Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 12 juillet 2017

En avant

Taxe d’habitation

Cette annonce masque l’indécence de l’exonération de l’ISF pour les fortunes mobilières

Question de Cécile Cukierman sénatrice de la Loire à Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, le 11 juillet au Sénat :
Première recette fiscale des communes, premier échelon de la démocratie vivante, la taxe d’habitation va connaître, à partir de 2018, une réduction sensible du nombre de ses redevables, jusqu’à la transformer, à 80 %, en dotation d’État.
Impôt injuste, dont les valeurs de référence commençaient à peine d’être révisées en allégeant, notamment, la fiscalité pesant sur les (...)

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Actualité

Emmanuel Macron s’invite au Sénat pour la conférence des territoires

Article publié sur le site Public-Sénat :
L’événement sera organisé lundi 17 juillet au Sénat coprésidé et ouvert par le premier ministre Edouard Philippe et le président du Sénat, Gérard Larcher.
Fait exceptionnel, Emmanuel Macron sera présent pour le déjeuner. Il s’adressera aux représentants des associations d’élus. Si l’événement est officiellement piloté par Matignon, pour Public-Sénat, l’Elysée montre à nouveau, après l’épisode du Congrès, que l’hyper-Président Macron laisse peu d’espace à son premier (...)

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Avignon 2017

Mercredi 19, Jeudi 20 et Vendredi 21 juillet prochains

Plus que quelques jours pour vous inscrire

Vous trouverez ci-dessous le déroulé détaillé du programme des rencontres d’Avignon.
Nous vous annonçons la présence de Patrice Bessac, président de l’Anecr et de Karina Kellner, présidente du Cidefe.
"La ligne de couleur", un film de Laurence Petit Jouvet sera présenté le vendredi à 14h00 à Utopia.
C’est avec beaucoup de plaisir que nous vous attendons à Avignon pour les mercredi 19, jeudi 20 et vendredi 21 juillet prochain. Inscrivez-vous sur Elunet.org ou au 01 48 51 78 (...)

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Carte d’identité

Voeu d’Allonnes sur la réforme de la carte nationale d’identité électronique

Le 28 juin dernier, le Conseil municipal d’Allonnes (72) a adopté un vœu pour dénoncer les conséquences de la réforme de l’instruction de la carte nationale d’identité électronique : L’an deux mille dix-sept, le vingt-huit juin à 18 h 30, les membres composant le Conseil Municipal de la ville d’Allonnes, dûment convoqués par le Maire le vingt-deux juin deux mille dix-sept, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Gilles LEPROUST, Maire, à l’hôtel de ville, Esplanade Nelson Mandela.
En vertu du (...)

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Culture

Réunion du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel à l’automne

La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a réuni les dix associations d’élus membres du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC) le 11 juillet 2017.
Dans un communiqué, "elle a réaffirmé son souhait d’une collaboration fructueuse entre le ministère de la Culture et les collectivités territoriales, qui seront pour elle des partenaires privilégiés.
« La culture doit être soutenue et promue partout, dans tous les territoires, et en particulier là où la population y (...)

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Finances

"Les 4,5 millards d’euros d’économies auront des conséquences sur les services publics"

Le 11 juillet dernier, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé "4,5 milliards d’euros d’économies pour respecter la règle des 3 % de déficit".
Dans une interview à l’Humanité du jour, Fabien Roussel, député PCF du Nord estime que les économies annoncées, malgré les promesses du gouvernement, auront des conséquences sur les services publics.
Extraits :
"Les dépenses publiques ont déjà été tellement diminuées que chaque milliard qui disparaît correspond à moins de services publics, moins (...)

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Finances locales

En parallèle de la réforme de la taxe d’habitation, sera menée la réforme des valeurs locatives

Le 11 juillet dernier, durant les questions au gouvernement au Sénat, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics a confirmé qu’il mettra bien en œuvre la mise à jour des valeurs locatives qui sera menée en parallèle à la réforme de la taxe d’habitation.
Il a indiqué en outre que le Premier ministre Edouard Philippe préciserait ce mercredi le calendrier de la suppression partielle de la taxe d’habitation, qui se fera sur trois ans. Le coût n’est pas de 10 milliards d’euros, mais de 5 (...)

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Institutions

Le Premier ministre saisit le CESE sur trois chantiers

Dans son discours d’ouverture de la première conférence annuelle du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), Edouard Philippe a rappelé la responsabilité du Conseil en tant que chambre de la société civile organisée. Il a proposé au Président et aux conseiller.ère.s de « prendre ensemble un peu d’avance sur le futur » par le biais de trois nouvelles saisines :
Le devenir du travail indépendant ;
La coordination et l’organisation des acteurs de la transition écologique selon les modalités (...)

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Retraites

Allonnes (72) vote un voeu contre l’annulation des 4 délibérations du CA de la CNRACL

Le 28 juin 2017, le Conseil municipal d’Allonnes (72) a adopté à l’unanimité, un vœu contre l’annulation par les ministères de la sécurité sociale et du budget de quatre délibérations du Conseil d’Administration de la CNRACL. Dans ce vœu, il dénonce une attaque contre les prérogatives du Conseil d’Administration de la CNRACL, contre le régime de retraite des agents des Collectivités locales et contre les retraités les plus fragiles. : Les administrateurs CGT de la Caisse Nationale de Retraites des Agents (...)

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Social

Compte pénibilité : la prévention sacrifiée, le patronat déresponsabilisé

Concernant le compte personnel de prévention pénibilité, E. Philippe vient de proposer une solution qui ravit le Medef : le compte par points continue à s’appliquer pour six facteurs (les activités en milieu hyperbare, le travail de nuit, le travail répétitif, le travail en équipes successives alternantes, le bruit et les températures extrêmes). La CGT a dénoncé cette proposition, qui bien évidemment a été faite sans aucune discussion.
Le communiqué de la CGT :
C’est par courrier du Premier ministre, (...)

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Territoires

Action des pouvoirs publics en matière de développement économique territorial

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a récemment invité les services déconcentrés de l’État à échanger sur l’action des pouvoirs publics en matière de développement économique territorial.
L’occasion, en particulier, de faire le point sur la mise en œuvre des schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII). Et de recueillir le témoignage de ces facilitateurs de terrain.
Voir le compte rendu sur le site du (...)

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