Entreprises publiques locales : quel nouveau rôle des banques ?

mercredi 20 octobre 2010 de 09:00 à 17:00

Dans le cadre du Congrès national des Entreprises publiques locales
Les Entreprises publiques locales (Epl) sont des entreprises au service des collectivités locales, des territoires et de leurs habitants.
Elles interviennent dans des domaines d’activité au cœur du quotidien des habitants : aménagement, logement, transports, tourisme, énergie, déchets…
Positionnées entre le tout public et le tout privé, les Epl ont vocation à satisfaire l’intérêt général et à privilégier les ressources locales. (...)

Le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDF) et le service public de l’emploi et de la formation

vendredi 15 octobre 2010 de 09:00 à 17:00

Objectif : comprendre les CPRDF et élaborer le rôle des élus dans le dispositif
Dans les régions, les élus sont amenés à travailler sur un CPRDF : ce contrat est signé pour la durée du mandat du conseil régional entre l’Etat (recteur et préfet) et le président du Conseil régional. Sur la base d’un diagnostic régional partagé, il a pour objet de définir une programmation à moyen terme des actions de formation professionnelle des jeunes et des adultes et d’assurer un développement cohérent des filières de (...)

Rôle des élus dans les missions locales

vendredi 24 septembre 2010 de 10:00 à 17:00

Le 28 et 29 octobre auront lieu à Tours, les journées professionnelles de l’UNML, moment important pour les président-e-s de missions locales qui sont également des élu-e-s, pour travailler ensemble afin que cette structure continue à exister.
En effet, les missions locales maintiennent difficilement le niveau des financements publics, aux prises avec une mise en concurrence avec de nouveaux acteurs de l’insertion et une demande de productivité accrue en échange de crédits. Quelques unes ont été (...)

IRLIS : LES INITIATIVES REGIONALES ET LOCALES POUR UN INVESTISSEMENT SOLIDAIRE

mercredi 7 avril 2010 de 10:00 à 17:30   |   Toulouse

Outil de développement économique différent.
La Ville de Toulouse et le Conseil Régional ont mis en place un outil permettant la création d’un développement solidaire.
Il permet d’avoir des aides financières sur toutes sortes de projets économiques, de proximité, répondant à une demande non satisfaite, permettant d’une manière collégiale à créer l’outil adéquate.
Cette formation s’adresse à tous les élus, techniciens, et citoyens intéressés par ce projet de développement.
Intervenant : Jean-Paul PLA, (...)

Une monnaie alternative peut-être aujourd’hui le levier d’un développement éthique et solidaire ?

mercredi 19 mai 2010 de 10:30 à 18:30   |   Toulouse

Les monnaies alternatives se développent régulièrement sur différents territoires (Communauté Urbaine, Département, Région, pays, etc…) afin de donner à la monnaie sa juste place, c’est-à-dire, n’être qu’un outil à la disposition d’un mieux vivre pour le citoyen.
La gestion de cette monnaie est faite pour les citoyens du territoire et permet un véritable développement économique respectueux de valeurs humaines et d’un développement équilibré.
Cette formation s’adresse à tous les élus, techniciens, et (...)

Connaître et mettre en oeuvre la nouvelle loi contre les violences faites aux femmes

vendredi 22 octobre 2010 de 09:00 à 17:00

En partenariat avec la Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF), Le Comité Inter Mouvements Auprès Des Évacués (CIMADE), l’association des élu/es contre les violences faites aux femmes (ECVF)
Le texte de loi renforçant " la protection des victimes, la prévention et la répression des violences faites aux femmes ", intervient au moment où la lutte contre les violences faites aux femmes a été déclarée "grande cause " nationale de l’année 2010. Cette loi prévoit la création d’une ordonnance de (...)

EVOLUTION DES POLITIQUES SOCIALES DANS LES TERRITOIRES

mardi 8 juin 2010 de 09:00 à 18:00   |   Drocourt

Les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs en matière de politique sociale. Elles assurent les missions qui leur ont été transférées par l’Etat et on même accru leurs efforts financiers dans de nombreux domaines (RSA, APA).
Leur situation risque de s’aggraver considérablement avec la réforme des collectivités locales (réorganisation des services territoriaux de l’Etat dans le cadre de la révision générale des politiques publiques RGPP ; suppression de la taxe professionnelle ; risque (...)

REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) ANALYSE DE SA MISE EN PLACE

vendredi 23 avril 2010 de 09:00 à 17:00   |   Livron

En novembre 2008, la loi généralisant le RSA a été définitivement adoptée, et le dispositif généralisé à tous les départements depuis le mois de juin 2009.
L’objectif premier de la mise en place du RSA est d’encourager les bénéficiaires des minimasociaux à reprendre un emploi ou à se maintenir dans l’emploi. On peut se questionner sur son efficacité au sein d’un ensemble de politiques sociales. Peuvent-elles lever tous les obstaclesde l’emploi ?
Ce revenu permet-il aux pauvres, à ceux qui sont exclus et (...)

PRIORITE AU SOCIAL : QUELLES POLITIQUES DES ELUS ?

mercredi 7 avril 2010 de 09:30 à 17:00   |   Nantes

Toutes les mesures sociales prises par les différents gouvernements qui devraient garantir les droits fondamentaux des habitants, ne suffisent pas pour endiguer les phénomènes de pauvreté, d’exclusion et certaine fois de misère. Les collectivités territoriales se sentent de plus en plus abandonnées par l’Etat et subissent de plus en plus les transferts des charges financières.
Pourtant, les élus communaux et intercommunaux en charge des politiques sociales et les équipes de leurs CCAS/CIAS, (...)

PROJET DE FUSION DES DEPARTEMENTS DE HAUTE SAVOIE ET SAVOIE

jeudi 16 septembre 2010 de 09:00 à 17:00   |   Coise-Sain—Jean-Pied-Gauthier

L’initiative des présidents des Conseils Généraux de SAVOIE et HAUTE SAVOIE de regrouper les deux départements, sans débat préalable avec les populations, nécessite une réflexion approfondie des élus afin d’engager le dialogue avec leurs populations avant le référendum.
Cette formation aura pour objet de décrypter la réforme des collectivités territoriales en cours, la réforme générale des politiques publiques et en étudier les conséquences pour les populations savoyardes et leurs institutions, les (...)

Les parcs naturels régionaux et nationaux : un atout pour le développement local

samedi 23 octobre 2010 de 09:00 à 17:00

Les 43 parcs naturels régionaux recouvrent des territoires fragiles d’un point de vue environnemental, à l’avenir incertain. Parmi leurs missions, l’expérimentation, l’information et l’éducation des publics ne sont pas des moindres. Implantés en milieu rural ou en périphérie urbaine, ils sont souvent soumis à une forte pression foncière.
Parcs naturels régionaux/parcs naturels nationaux : quelles différences ? Quelles complémentarités ?
· Comment faire de ces territoires un atout pour le (...)

Coopération ou concurrence des territoires ?

samedi 16 octobre 2010 de 09:00 à 17:00

Avec le Cidefe Auvergne
Objectif : placer la coopération au centre de la gestion, en développant une approche multi-niveaux et multi-acteurs de gestion des territoires par la co-élaboration et la co-mise en œuvre des politiques publiques, avec l’intervention citoyenne au cœur de celle-ci.
Dans nos sociétés, au sein des territoires, aucun problème ne peut être convenablement pris en compte à un seul niveau, qu’il s’agisse de l’emploi, de l’éducation, de la culture, de l’environnement, de la (...)

Projet de fusion des départements de Haute Savoie et Savoie

jeudi 16 septembre 2010 de 17:00 à 22:00   |   Coise St Jean Pied-Gauthier

L’initiative des présidents des Conseils Généraux de SAVOIE et HAUTE SAVOIE de regrouper les deux départements, sans débat préalable avec les populations, nécessite une réflexion approfondie des élus afin d’engager le dialogue avec leurs populations avant le référendum. Cette formation aura pour objet de décrypter la réforme des collectivités territoriales en cours, la réforme générale des politiques publiques et en étudier les conséquences pour les populations savoyardes et leurs institutions, les (...)

QUELLE APPROCHE TERRITORIALE MULTI-NIVEAUX, MULTI-PARTENAIRES ?

samedi 3 juillet 2010 de 09:00 à 17:00   |   Martigues

Objectif :
Aider à repenser la gouvernance territoriale à partir de la vie des citoyens ; faire de la transversalité et de la coopération l’axe majeur de toute politique publique, dans l’exercice d’une responsabilité partagée, dans des territoires en synergie avec l’ensemble des acteurs et citoyens qui y vivent.
Aucun problème de société ne peut être géré à une seule échelle institutionnelle. Aucune politique efficace ne peut être enfermée dans une seule institution, administration ou collectivité. Car (...)

