Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 11 octobre 2017

Actualité

Budget 2018 : Fabien Roussel dénonce un allègement sans précédent de la fiscalité sur le capital

Le 10 octobre, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a démarré l’examen du projet de loi de finances pour 2018.
Après avoir dénoncé un allègement sans précédent de la fiscalité sur le capital, Dans une interview à l’Humanité du jour, le député Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine) annonce que son groupe va proposer un contre-budget, avec une hausse de l’ISF, un impôt sur le revenu plus progressif avec plus de tranches et des moyens contre la fraude fiscale, qui coûte chaque année (...)

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Amenagement du territoire

Premières Rencontres des Maisons de service au public (MSAP)

A l’occasion des premières Rencontres des Maisons de service au public (MSAP), Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires a expliqué que les fractures territoriales n’était pas seulement un sentiment mais aussi une réalité.
Pour le ministre, "les maisons de services au public sont une des réponses à ces fractures".
Aujourd’hui, près de 1150 Maisons de services au public sont présentes sur l’ensemble du territoire.
Aller plus loin, c’est être davantage présent sur le territoire, précise le (...)

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Education

Modifications des dates de vacances de printemps

Publié le 10 octobre 2017 sur Service-public.fr
Dans les académies de Caen, de Nantes, d’Orléans-Tours, de Rennes et de Rouen, les dates des vacances scolaires de printemps 2018 sont modifiées : elles se dérouleront du mercredi 25 avril 2018 (après la classe) au dimanche 13 mai 2018 (reprise des cours lundi 14 mai 2018).
Ces décisions ont été prises afin d’éviter les inconvénients d’une semaine de rentrée perturbée par deux jours fériés (8 et 10 mai), les vacances scolaires de printemps étant prévues (...)

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Elections municipales

Municipales de 2020 : Gérard Larcher appelle au « respect des dates »

Le président du Sénat Gérard Larcher appelle au « respect des dates » au sujet de l’intention prêtée à l’exécutif de reporter les élections municipales en 2021.
L’exécutif chercherait à regrouper les élections locales en 2021 afin d’éviter un éparpillement des scrutins. Les municipales de 2020 pourraient être reculées d’un an, en 2021, afin de coïncider avec les élections départementales et régionales.
« Vous savez, il y a quelques mois on parlait de reporter les sénatoriales. Donc on est calme », a répondu (...)

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Emploi territorial

Parution d’HoRHizons 2017

Tendances de l’emploi territorial et politiques RH des collectivités territoriales et des intercommunalités

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG), l’Assemblée des Départements de France (ADF) et Régions de France, avec la participation du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), viennent de publier [les résultats de l’édition d’HoRHizons 2017. (...)

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Environnement

Évaluation environnementale

"Nous sommes favorables à un véritable droit d’intervention des citoyens"

Le 10 octobre au Sénat, l’ordre du jour appelait la discussion du projet de loi ratifiant deux ordonnances modifiant le droit de l’environnement.
Guillaume Gontard, Sénateur de l’Isère (groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste) est intervenu :
"Je voudrais commencer par quelques mots de méthode.
On ne peut pas se satisfaire des conditions d’examen de ce projet de loi. Les délais laissés aux parlementaires sont très resserrés. La commission s’est réunie pour sa constitution jeudi (...)

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Loi travail

65 % des français sont opposés à la loi travail

Selon un nouveau sondage Harris Interactive pour LCP, deux Français sur trois (65 %) se déclarent désormais opposés à la réforme du Code du travail version XXL (+ 7 points depuis fin août).
29 % des électeurs d’Emmanuel Macron (+ 11 points) y sont opposés.
L’encadrement des indemnités prud’homales reste la mesure la plus contestée, par six Français sur dix.
76 % (+ 5 points) estiment que les syndicats vont perdre du pouvoir. 63 % considèrent que les conditions de travail vont se dégrader. Là encore, (...)

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Salah Hamouri

Voeu unanime du Conseil Communautaire de Morlaix pour la libération de Salah Hamouri

Un voeu pour la libération de Salah Hamouri et une action résolue du président Macron pour l’obtenir, proposé par Ismaël Dupont élu PCF, membre du Collectif "Liberté pour Salah" du Pays de Morlaix, a été adopté à l’unanimité des 52 élu-es au Conseil Communautaire de Morlaix du Lundi 9 octobre 2017.
VOEU POUR LA LIBÉRATION DE L’AVOCAT FRANCO-PALESTINIEN SALAH HAMOURI
Considérant que :
Salah Hamouri, 32 ans, a été arrêté à son domicile de Jérusalem-Est le 23 août par l’armée d’occupation Israélienne (comme (...)

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Santé

Situation de l’AP-HP

Laurence Cohen, Jean-Michel Ruiz et Nicolas Bonnet demandent audiance auprès de la ministre de la santé

Courrier commun de Laurence Cohen, Sénatrice, Jean-Michel Ruiz Conseiller Régional Ile-de-France, et Nicolas Bonnet Conseiller de Paris, pour demander un rdv à la Ministre de la Santé, sur la situation des hôpitaux de l’APHP :
"Sénatrice du Val-de-Marne, Conseiller Régional d’Ile de France, et Conseiller de Paris, nous sollicitons auprès de vous une audience pour aborder la situation de l’AP-HP.
Mondialement reconnus, les 39 hôpitaux situés essentiellement en Ile-de-France accueillent chaque année (...)

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