire en fin d’article sa contribution commune avec Christian Favier suite aux travaux de la mission d’information Démocratie représentative du Sénat)
D’autres intervenants seront sollicités en fonction des auditions
Objectif : dégager et analyser les éléments intéressants pour les élus (...)

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Samedi 24 juin 2017 - Avignon

Les elu-es face aux enjeux de la prévention et de la sécurité

Avec :
Philippe Ferreira, conseiller municipal délégué à Avignon (84)
Laurent Mucchielli, sociologue, spécialiste de la délinquance et des politiques de sécurité
Sébastien Ruel, directeur de la tranquillité publique, coordinateur du CLSPD à Avignon (84)
Présentation du déroulé de la journée
Le matin : Laurent Mucchielli, sociologue
Dans une première intervention : définition et état des lieux de l’insécurité, de la délinquance et des politiques sécuritaires. Les raisons qui mènent à la délinquance. (...)

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Institutions

APVF

Moralisation de la vie publique : les points essentiels du projet de loi

L’APVF résume les principales dispositions des projets de loi :
Le non-cumul des mandats dans le temps
Création d’une peine d’inéligibilité de dix ans maximum
Instauration de la règle du « déport » pour prévenir les conflits d’intérêts
Le remboursement des frais réels sur présentation de justificatifs
La suppression de la Cour de justice de la République
Création d’une « banque de la démocratie »
Les comptes des partis politiques
Limitation des activités de conseil pour les élus (...)

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Conseil des ministres

Projets de loi rétablissant la confiance dans l’action publique

Lors du conseil des ministres du 14 juin, le garde des sceaux, ministre de la justice a présenté un projet de loi organique centré sur le financement de la vie politique et un projet de loi centré sur l’exercice du mandat parlementaire. Un décret relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement a également été présenté. Les deux projets de loi sont disponibles sur le site du sénat.
La réforme présentée en conseil des ministres complète les dispositions (...)

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Les critiques du conseil d’Etat sur le financement de la vie politique

Le conseil d’Etat a publié un avis critique sur certaines mesures des projets de loi sur le rétablissement de la confiance dans l’action publique, notamment sur le financement des partis, la séparation de la fonction d’ordonnateur et de payeur, la certification des comptes, la création d’une banque de la démocratie.
Séparation de l’ordonnateur et du comptable
Le Conseil d’Etat estime, compte tenu des interrogations sur la complétude du dispositif et sur son efficacité au regard des objectifs (...)

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Un article de La lettre du Cidefe sur les projets de loi de "moralisation"

La lettre du Cidefe du 7 juin 2017 a consacré un article aux projets de loi sur le rétablissement de la confiance dans la vie politique.
Lire ce texte en accès libre Télécharger le bulletin d’abonnement à la Lettre du Cidefe
Si les mesures de moralisation vont dans le bon sens, le texte ne comporte cependant pas de véritable statut de l’élu. La moralisation de la vie politique c’est bien, mais un sujet capital pour l’avenir de la démocratie n’est pas abordé : celui de l’instauration d’une COP de (...)

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Libertés

CGT

Interdiction de manifester déclarée anticonstitutionnelle

Le 9 juin, le « Conseil » constitutionnel a jugé que les décisions préfectorales interdisant à une personne qui « chercherait à entraver l’action des pouvoirs publics » de paraître dans certains espaces privés et publics, y compris à son propre domicile ou lieu de travail "n’assurent pas une conciliation équilibrée entre, d’une part, l’objectif constitutionnel de sauvegarde de l’ordre public et, d’autre part, la liberté d’aller et de venir et le droit de mener une vie familiale normale".
Le Conseil juge que (...)

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Logement

La division pavillonnaire et l’habitat indigne

Espacité publie une étude sur la division pavillonnaire pour la DRIHL 93 (Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement), un phénomène de mal logement qui a retenu l’attention de la presse. L’occasion de mettre en lumière ce phénomène de mal logement en pleine croissance dans de nombreuses communes.
Ce phénomène représente jusqu’à plus d’un quart des nouvelles locations sur certaines communes de Seine-Saint-Denis, selon une étude publiée par le cabinet Espacité. Il s’agit pour (...)

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Santé

17% des 6-17 ans en surpoids en France

Les résultats de l’étude Esteban-2015 rendent compte d’une prévalence élevée du surpoids (obésité incluse) tant chez les adultes que chez les enfants en France.
Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’obésité a atteint les proportions d’une épidémie mondiale conduisant à une augmentation des maladies chroniques associées. Par conséquent, il est nécessaire de promouvoir des politiques de santé publique pour réduire ce phénomène. C’est l’un des objectifs du Programme national nutrition santé (PNNS), (...)

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