PROJET DE REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

jeudi 17 juin 2010 de 09:00 à 18:00   |   Saint-Etinne au Mont

La question du projet de réforme des collectivités territoriales fait l’objet de nombreux débats et interpelle les élus sur l’avenir de l’organisation territoriale et la démocratie locale.
Le thème central de cette rencontre revêt bien entendu une importance particulière dans le contexte économique et social que nous connaissons actuellement pour le devenir des communes et ne manque pas d’inquiéter la majorité des élus locaux.
Toutefois d’autres questions concernant l’avenir et les projets de notre (...)

PROJET DE REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

lundi 7 juin 2010 de 09:00 à 18:00   |   Lilliers

La question du projet de réforme des collectivités territoriales fait l’objet de nombreux débats et interpelle les élus sur l’avenir de l’organisation territoriale et la démocratie locale.
Le thème central de cette rencontre revêt bien entendu une importance particulière dans le contexte économique et social que nous connaissons actuellement pour le devenir des communes et ne manque pas d’inquiéter la majorité des élus locaux.
Toutefois d’autres questions concernant l’avenir et les projets de notre (...)

GRAND PARIS : Perspectives et propositions

lundi 14 juin 2010 de 09:00 à 18:30   |   Trappes

mardi 15 juin 2010 de 11:05 à 12:05   |   Trappes

Ce stage s’inscrit dans un Cycle "Grand Paris" proposé par le CIDEFE dans les Yvelines en 2010.
La métropole francilienne est l’une des plus attractives du monde et la plus riche d’Europe. Cependant elle est confrontée à des handicaps qui nuisent à sa population : carence historique de logements, notamment sociaux, sclérose du système de transport, en particulier du fait du désengagement de l’État et du manque d’infrastructures de banlieue à banlieue.
Alors que les évolutions futures de la Région (...)

REFORME TERRITORIALE : L’EGALITE DES TERRITOIRES EN QUESTION

jeudi 27 mai 2010 de 09:00 à 17:00   |   Le Mans

Avec le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, quelle conception des différentes collectivités, de la décentralisation et de la place des citoyens ?
Comment s’organise la mise en concurrence des collectivités et la casse délibérée des territoires, des services et des politiques sociales ?
Comment inverser cette tendance ? Comment construire l’égalité entre tous les citoyens ?
Intervenant : Vincent MARTIN, Président de l’Association départementale du CIDEFE.
Cette session aura lieu (...)

DES COOPERATIONS TRANSFRONTALIERES POUR QUELLES COMPLEMENTARITES DES TERRITOIRES ?

mercredi 19 mai 2010

Pour la seule région Lorraine, 100 000 personnes travaillent de l’autre côté de la frontière. Au quotidien, cela entraîne des conséquences particulières sur l’emploi, la formation continue mais aussi les transports et l’habitat.
Cette donnée transfrontalière conduit un nombre croissant de régions à établir des projets d’aménagement de territoires en coopération avec des collectivités d’autres pays européens. Cette forme de coopération est encouragée par les institutions de l’Union européenne, à travers (...)

Prendre la parole en public (2ème journée)

mardi 12 octobre 2010 de 09:00 à 17:00

· Apprendre les différentes techniques du discours, la découverte de méthodes permettant de contrôler ses émotions.
· Travailler sur la voix, le souffle, l’intonation, le regard.
· S’exercer à partir de la lecture d’interventions, de motions...
· S’initier à l’écoute, l’argumentation, la reformulation.
· Analyse personnalisée à partir de jeux de rôle et en fonction des attentes des différents participants.
· Mise en situation selon les besoins de chacun. Proposition de techniques personnalisées. (...)

Prendre la parole en public (1ère journée)

lundi 11 octobre 2010 de 09:00 à 17:00

· Apprendre les différentes techniques du discours, la découverte de méthodes permettant de contrôler ses émotions.
· Travailler sur la voix, le souffle, l’intonation, le regard.
· S’exercer à partir de la lecture d’interventions, de motions...
· S’initier à l’écoute, l’argumentation, la reformulation.
· Analyse personnalisée à partir de jeux de rôle et en fonction des attentes des différents participants.
· Mise en situation selon les besoins de chacun. Proposition de techniques personnalisées. (...)

L’écrit pour l’oral (2ème journée)

vendredi 17 septembre 2010 de 09:00 à 17:00

Formation sur deux jours
Objectif :Apprendre à écrire un discours.
Méthode pédagogique :
· Apport technique, échanges d’expérience, jeux de rôle
Contenu de la formation :
· Appréhender et maîtriser les règles du langage oral : répétition, questionnement, analogie, citation, métaphore, exemple…
· Déterminer l’objectif de son intervention. Quel est le message que nous voulons faire passer ? Quelle est l’idée essentielle qui doit être retenue par les participants ?
· Connaître son auditoire. La prise de (...)

