Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 27 juin 2017

En avant

La dotation particulière « élu local » pour 2017

Une note d’information du 16 mai 2017, relative à la dotation particulière « élu local » pour l’exercice 2017 a été publiée le 26 juin.
Elle a pour objet de présenter les conditions d’ éligibilité, ainsi que les modalités de répartition et de versement, pour 2017, de la dotation particulière « élu local ».
Cette dotation, prévue à l’article L. 2335-1 du CGCT, est plus particulièrement destinée à compenser les dépenses obligatoires entraînées par les dispositions législatives relatives aux autorisations (...)

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Actualité

Ouverture de la XVème législature

Cet après-midi à 15h,l’Assemblée tiendra sa première séance publique de la législature.
Lors de cette séance, les députés s’installent dans l’hémicycle par ordre alphabétique (Situez votre député-e dans l’hémicycle.)
Après l’installation de son Bureau d’âge, composé du doyen d’âge assisté des six plus jeunes députés remplissant les fonctions de secrétaires, l’Assemblée entend l’allocution du doyen d’âge.
Puis l’Assemblée procède, par scrutin secret à la tribune, à l’élection de son président.
La composition des (...)

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Avignon 2017

Tout savoir sur les rencontres d’Avignon

Vous trouverez ci-dessous le déroulé détaillé du programme des rencontres d’Avignon.
Nous vous annonçons la présence de Patrice Bessac, président de l’Anecr et de Karina Kellner, présidente du Cidefe.
"La ligne de couleur", un film de Laurence Petit Jouvet sera présenté le vendredi à 14h00 à Utopia.
C’est avec beaucoup de plaisir que nous vous attendons à Avignon pour les mercredi 19, jeudi 20 et vendredi 21 juillet prochain. Inscrivez-vous sur Elunet.org ou au 01 48 51 78 78 (...)

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Culture

Décentralisation et politiques culturelles

Lu sur Villes de France (Villes de France est une association d’élus qui rassemble les villes et agglomérations de France) :
Un rapport d’information du sénateur Jean-Marie Bockel fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, est paru sous l’intitulé « L’incidence de la nouvelle donne territoriale sur la politique de décentralisation culturelle »,sujet qui avait fait l’objet d’une conférence à l’automne 2016. Récemment, une circulaire s’adresse par ailleurs aux collectivités pour les (...)

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Europe

L’Europe soutient la construction d’une ligne ferroviaire express entre Paris et l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

Selon un communiqué de Bruxelles, la Commission européenne a autorisé les mesures adoptées par la France pour soutenir la construction d’une ligne ferroviaire express entre Paris et l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle.
« Le projet permettra de mieux coordonner différents modes de transport, conformément aux objectifs de la politique des transports de l’UE ».
Le communiqué :
La France a notifié à la Commission son intention d’accorder une aide d’État à une entreprise commune constituée entre SNCF Réseau (...)

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Finances

Dépenses publiques : encore des coupes pour les collectivités

« Si nous ne faisons rien d’ici la fin de l’année, nous ne tiendrons pas nos engagements européens de faire passer le déficit sous la barre des 3 % en 2017 », a affirmé le ministre sur TF1, trois jours avant la publication de l’audit de la Cour des comptes qui fera le point sur la situation budgétaire du pays.
" À chaque fois on parle des déficits car depuis 20, 30 ans, la France est droguée aux dépenses publiques. Il faut réduire les dépenses publiques, c’est une question de souveraineté nationale, de (...)

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La Cour des comptes tire à boulets rouges sur la taxe Tobin à la Française

Dans une décision en référé, la Cour des comptes estime que la taxe sur les transactions financières (TTF), adoptée en 2012 par la France, n’a pas atteint ses objectifs et n’empêche pas les « opérations nocives » de se poursuivre, a indiqué le 26 juin le quotidien économique Les Echos.
Les principaux points ont été publiés par les Echos sur son site internet. Ils concernent :
1 - Un rendement en baisse
2 - Une taxe sur les investisseurs et pas sur les financiers
3 - Un probable échec de la TTF (...)

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Pauvreté

Le collectif Alerte demande "une loi d’orientation et de programmation pour la lutte contre la pauvreté"

Dans un courrier envoyé le 19 juin dernier, Le collectif ALERTE vient d’interpeller Emmanuel sur l’enjeu majeur que constitue la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
Le collectif souhaite que soit mise en place une politique globale de lutte contre la pauvreté et que, dans ce cadre, le Parlement adopte une loi d’orientation et de programmation pour la lutte contre la pauvreté, permettant aux élus de la nation de débattre et de s’impliquer dans cet enjeu essentiel.
Pour le collectif, (...)

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Territoires

« Nouveaux territoires de projets : les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et les pôles métropolitains »

Jean-Marie Bockel sénateur du Haut-Rhin et Charles Guené sénateur de la Haute-Marne ont publié le 23 juin dernier, un rapport d’information à partir des actes de la table ronde sur les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) et les pôles métropolitains qui avait été organisée en décembre 2016.
L’objectif était de mettre en valeur la souplesse et la capacité d’adaptation de ces structures, dont l’action en faveur de nos concitoyens est aussi directe que concrète : transport, santé, urbanisme, (...)

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Et aussi...

Les élus exigent une refonte de la stratégie nationale pour la couverture mobile du territoire

Alors que l’annonce des objectifs du Président de la République est en concordance avec les positions des associations d’élus locaux et de collectivités en matière de couverture mobile, il importe désormais de construire rapidement avec l’ensemble des acteurs un Plan France mobile porté par une réelle volonté d’aménagement du territoire.
En effet, les besoins d’investissements en matière d’aménagement du territoire ont été jusqu’alors obérés par les coûts d’acquisition des licences imposés aux opérateurs (...)

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