Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 6 juillet 2017

En avant

Grigny a besoin d’actes forts : Courrier de Philippe RIO à E. Macron

Dans un courrier daté du 30 juin, Philippe RIO, maire de Grigny dans l’Essonne ré-affirme au chef de l’Etat que "ce n’est que par des mesures d’ampleur et à hauteur des enjeux que Grigny redeviendra une ville comme les autres et retrouvera sa souveraineté budgétaire et sa libre administration".
Il lui rappelle que depuis plus de quarante ans, la particularité financière de Grigny ne cesse d’être reconnue mais aucune disposition sérieuse et pérenne n’a été prise. Même les subventions exceptionnelles (...)

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Code du travail

Droit du travail : Pierre Dharréville dénonce ce texte d’une extrême gravité

Les députés de la commission des affaires sociales ont entamé le 6 juillet l’examen du texte gouvernemental sur le renforcement du dialogue social.
La séance a été marquée par le silence des députés La République en marche.
Les députés de la commission des affaires sociales ont adopté les quatre premiers articles du "projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social".
Accords d’entreprise, licenciements économiques, référendums d’entreprise, (...)

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Départements

Réaction de Christian Favier au discours du 1er Ministre : une suppression des départements qui ne dit pas son nom

Christian Favier, président du Conseil départemental du Val-de-Marne a réagi suite aux annonces effectuées par le Premier Ministre devant des députés et les sénateurs. La volonté de fusions massives de départements, entre eux, et avec d’autres collectivités correspond ni plus ni moins à une suppression des départements qui ne dit pas son nom.
Le 25 mardi juillet prochain au matin, durant la séance de questions au gouvernement, Christian Favier interrogera le Ministre de la Cohésion des Territoires à ce (...)

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Fonction publique

Pétition intersyndicale du 6 juillet 2017

Formation professionnelle : Sauvons la qualité du service public de proximité

La baisse du taux de cotisation de la masse salariale à 0,9%, votée, sur proposition du précédent gouvernement, par le parlement en 2015, renouvelée en 2016, place le CNFPT dans l’impossibilité de répondre aux nombreuses sollicitations des collectivités territoriales.
La formation à l’initiative des agents, déjà soumise à l’aval de l’employeur, se voit de plus en plus ignorée. De plus, seules les collectivités qui en auront les moyens pourront compenser la baisse de l’offre du CNFPT.
C’est un nouveau pas (...)

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Logement

15 222 ménages ont été expulsés

La Fondation Abbé Pierre s’indigne devant les chiffres 2016 des expulsions locatives

L’hémorragie continue.
Alors que l’année 2015 avait été marquée par une hausse inédite du nombre d’expulsions locatives de 25 % en un an, les chiffres 2016 sont encore pires. Nous venons d’apprendre que 15 222 ménages ont été expulsés avec le concours de la force publique en 2016, d’après le ministère de l’Intérieur. Triste record, qui confirme la tendance de long terme, avec une augmentation de 140 % en 15 ans ! Sans oublier que deux à trois fois plus de ménages quittent leur domicile avant l’arrivée des (...)

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L’USH alerte sur les recommandations de la Cour des comptes

Attaques portées sur les aides aux logements

À la demande du Premier ministre, Edouard Philippe, la Cour des comptes a remis au gouvernement un audit sur la situation des comptes publics. La Cour propose une série de mesures qui sous-tendent un choix de société. La Cour des comptes déborde ainsi de son rôle. Elle ignore la situation dans laquelle se trouve une part croissante de nos concitoyens touchés par la précarité. Parmi les mesures de restriction qu’elle recommande, l’Union sociale pour l’habitat relève notamment des attaques portées aux (...)

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Montagne

L’agriculture de montagne prend date pour trouver sa place dans la PAC de l’après 2020

Le comité directeur de l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM) demande au gouvernement d’œuvrer dès à présent à la préparation de la prochaine période de programmation de la PAC de l’après 2020 pour que :
L’aménagement du territoire retrouve une place visible parmi les objectifs poursuivis par la PAC,
Les pouvoirs publics disposent dans les Etats membres de prérogatives d’arbitrage permettant de veiller au sein des filières de production à l’équilibre d’accords de branche, signés entre (...)

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Normes

Déclaration commune Maires de France, Départements de France, Régions de France

La simplification des normes est un impératif national

Paris le 6 juillet 2017
Au moment de l’installation du nouveau Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), l’Association des Maires de France, l’Assemblée des Départements de France et Régions de France soulignent que la politique de simplification des normes s’impose comme un impératif national urgent et majeur et que la nouvelle mandature doit impérativement stopper la prolifération et l’instabilité normatives.
La qualité des textes législatifs et règlementaires doit s’améliorer, en fixant des (...)

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Numérique

La politique en matière de haut débit va faire l’objet d’un audit de la Cour des comptes européenne

La Cour des comptes européenne examinera prochainement si la Commission européenne et les États membres sont en voie d’atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020 en matière de haut débit.
La stratégie numérique 2010 pour l’Europe visait à mettre le haut débit de base à la disposition de tous les Européens avant 2013, à leur assurer d’ici 2020 une couverture complète par le haut débit rapide et à faire en sorte que plus de 50 % des ménages soient abonnés à des connexions Internet à haut débit (...)

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Numérique : retours sur le séminaire APVF-Villes internet

L’Association des petites villes de France (APVF) a organisé le 5 juillet en partenariat avec la Caisse des dépôts, l’association Villes-internet, le Groupe La Poste et l’agence du numérique un séminaire destiné aux élus de petites villes et à leurs services sur le thème suivant :"Le numérique, levier de développement local : Quels bouleversements pour nos territoires et quels enjeux à relever pour les petites villes ?".
L’APVF publie sur son site toutes les présentations diffusées pendant cet événement. (...)

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