Ecrit, oral : savoir communiquer

mercredi 9 juin 2010 de 09:30 à 18:30   |   Vitry-sur-Seine

Écrit, oral : savoir communiquer
Etre élu-e appelle beaucoup dans la capacité à communiquer.
Cela ne va pas de soi. Dans notre itinéraire personnel, bien souvent, rien ne nous y a préparé. Et quelques soient les conditions d’exercice de notre mandat - dans l’exécutif ou non, majoritaire, minoritaire, dans l’opposition ou non...- ce manque d’aisance à communiquer nous gêne :
Des outils, des apprentissages existent pour nous y aider.
C’est pour apporter ce soutien à chacun-e que le CIDEFE 94 en (...)

Ecrit, oral : savoir communiquer

mercredi 19 mai 2010 de 09:30 à 18:30   |   Vitry-sur-Seine

Ecrit, oral : savoir communiquer
Etre élu-e appelle beaucoup dans la capacité à communiquer.
Cela ne va pas de soi. Dans notre itinéraire personnel, bien souvent, rien ne nous y a préparé. Et quelques soient les conditions d’exercice de notre mandat - dans l’exécutif ou non, majoritaire, minoritaire, dans l’opposition ou non...- ce manque d’aisance à communiquer nous gêne :
Des outils, des apprentissages existent pour nous y aider.
C’est pour apporter ce soutien à chacun-e que le CIDEFE94 en (...)

Ecrit, oral : savoir communiquer

mercredi 14 avril 2010 de 10:00 à 18:30   |   Vitry-sur-Seine

Écrit, oral : savoir communiquer
Etre élu-e appelle beaucoup dans la capacité à communiquer.
Cela ne va pas de soi. Dans notre itinéraire personnel, bien souvent, rien ne nous y a préparé. Et quelques soient les conditions d’exercice de notre mandat - dans l’exécutif ou non, majoritaire, minoritaire, dans l’opposition ou non...- ce manque d’aisance à communiquer nous gêne :
Des outils, des apprentissages existent pour nous y aider.
C’est pour apporter ce soutien à chacun-e que le CIDEFE94 en (...)

Elus et personnels : comment promouvoir la laïcité sur un territoire ?

jeudi 28 octobre 2010 de 09:00 à 17:00

Objectif : Dans les conditions actuelles de crise économique, financière mais aussi politique, culturelle et morale, à partir des principes essentiels de la laïcité, réfléchir aux façons de valoriser la diversité culturelle, la reconnaissance des spécificités de chaque citoyen, tout en préservant le caractère profondément laïque de nos institutions.
La laïcité puise ses sources dans le processus lancé par la Révolution française, jusqu’à l’avènement de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation de (...)

L’originalité du communisme municipal au regard des enjeux contemporains de gestion

vendredi 22 octobre 2010 de 09:00 à 17:00

Objectif : à partir d’un échange d’expériences, évaluer comment sont mises en œuvre des politiques pionnières en matière de solidarités, d’accès aux droits, de pratiques sociales et citoyennes, et leurs répercussions sur les autres collectivités.
Sous le vocable de " communisme municipal ", on a englobé des pratiques de gestion qui ont précédé la loi, et qui, par leur originalité, ont permis de protéger de la marchandisation de nombreux services dédiés au mieux-vivre des habitants, notamment ceux issus (...)

Democratie participative. 2/ Légitimités et interventions citoyennes : deux défis à relever pour la réussite des démarches participatives

jeudi 14 octobre 2010 de 09:00 à 17:00

Objectif : aborder deux problématiques importantes de la démocratie participative : les relations élus/administration territoriale et la mobilisation des catégories d’habitants exclues des dispositifs participatifs.
La mise en œuvre de processus participatifs interpelle ses acteurs : notamment les pratiques du couple élus-administration locale, au cœur desquelles s’imposent vite des enjeux particuliers : quel rôle et quelle place pour chacun, quels principes respecter dans les rapports à la (...)

Quels dispositifs et outils participatifs pour redonner du sens à l’intervention citoyenne ?

mercredi 15 septembre 2010 de 09:00 à 17:00

Objectif : Comment faire vivre, au cœur des démarches participatives, la question fondamentale du partage de pouvoir entre élus et habitants, ainsi que celle, tout aussi nécessaire, de la généralisation de droits nouveaux qu’il faut donner aux citoyens afin de les impliquer, du quartier au parlement, dans tous les processus de décisions ?
La démocratie participative, selon ses détracteurs, ne serait que " phénomène de mode " ou " faux-semblant " qui, au fond, viserait à masquer le fait que seuls les (...)

