Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 4 octobre 2017

En avant

Formation du Cidefe du Mercredi 18 octobre 2017 - Montreuil

Ecole : Quels Bilans des politiques menées ? Quelles perspectives ?

Objectifs :
□ Appréhender des éléments de bilan des politiques nationales menées ces dernières années en termes d’éducation, notamment sous l’angle de la lutte proclamée contre les inégalités scolaires et des conséquences vécues par les élèves et les acteurs de l’Education.
□ Examiner les projets du nouveau gouvernement, les premières mesures prises.
□ Envisager des propositions alternatives, des perspectives d’actions locales, forts d’expériences à partager. .
Avec :
Claire Leconte, professeure émérite (...)

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Formation du Cidefe du Lundi 23 octobre 2017 - Montreuil

Mécanismes et enjeux dans les attributions de logement

Objectifs : Comprendre le rôle des acteurs de l’attribution et identifier enjeux, voire les rapports de forces, à l’échelle du territoire, du bailleur et de la commission d’attribution.
La commission d’attribution de logements est au centre des défiances alors qu’elle n’arrive qu’en conclusion d’un processus d’attribution où interviennent de nombreux acteurs qui mériteraient tout autant d’être réinterrogés.
Avec la loi Egalité Citoyenneté, l’attribution se retrouve également au cœur des enjeux de mixité (...)

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Associations d’élus

Logement - Loi ruralité - Contrats aidés - Eau : Les motions adoptées au congrès des maires ruraux

A l’occasion de l’Assemblée Générale du Congrès des maires ruraux de France, qui s’est déroulée le 1er octobre, quatre motions ont été adoptées à l’unanimité :
Motion sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité
Motion sur le logement, en faveur d’une politique ambitieuse
Motion pour une approche réaliste de la situation des communes et des contrats aidés
Motion sur l’exercice de la compétence eau et (...)

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Economie

La Cour des comptes demande un contrôle plus strict des EPL

Dans un référé publié sur son site, la Cour des comptes passe au crible les insuffisances du cadre juridique et comptable des entreprises publiques locales (EPL).
Les chambres régionales et territoriales des comptes ont contrôlé depuis 2015 près de cinquante sociétés d’économie mixte locales. À l’initiative de celle d’Île-de-France, une synthèse des principales lacunes et insuffisances relevées à l’occasion de ces travaux a été établie. Le cadre légal des entreprises publiques locales (EPL) ne paraît plus (...)

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Energie

Etude sur la filière éolienne française : bilan, prospective et stratégie

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) publie une vaste étude sur l’énergie éolienne en France.
Fin 2016, l’éolien fournit 3,9% de la production électrique française.
Après avoir fait un état des lieux du parc éolien, une évaluation de la politique de soutien à l’éolien et analysé les bénéfices du développement de l’éolien, le rapport identifie 64 innovations technologiques qui pourraient "accroître la compétitivité et accélérer le déploiement des éoliennes".
"Ces innovations (...)

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Logement

L’Assemblée des Départements de France demande la mise en place d’un moratoire sur le financement du logement social

Après le Congrès de l’Union sociale de l’habitat : Les Départements de France solidaires
Alors que le gouvernement souhaite relancer la croissance en s’appuyant sur un grand plan d’investissement, les Départements de France soulignent combien les décisions prises par l’Etat pour le financement du logement social contredisent cette volonté.
En effet, l’annonce gouvernementale d’imposer aux bailleurs sociaux une baisse des loyers sur les logements accueillant des ménages bénéficiaires des aides (...)

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Parlement

Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Ecologiste comprend 15 membres

A l’occasion de sa réunion de du 3 octobre, le groupe CRCE (Communiste Républicain Citoyen et Ecologiste) a réuni ses 15 membres.
Le groupe rassemble, outre les 12 élu(e)s communistes, 2 sénatrice et sénateur écologistes, Mme Esther Benbassa, sénatrice de Paris et M. Guillaume Gontard, sénateur de l’Isère, ainsi que M. Pierre-Yves Collombat, sénateur du Var.
En savoir plus sur le site du groupe (...)

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Réforme territoriale/réforme des institutions

Réforme territoriale : L’avenir du Val-de-Marne ne peut pas se passer de la consultation de la population

Christian Favier, président du Val-de-Marne a réagi à la position du Président de la Métropole qui pointe du doigt les Conseils départementaux comme échelons responsables du « millefeuille territorial » et à celle de la Maire de Paris qui serait à présent favorable à une répartition des compétences départementales entre la Métropole, les territoires et les communes.
Le communiqué de Christian Favier :
L’avenir du Val-de-Marne peut se passer de la bénédiction de la Métropole et de Paris mais pas de la (...)

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Sécurité sociale

Rsi et forfait hospitalier dans le PLFSS 2018 : la réaction de la Mutualité Française

Le communiqué de la Mutualité Française
Dès le 1er janvier 2018, le Rsi sera supprimé et la protection sociale des travailleurs indépendants basculera dans le régime général.
Le Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2018, annonce la disparition, courant 2020, des organismes conventionnés (18 mutuelles et un groupement d’assureurs) qui géraient par délégation l’assurance-maladie du Rsi.
La Mutualité française a vivement réagi en affirmant : « Nous considérons injustifiée la fin de la (...)

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Les députés communistes ne laisserons pas détruire la Sécurité sociale solidaire

La Ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a dévoilé le 28 septembre dernier[ le projet de budget 2018 pour la Sécurité sociale.
>https://www.economie.gouv.fr/presentation-projet-loi-financement-securite-sociale-plfss-2018] Ce budget, placé sous le sceau de l’austérité, constituerait l’acte I d’un démantèlement de notre système de Sécurité sociale. L’abandon progressif du financement par la cotisation sociale au profit d’une hausse de la CSG marque l’ambition de mettre fin à notre modèle social solidaire et (...)

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Et aussi...

Voeu adopté par le conseil municipal d’Allonnes (Sarthe)

"Appel de Nagasaki pour l’abolition des armes nucléaires et une paix mondiale durable"

Vœu de soutien à l’association française des communes, départements et régions pour la Paix, maires pour la Paix France, voté à l’unanimité par le conseil municipal d’Allonnes (72) réuni le 27 septembre 2017 :
« APPEL DE NAGASAKI POUR L’ABOLITION DES ARMES NUCLEAIRES ET UNE PAIX MONDIALE DURABLE »
En août 1945, des bombes atomiques furent lancées sur Hiroshima et Nagasaki. La chaleur impitoyable, l’explosion et le rayonnement rasèrent instantanément les bâtiments et transformèrent les villes en champs de (...)

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Lancement d’une lettre d’information mensuelle sur la compétence GEMAPI

La loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) attribue au bloc communal une compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).
Dans l’objectif de centraliser et de partager les actualités relatives à la compétence GEMAPI, l’Office International de l’Eau (OIEau) publie une lettre d’information mensuelle, avec le soutien de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) et du Ministère de la Transition écologique et (...)

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