Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 19 septembre 2017

En avant

Sénatoriales. « Notre groupe sera le seul à s’opposer résolument à Macron »

Les sénatrices et les sénateurs du groupe Communiste, Républicain et citoyen (CRC), forts d’une expérience qui leur a permis de démontrer leur utilité ces six dernières années, sont déterminé-e-s à ne pas laisser à l’exécutif la majorité des 3/5es des sièges au Parlement.
Si le gouvernement rêve des pleins pouvoirs, il pourrait trouver, non pas une chaussure, mais une épine à son pied.
Si la République en marche ne devrait pas réaliser la même razzia au Sénat, dimanche prochain, qu’à l’Assemblée nationale en (...)

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Sénatoriales : « Les maires sont dans un tunnel dont ils ne voient pas le bout »

La survie des communes et le développement des services publics, grandement menacés par le gouvernement, se sont imposés au cœur des élections sénatoriales. À tel point que nombre de candidats se posent en défenseurs des territoires et condamnent l’austérité.
« Tous disent vouloir défendre les collectivités... mais je rappelle que nous sommes le seul groupe à l’avoir fait sous Hollande, aujourd’hui le seul d’opposition à Emmanuel Macron au Sénat », insiste Éliane Assassi, présidente du groupe communiste et (...)

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Eau

Agences de l’Eau : L’Assemblée des départements de France sera vigilente sur leur budget

Communiqué du 18 septembre de l’Assemblée des départements de France (ADF) :
Depuis 2015, l’Etat a pris la fâcheuse habitude de ponctionner chaque année le fonds de roulement des agences de l’eau au mépris de leur autonomie, de leurs missions et des collectivités, et ce pour essayer de combler ses propres déficits.
La politique de l’eau en France repose sur le principe de « l’eau paye l’eau ». Le système de redevances dont bénéficient les agences de l’eau et qui permet ce principe est étroitement (...)

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Finances

Il n’y aurait "pas de baisse de dotation" pour les collectivités locales en 2018

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, aindiqué ce matin sur France 2, que les prévisions gouvernementales s’établissaient désormais à 2,9% du PIB en 2017, et 2,6% en 2018.
"C’est un peu mieux que ce que nous avions indiqué en première indication aux parlementaires parce que la croissance est légèrement meilleure", a t-il souligné.
Il a néanmoins précisé que l’objectif d’une baisse des dépenses publiques de trois points du PIB était maintenu sur le quinquennat.
Il a déclaré : "nous sommes le pays (...)

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Formation Cidefe

Mardi 10 octobre 2017 - Montreuil

Bilan et perspectives des politiques éducatives

Objectifs : Interroger les actions des élus-es locaux à partir du bilan des politiques éducatives nationales de ces dernières années. Avec un point particulier sur la réforme des rythmes scolaires
Avec :
Véronique Laforets, docteure en sociologie à l’université de Savoie, spécialiste des politiques éducatives
Claire Leconte, professeure émérite de psychologie, université Lille 3 et chercheuse en chronobiologie
Lise Marchand, secrétaire générale de la FCPE94
Rachel Schneider, secrétaire (...)

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Mercredi 4 octobre 2017 - A Créteil (94)

Pour une sécurité de l’emploi et de la formation et des revenus décents pour tous

Objectifs : Revenir des sur la proposition de loi de janvier 2017 et envisager des moyens d’actions
Avec : Pierre Bell-Lloch, vice-président du conseil départemental du Val-de-Marne
Frédéric Boccara, économiste et maître de conférences associé à l’université de Paris 13
Michèle Leflon, ancienne conseillère régionale de Champagne-Ardenne
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gouvernement

La feuille de route de Gérard colomb

Déconcentration des pouvoirs, terrorisme, insécurité, politique migratoire ou vote électronique, le 15 septembre dernier, le Ministre de l’Intérieur a rendu public sa feuille de route qui détaille ses engagements "pour le quinquennat à venir".
3 axes d’action sont annoncés : "Mieux protéger les Français", "Mieux garantir les libertés", "Mieux servir nos concitoyens". Ils se déclineront en neuf priorités stratégiques :
1- Lutter efficacement contre le terrorisme, prévenir la radicalisation
2- Faire (...)

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Logement

La Cour des comptes propose des économies dans le logement social

La Cour des comptes a mené une enquête sur quatre dépenses fiscales en faveur du logement social, représentant une dépense fiscale totale évaluée à 3,7 Md€ en 2015.
L’exonération de l’impôt sur les sociétés et de la taxe foncière sur les propriétés bâties apparaît mal ciblée et l’application du taux réduit de TVA mériterait d’être simplifiée.
La Cour recommande en conséquence de supprimer l’exonération de l’impôt sur les sociétés en faveur du secteur du logement social, de remplacer le régime d’exonération de la (...)

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La CNL demande la mise en place d’Etats Généraux du Logement

A l’heure actuelle, le contenu du projet de loi sur le logement est vague et inquiétant à la fois. Les annonces et les rumeurs se multiplient. Le gouvernement repoussant même la présentation de la loi à la semaine prochaine.
Depuis la mise en place du nouveau gouvernement, les associations de défense des locataires et notamment la CNL, apprennent les informations au compte-goutte, à travers la presse, et et non plus directement du Ministère. C’est à dire le peu de cas que fait le gouvernement des (...)

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Politique de la ville

Annulation des crédits "politique de la ville" : Courrier de Michel RICOUD au Préfet du Loiret

Dans un courrier envoyé au Préfet du Loiret, Michel Ricoud, conseiller municipal d’Orléans lui fait part de sa consternation quant à l’annulation des crédits dédiés à la politique de la Ville.
Monsieur le Préfet, Je me permet de vous faire part de ma consternation quant à l’annulation des crédits dédiés à la politique de la Ville, annulation décidée par le gouvernement et le Président de la République.
Cette décision risque d’avoir des conséquences dramatiques dans nos quartiers “QPV” et ce dans tous les (...)

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Rythmes scolaires

Rythmes scolaires : la carte exclusive des changements, commune par commune

Nouveaux rythmes scolaires : L’AMF lance une nouvelle enquête et publie une étude exclusive
Chaque année, depuis 2013, l’Association des maires de France a mené une enquête (conjointement avec la CNAF en 2014 et 2015) auprès des 23 000 communes ayant une école publique, afin d’étudier les impacts de la mise en œuvre de la réforme.
Le 18 septembre, Maire info a publié une cartographie exclusive, commune par commune, de l’organisation du temps scolaire, en métropole ainsi qu’en Martinique et en (...)

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