Permettre aux élus de se réapproprier les droits fondamentaux (2ème journée)

vendredi 27 août 2010 de 09:00 à 17:00

Les Droits de l’homme, la Charte des Nations Unies, la Constitution française, les Pactes internationaux de 1966 ont érigé des droits fondamentaux comme socle et base du développement des sociétés et de l’émancipation de ses individus.
Pourtant, les tentatives de retour en arrière, de régression sans précèdent mettent à mal aujourd’hui les droits fondamentaux. C’est pourquoi la question de leur diffusion large auprès du plan grand nombre dans les villes, les départements, les régions se pose avec (...)

Permettre aux élus de se réapproprier les droits fondamentaux (1ère journée)

jeudi 26 août 2010 de 09:00 à 17:00

Les Droits de l’homme, la Charte des Nations Unies, la Constitution française, les Pactes internationaux de 1966 ont érigé des droits fondamentaux comme socle et base du développement des sociétés et de l’émancipation de ses individus.
Pourtant, les tentatives de retour en arrière, de régression sans précèdent mettent à mal aujourd’hui les droits fondamentaux. C’est pourquoi la question de leur diffusion large auprès du plan grand nombre dans les villes, les départements, les régions se pose avec (...)

PHOTOVOLTAIQUE

lundi 27 septembre 2010 de 09:30 à 18:30   |   Elne

Le marché de l’énergie solaire est en très forte croissance partout en Europe et cette vague touche maintenant la France.
Quelles sont les possibilités réelles d’utilisation de l’énergie solaire dans le tertiaire et le résidentiel ?
Comment concevoir une installation ?
Que peut-on en attendre ? Quel est l’impact sur l’environnement ?
Quelles sont les aides publiques ?
Comment intégrer le solaire dans une politique environnementale globale ? Le marché, les prix et leur évolution ?
Un livret sera remis (...)

EDF : Décryptage de la loi NOME et de ses conséquences, les élus et les collectivités concernés

jeudi 2 septembre 2010 de 09:30 à 17:30   |   Portes les Valence

Les tarifs d’électricité découlant du mode de production et d’organisation par l’entreprise publique EDF sont, en France, les plus bas des pays développés d’Europe. Malgré la "mise en concurrence" promue par l’Union Européenne 97% des usagers français restés à EDF continuent de bénéficier du "tarif règlementé".
Un nouveau projet de loi "NOME" (Nouvel Organisation du Marché de l’Electricité) veut obliger EDF à livrer 25% de sa production à ses concurrents.
Première conséquence : une très forte augmentation (...)

L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

jeudi 22 avril 2010

GENERALITES Les principaux textes : Loi sur l’eau de 1992, LEMA … les principaux décrets et arrêtés Les compétences de la commune Le zonage d’assainissement
L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC) Les filières : pédologie, urbanisme, type de filière, rejet Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : les missions de contrôle, régie ou DSP Les sous-produits : matières de vidange, graisses Le Schéma Départemental d’Elimination des Matières de Vidange (SDEMVI) La gestion financière : le budget (...)

La réforme des modes d’accueil des enfants de moins de 6 ans

mardi 26 octobre 2010 de 09:00 à 17:00

Objectif : Présenter le décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans et ses conséquences sur l’accueil de la petite-enfance.
En publiant le décret relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans, le gouvernement inscrit les jardins d’éveil dans le droit commun, avec le risque de disparition de l’école maternelle et desserre les normes d’accueil des jeunes enfants avec entre autre un risque (...)

QUELLES CONSEQUENCES SUR L’EDUCATION NATIONALE DU PROJET DE REFORME TERRITORIALE ?

jeudi 10 juin 2010 de 09:30 à 18:30   |   Sallaumines

Les réformes du territoire scolaire se succèdent : attaques contre la sectorisation, désengagement de l’Etat se déchargeant sur les collectivités locales, EPEP, réformes des filières lycées en lien avec le schéma régional des formations, application de la RGPP (suppression de postes, appel croissant à des contractuelles ou vacataires...), remise en cause de la libre administration des collectivités.
Loin de la multiplication de projets à priori isolés et techniques il s’agit là d’un réel projet de (...)

