Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 26 septembre 2017

En avant

"Nous refuserons de céder un centimètre de notre État de droit, de notre démocratie et de nos libertés aux ennemis de notre République"

Le projet de loi pour renforcer la lutte anti-terroriste est débattu depuis hier à l’Assemblée nationale.
Pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) cette réforme reste silencieuse sur toutes ces questions essentielles. Ils voteront contre ce texte.
Stéphane Peu, député de Seine-Saint-Denis, et Hubert Wulfranc, élu de Seine-Maritime et ex-maire de Saint-Étienne-du-Rouvray, ont notamment déploré « quatre impasses problématiques ». Car si le texte prend un soin tout particulier à durcir (...)

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Associations d’élus

Fractures territoriales et attractivité

L’APVF suscite le débat et avance des pistes lors des XXèmes Assises d’Hendaye

Les XXèmes Assises des petites villes de France se sont déroulées les 21 et 22 septembre derniers à Hendaye / Irun en présence de plus de 300 élus de petites villes de métropole et d’outre-mer.
Ces Assises ont réuni élus et experts autour de la problématique : comment créer les conditions d’une meilleure coopération et d’une plus grande solidarité entre les métropoles et le reste du territoire ?
Pour les petites villes de France, "si à l’heure de la métropolisation, le principe d’une plus grande (...)

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Energie

Compteurs Linky : la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray dit "Non"

Joachim Moyse, maire de Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), a pris un arrêté municipal visant à interdire le déploiement sur le territoire communal de compteurs électriques communicants Linky.
"Après un premier arrêté, daté du 23 juin, qui "suspendait" le déploiement des compteurs Linky sur la commune le temps pour la Ville d’interroger la Commission de l’informatique et des libertés (Cnil) sur la "régularité du [leur] déploiement", les élus ont convenu avec le maire de signer un nouvel arrêté (...)

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Finances locales

Une nouvelle coupe sombre de 450 m€ dans le budget des régions

Communiqué de l’Assemblée des Régions de France (ARF)
La loi NOTRe a conduit à la reprise par les Régions des interventions économiques auparavant exercées par les Départements, et a conforté la primauté des Régions pour l’exercice de cette compétence au service du développement et de la croissance des PME et des ETI de leurs territoires.
Alors que le montant des interventions économiques des Départements (hors foncier et immobilier d’entreprise) représentait un montant annuel de 800 M€, les discussions (...)

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E. Philippe présente un plan d’investissement de 57 milliards d’euros

Le 25 septembre, le Premier ministre a présenté le grand plan d’investissement du quinquennat, suivant les recommandations du rapport de l’économiste Jean Pisani-Ferry. Était présente également la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.
Ce plan devrait entrer en vigueur dès 2018.
Selon E. Philippe ce plan est censé « amplifier l’effet des réformes économiques, fiscales et sociales .
L’accélération de la transition écologique sera la première des priorités, avec 20 milliards d’euros alloués.
En deuxième, la (...)

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Retraites

Alain Bruneel interpelle le Président sur la situation des retraités

A quelques jours de la mobilisation des retraités, Alain BRUNEEL, député du Nord, interpelle le Président de la République sur la situation des retraités et retraitées du pays et leur pouvoir d’achat en berne.
Trois questions sont posées au Président :
Monsieur le Président, plutôt que de réformer l’ISF au profit des grandes fortunes, ne serait-il pas moins cynique de revaloriser les pensions afin d’obtenir que celles-ci soient au minimum égales au SMIC revalorisé ?
Ne serait-ce pas faire preuve de (...)

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Salah Hamouri

Soutien à Salah Hamouri : Voeu du Conseil municipal d’Ivry (94)

Le 21 septembre 2017, le conseil municipal d’Ivry a adopté un vœu qui propose d’accueillir le comité de soutien de Salah Hamouri et affichera son portrait sur le fronton de l’hôtel-de-ville.
Ce vœu a été présenté par le Groupe Front de Gauche au nom de la majorité municipale.

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Statut de l’élu

Saisine de l’AMF sur les modalités d’application du statut de « salarié protégé » de certains élus locaux

La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 a instauré le statut de « salarié protégé »pour certains élus locaux tels que les maires et les présidents de communautés.
Mais, faute de mentions spécifiques dans le code du travail, à ce jour, ces élus locaux ne peuvent bénéficier pleinement des mesures de protection souhaitées par le législateur, ainsi que l’a fait remarquer la Cour de Cassation.
Le président de l’AMF vient de saisir la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, Madame Jacqueline (...)

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Voirie

Voiries intercommunales : le maire de Limay saisit ministre et député pour changer la loi

Insalubrité chronique, dysfonctionnement de l’éclairage urbain…la dégradation de ces services sont le corollaire de ce transfert de compétences. Souvent interpellé par les citoyens , Éric Roulot le Maire de Limay souhaite que le législateur puisse faire évoluer le cadre juridique, pour que dans le cadre des communautés urbaines, les communes puissent retrouver les compétences de proximité.
Dans un courrier, il expose les faits d’une situation devenue ingérable à Gerard Collomb et André Chassaigne : (...)

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