Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 13 juillet 2017

En avant

Appel de Dominique Watrin, Sénateur du Pas-de-Calais et du groupe CRC au Sénat :

Canal Seine Nord Europe : des engagements clairs pour nos territoires

Premiers signataires :
Dominique Watrin, Sénateur du Pas-de-Calais Michelle Demessine, Sénatrice du Nord Eric Bocquet, Sénateur du Nord Alain Bruneel, Député du Nord
Le canal Seine-Nord est le premier grand projet économique et infrastructurel des Hauts-de-France depuis de nombreuses années. Sa construction doit engendrer 13 000 emplois pendant la phase de chantier et 50 000 postes pérennes doivent voir le jour à l’horizon 2050. Véritable levier économique, le canal Seine-Nord a vocation à (...)

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Avignon 2017

Les droits culturels en question

Il reste 6 jours pour vous inscrire

Vous trouverez ci-dessous le déroulé détaillé du programme des rencontres d’Avignon.
C’est avec beaucoup de plaisir que nous vous attendons à Avignon pour les mercredi 19, jeudi 20 et vendredi 21 juillet prochain. Inscrivez-vous sur Elunet.org ou au 01 48 51 78 78

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Communication

Étude 2017 sur la presse territoriale

Auteur : Cap’Com avec l’expertise du bureau d’étude spécialisé CdesEtudesetduConseil, sur la plateforme logiciel Modalisa et avec le soutien de La Poste
Réalisée tous les 6 ans, l’étude sur la presse des collectivités territoriales met en lumière les évolutions du premier support d’information locale. Quel est l’état de la presse territoriale aujourd’hui et comment les collectivités ont-elles fait évoluer leurs publications ?
La presse territoriale est très présente dans l’univers média des Français
La (...)

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Environnement

Qualité de l’air : un rapport sénatorial relève d’un accompagnement insuffisant des collectivités

Pour Jean-François Husson, auteur d’un rapport sénatorial sur l’application du droit environnemental européen, la lutte contre la pollution de l’air pâtit en France d’un manque de vision stratégique et d’un accompagnement insuffisant des collectivités.
Selon lui, l’ « absence de visibilité quant aux financements alloués par l’État aux collectivités territoriales met en péril la dynamique des projets locaux ». Il importe que les transferts de compétences de l’État aux collectivités territoriales récemment (...)

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Finances

Parution des notes d’information de la DGCL relatives à la répartition 2017 de la DGF et de la dotation ’’élu local’’

Parution des notes d’information de la DGCL relatives à la répartition 2017 de la DGF et de la dotation ’’élu local’’
Ces notes rappellent pour chaque composante de la DGF, les critères d’éligibilité et les modalités de calcul utilisés pour le versement de la DGF en 2017.
En particulier, c’est dans les notes relatives à la dotation forfaitaire (pour les communes) et à la dotation d’intercommunalité (pour les EPCI) que sont précisées les modalités de calcul de la contribution 2017 au redressement des (...)

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2ème édition de la publication « Territoires urbains - Portrait financier »

En partenariat avec la Direction des études de La Banque Postale Collectivités Locales, l’Association "France urbaine" publie la deuxième édition de « Territoires urbains - Portrait financier ».
En partenariat avec la Direction des études de La Banque Postale Collectivités Locales, France urbaine publie la deuxième édition de « Territoires urbains - Portrait financier ». Ce document présente, de manière consolidée, un état des lieux financier des groupements et de leurs communes membres à l’échelle de 75 (...)

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Hommage

Incorrigible optimiste, Henri Malberg est décédé

Henri Malberg nous a quittés aujourd’hui.
L’humanité lui rend un hommage dans son édition du jour

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Sénat

Interdiction des emplois familiaux : le Sénat doit être exemplaire

Contre l’avis du gouvernement et de la commission des lois, le 11 juillet dernier les sénateurs ont supprimé l’interdiction des emplois familiaux au Parlement au sein du projet de loi de moralisation de la vie politique. Le12 juillet, le président de la commission, Philippe Bas, demande un nouveau vote pour rétablir la disposition initiale avant le vote définitif du texte.
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC s’associent à la demande d’une seconde délibération formulée par le Président de la (...)

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Territoires

La Conférence nationale des territoires doit jeter les bases d’un véritable partenariat entre l’Etat et les collectivités territoriales

Dans la perspective de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet prochain au Sénat, les présidents des associations du bloc communal (AMF, AdCF, France Urbaine, Villes de France, APVF, AMRF) se sont réunis le 12 juillet dans les locaux de l’AMF afin de préparer leur participation ce rendez-vous.
Les présidents rappelleront que leurs contributions seront fondées sur les 4 principes essentiels qui figuraient dans les propositions communes soumises aux candidats à l’élection (...)

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Et aussi...

"Il n’y a pas de progrès social, de développement économique pérenne et équilibré, sans une Fonction publique forte et développée"

Déclaration de la CGT Fonction publique au Conseil commun de la Fonction publique qui s’est tenu le 10 juillet dernier présidé par le ministre Gérald Darmanin :
Monsieur le Ministre,
C’est peu de dire que les premières annonces du Premier ministre et de vous-même ne réjouissent que modérément la CGT, c’est une façon élégante et adoucie pour vous dire – mais est-ce une surprise ? – que nous y sommes profondément hostiles.
Une formule du Premier ministre, à elle seule, concentre le cœur de notre désaccord (...)

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"Plan migrants" : le gouvernement formule 4 mesures

"Nous ne sommes pas à la hauteur de ce que doit être la France", a reconnu le Premier ministre lors d’une conférence de presse le 12 juillet 2017.
Il a souligné qu’"il ne sera pas possible d’accueillir tous les migrants dans notre pays" et a formulé 4 mesures :
La création de 7 500 places d’hébergement pour les demandeurs d’asile et 5 000 places pour les réfugiés d’ici 2019, en plus des 80 000 places actuelles. Mesure qui sera accompagnée de la nomination d’un délégué interministériel à l’intégration (...)

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Parlement : ordre du jour du 18 au 20 juillet 2017

Mardi 18 juillet
A l’Assemblée nationale :
En commission des lois : loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l’action publique et discussion générale
Au Sénat :
En séance publique : Discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (dossier législatif)
En commission des affaires économiques : Audition de Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire
En commission des finances : Examen du projet de loi renforçant la (...)

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