ECOLOGIE : des clés pour y voir clair

mercredi 5 mai 2010 de 09:30 à 18:30   |   Vitry-sur-Seine

. Aliments bio, biocarburants, éoliennes, taxe carbone, décroissance … : derrière les mots, la réalité. . Comment faire pour que les pollueurs soient vraiment les payeurs ? . Comment agir efficacement au niveau municipal ?
du " développement durable " au " capitalisme vert " : derrière les concepts, la financiarisation de la crise écologique.
les erreurs de l’écologie politique traditionnelle prônant l’écologie souvent contre le social.
des pistes (du local au mondial) pour une véritable écologie (...)

Comprendre les finances locales. 1/Notions de base (2ème journée)

mercredi 29 septembre 2010 de 09:00 à 17:00

Cette session se tient sur deux journées
Contenu de la formation :
Présenter les différents documents budgétaires : budget primitif, compte administratif, annexes budgétaires, budgets annexes, compte de gestion.
Définir les principes budgétaires : annualité, unité, universalité, équilibre, sincérité.
Décrire les rôles différenciés de l’ordonnateur et du comptable dans le cadre de la comptabilité publique.
Expliquer le contrôle de légalité et du contrôle budgétaire. Quels sont les risques encourus si (...)

Comprendre les finances locales. 1/Notions de base (1ère journée)

mardi 28 septembre 2010 de 09:00 à 17:00

Cette session se tient sur deux journées
Contenu de la formation :
Présenter les différents documents budgétaires : budget primitif, compte administratif, annexes budgétaires, budgets annexes, compte de gestion.
Définir les principes budgétaires : annualité, unité, universalité, équilibre, sincérité.
Décrire les rôles différenciés de l’ordonnateur et du comptable dans le cadre de la comptabilité publique.
Expliquer le contrôle de légalité et du contrôle budgétaire. Quels sont les risques encourus si (...)

Comprendre les finances locales. 2/Analyse du budget (1ère journée)

mardi 26 octobre 2010 de 09:00 à 17:00

Contenu de la formation :
· Présenter le calendrier et le schéma budgétaire.
· Expliquer les grands principes budgétaires et comptables (transparence, prudence, sincérité, annualité…)
· Décrire l’articulation entre le fonctionnement et l’investissement.
· Définir les opérations réelles et les opérations d’ordre.
· Exposer les éléments constitutifs du budget (ratios, équilibre général, balances, annexes), l’instruction comptable M14 et les spécificités du budget selon la taille des communes (vote par nature (...)

Comment faire vivre les valeurs et objectifs des élus locaux dans le cadre de la Réforme Territoriale en cours ?

samedi 18 septembre 2010 de 09:00 à 17:00   |   Marseille

La formation territoriale proposée aux élus permettra d’analyser en quoi la réforme territoriale engagée impacte tout particulièrement le département des Bouches du Rhône.
Elle définira les marges de manœuvre dont disposeront les élus locaux dans le cadre de cette réorganisation en profondeur de notre République.
Elle fera le point sur les évolutions législatives récentes et visera à comprendre les conséquences concrètes sur l’exercice de leur mandat par les élus des mesures en discussion : modification du (...)

Campagne électorale : communication, financement et contentieux

mardi 21 septembre 2010 de 09:00 à 17:00

Objectif : Passer en revue toutes les questions de financement, de communication, de gestion et d’administration d’une campagne électorale sous les angles pratiques et juridiques.
En matière de campagne électorale, la législation évolue et la jurisprudence est très fournie. Malgré tous les dispositifs de conformité réglementaire et de prudence qui peuvent être mis en place, notamment pour les prochaines élections cantonales, les élus, les candidats et leurs équipes doivent veiller, plutôt deux fois (...)

INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITES : quel nouveau rôle des banques ?

vendredi 4 juin 2010

Dans le contexte de crise actuel, comment repenser la politique du crédit à destination de l’investissement public, des investissements productifs, des ménages ? Quel contrôle citoyen exercer sur les banques ? Comment réorineter, dans les territoires comme sur le plan national, l’épargne populaire pour satisfaire durablement les besoins sociaux et les droits fondamentaux des individus (logement, emploi, équipements publics...) ? De quels outils financiers avons-nous besoin pour répondre aus défis (...)

Le Contrat de Partenariat ou la RGPPP*

vendredi 25 juin 2010 de 09:00 à 17:00   |   Lyon

Le Contrat de Partenariat (CdP) est à distinguer des traditionnels partenariats public-privé. Elaboré dans un contexte de privatisation généralisée des services et des infrastructures, surtout en milieux urbains et interurbains, le Cdp est appelé à devenir " la règle générale " face à la tension entre des finances publiques contraintes et des besoins critiques à satisfaire. Promu par l’Union Européenne comme outil privilégié de programme d’équipement, il bénéficie dans notre pays d’une impulsion (...)

