Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 7 septembre 2017

À la une

Vidéo réalisée à la sortie du tribunal

6 maires devant le tribunal pour leur engagement en faveur du droit au logement

Le 6 septembre, 6 maires de Seine-saint-Denis (Stains, La Courneuve, Saint-Denis, Villetaneuse, Aubervilliers, Bondy) étaient convoqués devant le tribunal administratif de Montreuil, à la demande du préfet, dans le cadre de leur engagement pour le droit au logement et à la dignité.
Après avoir déposé en avril 2017 des arrêtés « anti-mises à la rue » , ils réclament que des solutions de relogement soit trouvées lors des expulsions locatives, comme la loi le prévoit.
Voir la vidéo que l’Humanité a réalisé (...)

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En avant

Ouragan Irma : le Secours populaire français appelle aux dons

Le Secours populaire français a lancé un appel à la solidarité pour venir en aide aux sinistrés par le passage de l’ouragan Irma
Pour faire un don il faut envoyer DON5 (cinq euros) ou DON10 (10 euros) par SMS au 9 22 22 Ou sur internet :
Faire un don

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Actualité

La colère des maires et présidents d’intercommunalité

Les présidents des six principales associations de maires et de présidents de communautés ont tenu à exprimer ensemble leur colère devant la presse ce 6 septembre. Ils demandent au gouvernement de rectifier le tir rapidement.
Localtis fait un compte rendu de cette conférence de presse
De son côté, le quotidien La Tribune, présente les mesures assez radicalesque les maires veulent mettre en place pour exprimer leur "raz le bol" comme la saisie du Conseil Constitutionnel, le vote de budgets (...)

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Code du travail

Ce matin, le Conseil constitutionnel a validé sans réserve la loi d’habilitation à légiférer par ordonnances

Le Conseil constitutionnel a validé sans aucune réserve ce matin le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer par ordonnances le Code du travail.
Il avait été saisi cet été par des députés Insoumis, communistes et socialistes, associés à des non inscrits, à l’issue de l’adoption par le Parlement de ce projet de loi.
Ces ordonnances prévoient notamment le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, la réduction des délais de recours, la possibilité de négocier sans (...)

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Contrats aidés

Gel des contrats aidés : les associations demandent au gouvernement de revenir sur sa décision

"Le Mouvement associatif dénonce l’annonce sans préavis et sans concertation de la réduction brutale des contrats aidés en 2017 et leur diminution drastique en 2018.
Il demande au gouvernement le maintien pour 2017 et 2018 du nombre de contrats aidés, et le lancement d’une concertation sur le sujet."
Lire le communiqué en intégralité

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Elections

G. Collomb annonce un projet de loi réformant le mode de scrutin début 2018

Selon la feuille de route du ministre de l’Intérieur G. Collomb présentée aux préfets le 5 septembre dernier, la réforme du mode de scrutin fera l’objet d’un projet de loi au premier semestre 2018.
Selon le document, que l’AFP s’est procuré et que la presse du jour détaille, cette réforme se traduirait par une baisse du nombre de députés de 577 à 400 et l’introduction d’une dose de proportionnelle à l’Assemblée nationale.
Selon la feuille de route "une commission de haut niveau, pluraliste, dont le (...)

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Enfance/Petite enfance

Pénurie de modes de garde et baisses des aides : des conséquences néfastes pour les parents

La recherche d’une solution d’accueil pour les enfants de moins de 3 ans reste un parcours du combattant.
La rentrée est pour l’UNAF (Union Nationale des Associations Familiales) l’occasion de faire un bilan sur l’évolution de l’offre d’accueil et sur les effets des mesures qui ont réduit les aides aux familles et en particulier aux parents de jeunes enfants.
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Logement

Baisse des loyers de 5 € : qui va payer ?

Communiqué de Marie-Claude GAREL, Présidente de I’Office HLM de Nanterre
Le Président de la République vient d’appeler "tous les propriétaires à baisser les loyers de 5 euros par mois », pour compenser la baisse des Aides Personnalisées au Logement (APL), annoncée pour le 1er octobre.
Cette annonce a été faite de façon indistincte, qu’il s’agisse de logements publics ou privés.
Je rappelle, en m’appuyant sur un simple calcul, que cela représenterait une somme de 600 000 à 650 000 € par an pour un (...)

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L’appel à la responsabilité collective des bailleurs ne constitue pas une politique du logement

Réaction de l’association CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie) suite à l’appel lancé par Macron aux propriétaires bailleurs pour qu’ils baissent leurs loyers de cinq euros..
La CLCV considère que l’appel aux propriétaires privés et sociaux de baisser de 5 euros les loyers ne constitue pas en soi une politique du logement.
Face aux taux d’effort toujours plus importants des locataires et leurs difficultés à se loger correctement, la CLCV demande au Président de la République :
D’une part, de (...)

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