Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 12 octobre 2017

Actualité

Les finances publiques locales 2017 : rapport de la Cours des comptes

La Cour des comptes a rendu public le 11 octobre 2017 son cinquième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales.
Dans sa présentation, Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes fait plusieurs constats.
La situation financière des collectivités locales s’est globalement améliorée en 2016, dans la continuité de ce que la Cour avait déjà pu constater en 2015 ; 
Cette situation demeure cependant fragile et très hétérogène au sein même de (...)

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Europe

Au sein de l’Union, des droits fondamentaux sont bafoués

Le 11 octobre, le Sénat a entendu une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’avenir de l’Union européenne.
Pierre Ouzoulias, Sénateur des Hauts-de-Seine (groupe CRCE) est intervenu :
"Le 7 septembre, devant le Parthénon, symbole éternel de la sagesse grecque, sur la Pnýx, colline de l’exercice de la démocratie athénienne, premier gouvernement du peuple par le peuple, le président Macron a posé cette question : « qu’avons-nous fait, nous, de la démocratie ? ». Soixante ans après le traité (...)

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Finances

Relations Etat-collectivités : aucun "pacte de confiance" n’est acceptable a ce jour

Réunis en Comité directeur le 11 octobre, les élus de l’Association des maires de France ont dénoncé dans un communiqué, la mise à mal de l’autonomie de gestion des collectivités locales par des décisions estivales brutales et unilatérales mais également au travers des mesures figurant dans le projet de loi de finances et le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022.
Pour l’AMF "Cette avalanche de mesures défavorables aux collectivités et aux territoires affecte profondément la (...)

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Formation Cidefe

vendredi 24 novembre 2017 - Montreuil

Plan local d’urbanisme (PLU) Quelles évolutions ? Quels rôles des élu-es et des habitant-es ?

Objectifs :
Faire le point sur l’évolution des dispositions législatives et réglementaires, notamment en lien avec les transferts de compétences,
envisager le rôle des élu-es et des habitant-es dans ce contexte.
De nombreuses intercommunalités se sont vues transférer la compétence PLU.
Plus que toute autre compétence, la perte de la maîtrise directe de l’urbanisme par les élus municipaux fait craindre une véritable évaporation de l’échelon communal.
Si la nécessité de coordonner les politiques (...)

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Vendredi 10 novembre 2017 - Montreuil

Droits culturels des personnes : droits individuels ou droits collectifs ?

Suite du Cycle les droits culturels en question
La loi NOTRe précise que " la responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’Etat dans le respect des droits culturels énoncés par la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 ". Qu’est ce que cela implique pour les élus ?
Les droits culturels un droit fondamental qui s’inscrit dans un processus à construire, à développer, à (...)

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Logement

"Vive l’APL" dépose un recours en annulation contre la baisse de 5 euros

Des membres du collectif « Vive l’APL » : la Confédération générale du logement (CGL), la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie), la confédération nationale du logement (CNL), l’association Droit au logement (DAL), la Fédération des acteurs de la solidarité, la Fondation Abbé Pierre, SNUP Habitat (FSU), le collectif Pas Sans Nous, l’Union nationale des étudiants de France (UNEF) et l’Union sociale pour l’habitat (USH). et une vingtaine de bénéficiaires ont saisi le Conseil d’Etat pour faire annuler (...)

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CODAH : Vœu sur le logement social

Un vœu sur la politique du logement a été déposé en communauté d’agglomération Havraise (CODAH) par Nathalie Nail, (Conseillère Communautaire, Députée suppléante et Conseillère Municipale du Havre) :
Les dispositions relatives au logement prévues dans le projet de loi de finances ont été présentées mercredi 27 septembre 2017 en Conseil des ministres.
Le projet prévoit un budget « logement » en baisse de 18% en deux ans et des aides personnelles au logement (APL) qui fondent de 1,7 milliard d’euros dès l’an (...)

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Et aussi...

Pour le Groupe de gauche de l’Assemblée des départements de France "La confiance se construit ! "

Communiqué du 11 octobre 2017 :
Les Présidentes et Présidents de Départements de gauche, réunis afin de préparer le Congrès de l’Assemblée des Départements de France réaffirment plus que jamais qu’ils construisent chaque jour la France humaine et solidaire de demain.
Dans un contexte de fractures territoriales croissantes, de sentiment d’éloignement ou d’abandon grandissant de leurs concitoyens, ils œuvrent à travers leur action décentralisée, riche de savoir-faire irremplaçables, d’innovations sociales (...)

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En effet, cette loi réduit les possibilités de demande d'asile, raccourcit les délais de recours, (...)

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Une proposition de loi pour revaloriser les retraites agricoles sera examinée au Sénat au mois de (...)

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Présentation, hier en commission, par Fabien Roussel de sa proposition de loi sur les paradis (...)

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Un hommage aux fusillés du groupe Manouchian ce samedi à Vimy et Pont-à-Vendin
Invitation ARAC hommage groupe Manouchian 24-02-18.pdf

Vive les communes !
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Pascal Fournet 25 min · Hubert Wulfranc ( député PCF ) à l'assemblée nationale

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