Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 20 juillet 2017

En avant

Appel signé par 115 organisations

Partout en France, marchons pour la paix le samedi 23 septembre 2017

Partout en France le samedi 23 septembre 2017, marchons ensemble pour un monde de solidarité, de justice, de liberté, d’égalité, de fraternité et de Paix ! En marche pour la paix – Stop la guerre – Stop les violences
L’aspiration des peuples à vivre ensemble en paix dans la solidarité, la justice et la fraternité est immense.
Nous sommes persuadés qu’aucune de nos différences de convictions, d’appartenance ou de sensibilités philosophiques, politiques, religieuses, syndicales ou autres ne doit faire (...)

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Actualité

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Libertés publiques piétinées

Le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » a été adopté le 18 juillet au Sénat (par 229 voix contre 106.).
Les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen, opposés au texte, ont dénoncé un « projet pernicieux qui propose de sortir de l’état d’urgence en intégrant directement ses dispositions dans le droit commun ».
Ils appellent l’exécutif à se ressaisir. Aux côtés de nombreuses organisations, associations de défense des droits de l’homme, syndicats de (...)

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Amenagement du territoire

Le Ceser alerte sur les risques de nouvelles inégalités territoriales dans les territoires périmétropolitains

Face au bouleversement majeur de l’organisation administrative territoriale opéré par les récentes lois constituant « l’acte 3 de décentralisation », la question d’un développement équilibré de l’ensemble francilien se pose aujourd’hui avec plus d’acuité.
Le Ceser pose, dans un avis du 11 juillet 2017, la question de l’avenir des territoires situés en dehors du périmètre de la Métropole du Grand Paris. Le rapport fourmille de données précieuses.
Quelques extraits.
Le constat du Ceser : des dynamiques (...)

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Energie

Gaz : le Conseil d’Etat annule un décret sur les tarifs réglementés du gaz

Le 19 juillet, le Conseil d’État a annulé un décret de 2013 encadrant les tarifs réglementés du gaz appliqués en France par Engie (ex-GDF Suez) à plus de 5 millions de foyers jugeant que de tels tarifs sont contraires au droit européen.
Il a estimé que ces tarifs constituent « une entrave à la réalisation d’un marché concurrentiel du gaz »et qu’« il n’était plus possible de se fonder sur un objectif d’intérêt général pour justifier le maintien » de ces tarifs.
Cette décision ne sera cependant pas (...)

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Fin des tarifs réglementés : "Le gouvernement s’attaque au fondement du service public de l’électricité et du gaz"

Communiqué de la CGT Mines-Energie du 19 juillet 2017
Le Gouvernement déterre la hache de guerre contre le service public de l’électricité et du gaz
Une nouvelle fois, par la voix de son ministre de l’énergie, M. HULOT auditionné ce mardi 18 Juillet 2017 au Sénat, le gouvernement s’attaque au fondement du service public de l’électricité et du gaz en choisissant de mettre fin aux tarifs réglementés et en réclamant la privatisation des barrages avec la mise en concurrence des concessions. Il s’agit (...)

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Finances

Fraude fiscale

Régulation de la vie publique : Les députés LREM et le Gouvernement défendent le verrou de Bercy !

Régulation de la vie publique : Fabien Roussel, député du Nord, a protesté, le 19 juillet dernier en commission des lois contre la décision du gouvernement de maintenir le "verrou de Bercy."
"Le Gouvernement vient de s’empresser de balayer d’un revers de main l’une des dispositions phares du projet de loi de régulation de la vie publique.
Lors de l’examen du texte ce matin en commission des lois, le Gouvernement a déposé un amendement, adopté de justesse (25/24) par la majorité LREM visant à (...)

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La révision des valeurs locatives commerciales sera intégrée aux avis d’imposition à la rentrée

"Devant le Sénat, Gérald Darmanin a confirmé la semaine dernière la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels après des années de report. Cette réforme a nécessité de cinq ans de réflexion.
Bruno Parent, directeur général des finances publiques, saluant l’achèvement de ce travail, a annoncé le 18 juillet dernier, lors d’une conférence de presse, que cette réévaluation des valeurs locatives serait intégrée aux avis d’imposition qui seront envoyés à la fin du mois d’août. Plus de trois millions (...)

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Logement

Sans logement, rien n’est possible !

Emmanuel Macron et Edouard Philippe viennent de présenter les priorités du quinquennat et le gouvernement s’apprête à fixer les orientations budgétaires pour le pays.
Dans un communiqué publié le 19 juillet, le Collectif des Associations Unies souhaite faire part de ses plus vives inquiétudes :
L’ambition de venir à bout de la pauvreté qui concerne 8.8 millions de personnes, et du mal-logement qui touche 4 millions de personnes, contraintes de vivre à la rue ou dans des conditions de logement (...)

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Parlement

Les projet de loi ordinaire et organique pour "la confiance dans l’action publique" adoptés

Les député-e-s de la commission des lois ont adopté les projets de loi ordinaire et organique pour "la confiance dans l’action publique".
Le site Public-Sénat [retrace les débats du matin, de l’après midi et de la nuit... et publie les vidéo.
>http://www.lcp.fr/actualites/direct-suivez-le-debut-de-lexamen-du-projet-de-loi-de-moralisation] L’essentiel des mesures adoptées :
Les députés ont validé le remplacement de leurs indemnités de frais de mandat par un système de remboursement sur justificatifs, (...)

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Social

Pecresse prive des enfants de vacances !

Communiqué du groupe Front de gauche du Conseil régional d’Île-de-France relatif aux conséquences pour les jeunes des quartiers populaires de la nouvelle politique d’accès aux loisirs mise en place par Valérie Pécresse :
Avec une nouvelle attribution des tickets loisirs et la fin de la gratuité des îles de loisirs pour les mineurs, Valérie Pécresse sacrifie les droits aux loisirs et aux vacances de nombreux jeunes Francilien.ne.s.
Le groupe Front de gauche a déjà dénoncé le refus de la droite (...)

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