Après la suppression de la Taxe Professionnelle, peut-on construire, dans l’action avec les citoyens, un financement solidaire des collectivités locales ?

mercredi 2 juin 2010 de 09:00 à 17:00   |   Créteil

La suppression de la taxe professionnelle, s’inscrit dans la mise en œuvre de la RGPP.
Première étape de la réforme des collectivités territoriales, elle procède d’une cohérence globale au service des intérêts politiques de Nicolas Sarkozy, de la droite et du libéralisme en général, qui souhaitent mettre les collectivités sous tutelle de l’Etat central au service des objectifs de celui-ci.
Seconde étape, le rapport de Gilles Carrez, préconisant " le Gel des concours de l’Etat aux collectivités ", pour (...)

PROCEDURES DES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET PRESTATIONS DE SERVICE

mercredi 20 janvier 2010 de 09:30 à 18:30   |   Vitry-sur-Seine

Le nouveau code des Marchés Publics, applicable depuis le 10 janvier 2004, a fixé le seuil des procédures formalisées à 230 000 € H.T.
En deçà de ce seuil, il appartient aux acheteurs publics de définir les conditions de leurs achats de fournitures, services ou travaux suivant des modalités de publicité et de mise en concurrence, librement, déterminées en fonction de l’objet et des caractéristiques des marchés concernés.
Cette modification des seuils et procédures, risque de rendre opaque les décisions (...)

EVOLUTION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE : QUELLES CONSEQUENCES SUR LES FINANCES LOCALES ?

samedi 9 janvier 2010 de 09:00 à 17:00   |   Artigues

Le gouvernement veut aboutir avant fin 2009 à la suppression de la Taxe Professionnelle. Analyse spécifique du projet de loi et des conséquences que cette réforme pourrait avoir sur les budgets des collectivités territoriales et leur capacité à poursuivre les politiques et services publics locaux. Comment, au contraire, moderniser la Taxe Professionnelle pour la rendre plus juste et plus efficace ?
Cette journée fera spécifiquement le point sur la suppression de la Taxe Professionnelle qui doit (...)

L’INTERCOMMUNALITE

samedi 26 juin 2010 de 08:30 à 15:00   |   Knutange

Face aux volumineux articles consacrés à l’intercommunalité dans la réforme des collectivités (achèvement et généralisation de la carte intercommunale, renforcement des compétences, élection des délégués communautaires au suffrage universel, nouvelles répartition des sièges entre communes, création de trois nouvelles entités : métropole, pôle métropolitain, commune nouvelles, etc), on serait tenté de dire : et la commune dans tout ça ? Et comment tout ça va fonctionner ? Projets, financements, fiscalité, (...)

ENJEUX DE L’INTERCOMMUNALITE

mardi 4 mai 2010 de 09:00 à 16:00   |   Saint-Etienne

L’intercommunalité fait maintenant partie du quotidien de nombreux élus ; tant dans les communes urbaines que dans les communes rurales.
L’an passé, un stage avait permis de décortiquer le projet de loi sur les collectivités territoriales. Cette deuxième étape permettra d’approfondir les réflexions en s’appuyant sur les débats qui ont eu lieux lors de la préparation des budgets 2010 dans les collectivités.
L’intercommunalité progresse et la question des transferts accrus de compétences se pose : (...)

Démocratie sanitaire et place des élus

mardi 19 octobre 2010 de 09:00 à 17:00

Objectif : Expliquer la loi HPST et ses décrets d’application ainsi que le rôle des Agences régionales de santé .
La loi " Hôpital, Patients, Santé, Territoire " concerne directement les collectivités. Le rôle des élus dans l’administration des établissements de santé va se réduire, la transformation des conseils d’administration en conseil de surveillance contribue à cette dégradation.
Les directeurs généraux des Agences régionales de santé (ARS) seront dotés de tous les pouvoirs et les élus n’auront (...)

Quelle fonction publique pour répondre aux besoins de notre société ?

mercredi 20 octobre 2010 de 09:00 à 17:00

La réforme territoriale, les transformations de la fonction publique et du statut de ses agents remettent en cause les fondements même des services publics : égalité, continuité, adaptabilité, laïcité. Pourtant, notre société a besoin d’une fonction publique forte et efficace. Comment concilier les attentes des élus qui doivent répondre aux besoins de la population et celles des fonctionnaires territoriaux qui ont des exigences concernant leurs conditions de travail, leur carrière ? Comment ces deux (...)

