Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 11 juillet 2017

Actualité

Code du travail

A l’Assemblée, les députés communistes dénoncent le fond et la forme de la réforme

L’examen du projet de loi d’habilitation pour réformer par ordonnances a débuté le 10 juillet à l’Assemblée nationale.
Avant même que la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ait présenté son projet de loi Jean-Paul Lecoq a pris la parole pour un rappel au règlement.
"Les conditions d’examen de ce texte sont inédites et inacceptables. Les délais sont complètement fous. À peine plus de 24 heures pour laisser aux députés le temps de prendre connaissance du texte de la commission et exercer leur droit (...)

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Code du travail

Projet de loi d’habilitation pour réformer par ordonnances le code du travail

Aujourd’hui, l’Assemblée poursuit l’examen du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Assemblée Nationale - Dossier législatif
Voir l’analyse du scrutin sur le rejet de la motion de renvoi en commission
Voir l’analyse des cinq scrutins publics de la seconde séance du lundi 10 juillet

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Culture

Enquête nationale de repérage des manuscrits et des imprimés anciens à cataloguer dans les bibliothèques territoriales

Le ministère de la Culture (Direction générale des médias et des industries culturelles) et la Bibliothèque nationale de France (Département de la coopération) lancent une enquête nationale visant à repérer les ensembles patrimoniaux encore à cataloguer dans les collections des bibliothèques territoriales, afin d’assurer la complétude du Catalogue Collectif de France (CCFr).
Les réponses sont attendues pour le 15 septembre 2017,
En savoir (...)

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Education

Appel à projets "Ecoles numériques innovantes et ruralité"

Dans le cadre du plan numérique pour l’éducation et de la stratégie interministérielle pour les ruralités, le ministère de l’Education nationale lance à la rentrée scolaire 2017 un nouvel appel à projets "Ecoles numériques innovantes et ruralité" au titre des investissements d’avenir.
Cet appel à projets est destiné aux communes inscrites à la liste des communes rurales de leur département fixée par le préfet, soit :
•En métropole, d’une part, les communes d’au plus 2 000 habitants et, d’autre part, les (...)

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Energie/environnement

Le gouvernement veut fermer "jusqu’à 17" réacteurs nuclaires

Après avoir présenté son "plan climat", le ministre de la Transition écologique et solidaire en a détaillé les principales mesures sur RTL.
Nicolas Hulot a notamment précisé comment il allait faire pour réduire à 50% la part de l’énergie nucléaire dans la production d’électricité en France.
Aujourd’hui, le nucléaire représente environ 75% de la production d’électricité en France. "Si nous voulons atteindre l’objectif, mécaniquement, à mesure que nous allons baisser notre consommation et diversifier notre (...)

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Finances locales

Collectivités locales : les statistiques essentielles en 2017

La 27e édition des “collectivités locales en chiffres” a été publiée en juin 2017 par la Direction générale des collectivités locales (DGCL).
Baisse du nombre de collectivités locales
A la mi février 2017, la France compte 66,1 millions d’habitants répartis dans 18 régions, 101 départements et 35 416 communes. 1 266 groupements à fiscalité propre regroupent 35 411 communes.
Sous l’effet du nouveau régime de la commune nouvelle, 1 760 communes ont fusionné en deux ans ce qui a entraîné la suppression de (...)

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Institutions

Les élus locaux sceptiques face au ministre de la Cohésion des territoires

Les associations d’élus ont été reçues par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, pendant la première semaine de juillet.
L’occasion pour le ministre de la Cohésion des territoires de présenter sa méthode mais aussi pour les élus locaux de faire entendre leurs doléances.
La Gazette des communes, fait un compte-rendu de ces entretiens

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Laicité

Un livret du CNFPT consacré à la laïcité

Le CNFPT a choisi de s’engager, aux côtés de l’État et des collectivités, dans la promotion de grandes causes nationales et dans la défense des valeurs et principes républicains. Pour accompagner au quotidien les collectivités territoriales, l’établissement a créé une collection de guides intitulée Territoriaux, nous agissons, dont le dernier livret, consacré, à la laïcité vient de paraître.
Au sein des collectivités territoriales, le même constat est réalisé : la confusion existe autour de la laïcité. Au (...)

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Logement

Consommation Logement Cadre de vie (CLCV)

Pour éviter la ville des plus aisés et des plus aidés, exigeons l’extension de l’encadrement des loyers

Dans son rapport, l’association CLCV se réjouit de l’amélioration de la situation générale grâce à la mise en place des différentes mesures depuis 2012. Elle note que 62% des logements à Paris et à Lille présentent des loyers conformes aux restrictions prévues par la loi. Mais elle relève, cependant, des irrégularités qui persistent, notamment au niveau des logements destinés majoritairement aux jeunes.
Le communiqué de la CLCV publié le 5 juillet 2017 :
Principale mesure de la loi ALUR, l’encadrement des (...)

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Moralisation de la vie publique

Il faut désintoxiquer notre société de la finance, de l’argent facile, de l’argent qui corrompt

Le 10 juillet au Sénat avait lieu l’examen du projet de loi et du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique.
Eliane ASSASSI, Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRC est intervenu dans la discussion générale.
Pour le groupe, si ce texte, est utile, il consiste en une rustine sur un pneumatique au bord de l’explosion. Le CRC soutiendra les améliorations apportées par le rapporteur en proposant de s’affranchir du cadre restreint que veut imposer le (...)

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Politique de la ville

Ces quartiers qui souffrent de l’absence d’un vrai projet

Alain NERSESSIAN, Directeur de Cabinet – Ville de Martigues, a envoyé au quotidien l’Humanité une contribution sur "Ces quartiers qui souffrent de l’absence d’un vrai projet".

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Liens sources : Le temps partiel https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/s

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