Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 13 octobre 2017

À la une

Etats généraux de la politique de la ville : rendez-vous le 16 octobre à Grigny (91)

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Philippe RIO, maire de Grigny, était l’invité de France info le 3 octobre dernier pour parler des États Généraux de la Politique de la Ville (voir Cidefil du 5 octobre 2017)
La Gazette des commune a interviewé Philippe RIO, qui détaille l’objectif de cette manifestation (Voir le Facebook du maire de Grigny)

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En avant

Mardi 21 et Mercredi 22 novembre 2017 au Havre (76)

Deux journées de formation sur l’économie de la mer

La France est le deuxième pays du monde en termes de surface maritime (579 000 km²). Pour le développement économique c’est un enjeu majeur qui n’échappent pas aux entrepreneurs publics comme privés ni aux élus nationaux comme territoriaux : énergie du futur, débouchés pharmaceutiques, alimentation, eau potable… C’est dans ce contexte que les 13 ème assises de l’économie de la mer sont organisées au Havre cette année.
En parallèle de ces assises, le Cidefe organise deux journées de formation : Développer (...)

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Actualité

Les étrangers doivent être des justiciables comme les autres et ne pas être jugés sur un tarmac

Communiqué du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste du Sénat concernant l’ouverture de l’Annexe du TGI dans la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle.
"Ces jours-ci devait avoir lieu l’inauguration de l’annexe du Tribunal de grande instance de Bobigny dans la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle, en vue d’y faire comparaître les personnes dont la prolongation du maintien en zone d’attente est demandée par la police aux frontières au juge des libertés et de la (...)

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Le défenseur des droits demande le report de l’ouverture de l’annexe du TGI de Bobigny à Roissy

Dans une décision, Jacques Toubon, défenseur des droits demande de surseoir à l’ouverture de l’annexe du TGI de Bobigny à Roissy
Il considère que les garanties procédurales fondamentales ne sont pas réunies pour permettre la tenue des audiences au sein de l’annexe du TGI de Bobigny installée dans la zone aéroportuaire de Roissy.
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Europe

Entreprises : la Commission européenne propose une réforme de la TVA transfrontière

Le 4 octobre 2017, la Commission européenne a présenté aux 28 États membres un programme visant à réformer en profondeur le système de taxe à la valeur ajoutée (TVA) de l’Union européenne (UE) dans le but "de créer un nouvel espace TVA unique et définitif." La Commission propose :
• une lutte contre la fraude, au moyen d’une TVA prélevée sur les échanges transfrontières entre entreprises. La collecte de la TVA est confiée à l’entreprise exportatrice qui la déclare à l’administration fiscale de son pays, (...)

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Finances locales

Club Finances La Gazette

Loi de programmation des finances publiques : ce qui attend les collectivités d’ici 2022

Aux côtés du PLF 2018, la loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour 2018-2002 a également été présentée.
Huit articles concernent très directement les budgets des collectivités locales.
Contractualisation sur les dépenses (+1,2 %, inflation comprise), nouveau ratio d’endettement, évolution du solde budgétaire : les collectivités évoluent dans un environnement toujours plus encadré.
Revue de détails par La Gazette des communes (...)

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Santé

La clinique mutualiste Malartic du Var est en grand danger !

Dans le même temps que le gouvernement s’apprête, une nouvelle fois par ordonnance, à actualiser les conditions de création des centres de santé en prévoyant de faciliter et de légaliser l’implantation des cliniques commerciales et autres établissements à but lucratif, la clinique mutualiste Malartic du Var risque de fermer...
Les élus communistes du département viennent de publier un communiqué pour alerter sur "les enjeux sociaux qui priment en matière de santé publique : seule compte la satisfaction (...)

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Services publics

Les Français ont une bonne opinion du service public et de leurs agents

Un sondage Odoxa pour l’Obs, France Inter et la Banque française mutualisée s’attaque au hiatus entre les Français, le secteur public et les fonctionnaires. :
1) Les Français comme les agents du secteur public estiment que la France est le pays Européen disposant du « meilleur service public » ; nombre d’Européens le pensent aussi, faisant de la France le 2ème pays le plus performant (derrière l’Allemagne) en matière de services publics
Mais la convergence des perceptions entre les Français et les (...)

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Et aussi...

Rénovation des passoires énergétiques : passons de la parole aux actes !

Les membres de "l’Initiative Rénovons" se sont réunis le 12 octobre à Paris pour exprimer leur impatience dans l’attente de la stratégie du gouvernement et d’outils concrets pour lutter contre la précarité énergétique en France. Alors qu’une feuille de route gouvernementale pour la rénovation des passoires énergétiques est annoncée, il est désormais urgent de passer de la parole aux actes. Le collectif Rénovons ! appelle le gouvernement à une action concrète contre les "passoires énergétiques".
Il formule (...)

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Le Vice-Président Denis Merville a exposé le contexte dans lequel s’inscrivent les orientations (...)

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Bilan des conseillers emploi du Département : Sophie Hervé met les choses au point et le Vice-Président se prend les pieds dans le tapis
Le Vice-Président Jean-François Bures a présenté, lors du Conseil départemental du 22 novembre, le (...)

Critères de répartition aux communes défavorisées du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle 2017
Lors du Conseil départemental du 22 novembre, le Vice-Président Denis Merville, très critique à (...)

Politique départementale en faveur du développement durable : bien mais peut mieux faire !
Le bilan des politiques publiques du Département en matière de développement durable a donné lieu, (...)

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Face aux forcenés de l’identité, faisons vivre la France plurielle Maire de Grenoble, Éric Piolle (...)

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Esclavage en Libye : merci l’OTAN ! [par Bruno Guigue] U ne découverte, les pratiques (...)

REMUE-MENINGE:Se Esclavagisme en Libye
« L’esclavagisme en Libye n’est que le prolongement de la négrophobie au Maghreb » Pour notre (...)

Modification du PLU de Brive (suite)
source: l'Echo

Fin de la grève du personnel des écoles - Communiqué de la municipalité du 22 novembre
Les organisations syndicales, les grévistes et la direction municipale se sont rencontrés une (...)

Libye : un retour de l’esclavage provoqué par les politiques européennes
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Elections en Catalogne : Accord électoral entre Junts per Catalunya et l'ERC
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AG Vent d'Ouest
ASSEMBLEE GENERALE VENT D'OUEST Cher(e) ami(e), Nous te convions à notre assemblée générale (...)

A propos du parc public de la rue Elie Gruyelle : La réponse d'un habitant de la ville d'Hénin-Beaumont aux mensonges du magazine municipal
En octobre dernier, un habitant d'Hénin-Beaumont nous a livré son témoignage à propos des fêtes (...)

Prochain conseil municipal le 24 novembre
Le conseil municipal de Saran est convoqué ce vendredi 24 novembre, à 19 heures, en mairie. Les (...)

CE MERCREDI 22 NOVEMBRE 2017 A 18H30 C’EST « L’HEURE DE L’METTRE »
CE MERCREDI 22 NOVEMBRE 2017 A 18H30 C’EST « L’HEURE DE L’METTRE » Sur RADIO CAMPUS Lille 106,6 En (...)

Grève du personnel communal dans les écoles - Communiqué de la Ville de Gennevilliers
Une rencontre entre les organisations syndicales, les grévistes et la direction municipale s’est (...)

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