L’enjeu de la gratuité

jeudi 23 septembre 2010 de 09:00 à 17:00

Objectif : Donner aux élus les éléments d’analyse philosophique, sociologique et financière liés à la question de la gratuité notamment appliquée aux services publics locaux.
Pour les collectivités locales qui ont la volonté de défendre et de développer les services publics locaux, le défi est d’articuler une politique sociale pour répondre aux besoins de tous et la réalité des coûts de ces services.
C’est avec la préoccupation de réduire les inégalités que certaines collectivités ont fait le choix de (...)

QUEL AVENIR POUR LE SPORT POPULAIRE POUR TOUTE ET TOUS ?

mardi 29 juin 2010 de 09:00 à 17:00   |   Elne

Objectif : définir les grandes lignes d’une politique publique locale pour le sport
Le "modèle français" d’organisation du sport est issu d’une longue histoire, avec une inflexion forte donnée après les JO de Rome par le général de Gaulle.
L’actualité récente nous montre à que point il est à bout de souffle :
disparition des DDJS, disparition des CREPS dans le cadre de la RGPP….
absence de lisibilité de la place du sport dans la réforme des collectivités locales…
débats récurrents sur les valeurs du (...)

Tourisme en SAVOIE et en MAURIENNE et conseil général ; le rôle du conseiller général : Quel devenir des cantons ?

samedi 9 octobre 2010 de 09:30 à 16:30   |   Saint-Pierre de Belleville

Cette journée de formation interactive sera consacrée à l’étude de deux thématiques visant à mieux connaître :
Le matin :
La politique touristique départementale, les réalités locales dans le département de Savoie, les atouts et les faiblesses.
Qu’en est-il dans la vallée de MAURIENNE ?
Quelles pistes de travail pour un développement touristique à visage humain et populaire ?
L’après-midi :
Le département, ses missions, son organisation territoriale.
Quel rôle nouveau pourrait jouer le département dans un (...)

LOGEMENT SOCIAL : crise du logement, nouvel environnement législatif, quelles actions peuvent mener les élus ?

mercredi 22 septembre 2010 de 09:30 à 17:00   |   Savenay

La France connaît une crise profonde du logement:1,4 millions de demandeurs de logements. 3,5 millions de personnes mal logées, 100 000 personnes à la rue, et 100 000 personnes vivent toute l’année dans des terrains de camping.
La dépense liée au logement a explosé ces dernières années de + 60% en 10 ans, alors que les salaires dans la même période n’ont progressé que de 29%. Aujourd’hui les ménages consacrent 40 % de leurs revenus pour les dépenses de logement, Et avec la crise la précarité augmente, (...)

LOGEMENT SOCIAL : crise du logement, nouvel environnement législatif - Quelles actions peuvent mener les élus ?

mercredi 22 septembre 2010 de 09:30 à 17:00   |   Savenay

La France connaît une crise profonde du logement:1,4 millions de demandeurs de logements. 3,5 millions de personnes mal logées, 100 000 personnes à la rue, et 100 000 personnes vivent toute l’année dans des terrains de camping.
La dépense liée au logement a explosé ces dernières années de + 60% en 10 ans, alors que les salaires dans la même période n’ont progressé que de 29%. Aujourd’hui les ménages consacrent 40 % de leurs revenus pour les dépenses de logement, Et avec la crise la précarité augmente, (...)

ENJEUX DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT)

mardi 15 juin 2010 de 10:30 à 18:30   |   Unieux

Depuis plusieurs décennies, les collectivités territoriales de sud Loire ont, à plusieurs reprises, tenté d’établir un schéma de cohérence territoriale, document de planification qui a fait tant défaut au territoire. C’est maintenant chose faite avec l’adoption du SCOT sud-Loire depuis le 2 février dernier.
Quel en est l’enjeu ? Conduire de manière cohérente et concertée l’aménagement du territoire de ce vaste espace de vie qui concerne 117 communes (environ 510 000 habitants) installées sur une surface (...)

Faire du droit au logement pour tous une réalité partout en Europe - Dans le cadre du Forum social européen

jeudi 18 septembre 2008 de 09:00 à 17:00

En novembre dernier, plus de 130 acteurs du droit au logement de 14 pays européens se sont retrouvés au Parlement européen, pour en dresser un état des lieux. Le constat alarmant qu’ils ont dressé de la situation appelle à poursuivre les échanges d’informations sur les réalités nationales dans toute l’Europe.
Chaque pays est en effet confronté à un coût croissant du foncier, à une hausse du prix des logements et à une pénurie dramatique du nombre de logements, notamment à loyers peu élevés. Si le (...)