Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 18 septembre 2017

À la une

Proposition de loi du groupe communiste, républicain et citoyen du Sénat

Il est urgent de redonner vie à une police de proximité

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC au Sénat ont déposé une proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité. (Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 septembre 2017)
Leur communiqué :
Depuis 2002, les policiers, soumis à la politique du chiffre, arborent un uniforme désincarné. Privés de la légitimité que confère une relation durable avec des habitants, et la source de renseignements qu’elle constitue, les policiers paraissent uniquement chargés d’interventions ponctuelles dans des (...)

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En avant

Réformes du logement et des APL : Très inquiet, Christian Favier écrit au Ministre Jacques Mezard

L’annonce du gouvernement de baisser les APL pour les locataires de logements sociaux, qui serait suivie d’une baisse des loyers par les bailleurs sociaux a inquiété très fortement Christian Favier, Sénateur et Président du Conseil départemental du Val-de-Marne.
Il a écrit au Ministre Jacques Mezard pour lui demander de revenir sur ces propositions aux conséquences catastrophiques.
Cette réforme, ajoutée à la baisse de 11% du budget des politiques de la ville et au gel du Livret A (premier financement (...)

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Actualité

Paris 2024, Paris capitale de la paix et du partage

Communiqué de Nicolas Bonnet Oulaldj Président du groupe Communiste-Front de Gauche au Conseil de Paris Membre du Conseil d’administration du GIP Paris 2024
Paris est officiellement la ville hôte des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. C’est pour moi un moment de bonheur inoubliable et une grande fierté d’avoir contribué depuis le début à cette victoire collective pour notre pays.
Nous avons maintenant une grande responsabilité, celle de réussir l’accueil des athlètes de toutes la planète dans (...)

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Associations d’élus

Respect des collectivités territoriales : l’AMF interpelle solennellement le Gouvernement

L’Association des maires de France, réunie en Bureau le 13 septembre, s’inquiète des multiples annonces qui remettent en cause les principes constitutionnels de la République décentralisée garantissant la libre administration et l’autonomie financière des collectivités territoriales. Elle s’est exprimée dans un communiqué publié le même jour :
L’AMF s’alarme de la stigmatisation récurrente des élus locaux qui ne peut que nourrir populisme et démagogie. Bien loin de tout « clientélisme », les maires de (...)

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Contrats aidés

Michèle Picard s’adresse au Premier Ministre sur la suppression des contrats aidés

Michèle Picard, Maire de Vénissieux et Conseillère métropolitaine, a envoyé un courrier le 11 septembre dernier Edouard Philippe concernant la suppression des contrats aidés.
Elle souligne qu’ils "peuvent être un tremplin vers l’emploi pour les personnes qui en sont les plus éloignées" et qu’ils "nous nous permettent de mettre en place des actions de proximité pour les habitants, que ce soit sur le champ de la solidarité, de la santé, de la culture, des sports et des loisirs, ou encore de l’éducation". (...)

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Finances locales

L’exonération de la TH pour 80 % des foyers sera valable jusqu’à 30 000 euros de revenus annuels

Le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin était l’invité du Club de l’économie du Monde, le 13 septembre dernier.
Il a précisé que l’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers sera valable jusqu’à 30 000 euros de revenus annuels (soit 27 000 euros de revenu fiscal de référence, RFR, c’est-à-dire en prenant en compte l’abattement fiscal de 10 %) pour un célibataire, et 48 000 euros de revenus (43 000 euros de revenu fiscal de référence) pour un couple sans enfant, a annoncé le ministre (...)

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Note de conjoncture sur les finances locales : des différences de situation importantes entre les collectivités

Le 14 septembre, la Banque Postale a publié sa « Note de conjoncture sur les finances locales » qui décrypte les grands équilibres financiers 2017 de l’ensemble des collectivités locales et présente également une déclinaison par niveau (régions, départements, communes et groupements à fiscalité propre).
En un coup d’œil :
Au cours des quinze dernières années, les collectivités locales ont vu se succéder nombre de transferts de compétences et de réformes institutionnelles, fiscales et financières. La (...)

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Logement

Formation du Cidefe le Mercredi 27 septembre 2017 - A Strasbourg

Quelle politique du logement pour ce quinquennat ?

En marge du 78e congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH)
Objectif : Faire le point des orientations annoncées pour ce nouveau quinquennat
Avec : José Moury, conseiller municipal de Bobigny (93), animateur d’un collectif d’élus "pour le droit au logement"
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Plan logement : le mouvement HLM monte au créneau

Le gouvernement présentera son plan logement cette semaine.
Les économies voulues par le ministère des Finances (2 milliards d’euros pour le logement) seront pour l’essentiel supportées par les plus pauvres.
Édouard Philippe avait confirmé la semaine dernière qu’il envisageait de baisser les aides personnelles au logement (APL) de 50 ou 60 euros par mois pour les seuls locataires du parc HLM. Tout en assurant que, « pour les bénéficiaires, il n’y aura aucun impact ». Il demande aux offices HLM de (...)

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