Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 3 novembre 2017

À la une

Les députés communistes s’opposent avec vigueur aux mauvais coups portés contre le logement social

Assemblée nationale le 31 octobre 2017
Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des crédits relatifs à la cohésion des territoires - Discussion du budget logement
Intervention de Stéphane Peu, député de Seine-Saint-Denis :
En janvier 2006, l’abbé Pierre est venu dans l’enceinte de notre assemblée pour soutenir la loi SRU – solidarité et renouvellement urbains – remise en cause par la majorité d’alors. À cette occasion, il déclarait : « Si je suis là, […] c’est que se trouve mis en question l’honneur (...)

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Actualité

Proposition de loi du groupe CRCE au Sénat

Toute atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans doit être qualifiée d’agression sexuelle ou de viol

Le groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste a déposé le 30 octobre dernier, une proposition de loi qui, dans son article, ajoute à l’article 222-22 du code pénal un seuil fixé à 15 ans en dessous duquel une agression sexuelle ou un viol sont systématiquement constitués dès lors que ces faits sont commis par un-e majeur-e.
EXPOSÉ DES MOTIFS :
"Chaque année, en moyenne en France, 102 000 personnes, 86 000 femmes et 16 000 hommes, sont victimes d’un viol ou tentative de viol.
Ces chiffres (...)

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Décentralisation

Bercy prend la main sur les collectivités locales

La France est-elle encore une République décentralisée, ainsi que le claironne l’article premier de la Constitution ?
C’est la question que se pose La Gazette des Communes, au regard d’un certain nombre de dispositions du projet de budget 2018 qui visent directement les collectivités locales.
Dépenses, dette, agences de l’eau, fonctionnaires territoriaux et organismes HLM : de nombreux sujets sont dans le viseur de Bercy.
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Egalité Femme/Homme

Les inégalités hommes-femmes se creusent dans le monde

Le 2 novembre, le Forum économique mondial a présenté son 10e classement annuel des pays en matière d’égalité hommes-femmes.
Les résultats sont plutôt pessimistes. On peut constater qu’après une décennie de progrès, le fossé entre les hommes et les femmes dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la politique et de l’emploi, se creuse pour la première fois.
La France de la 17e place du classement mondial l’an dernier, à la 11e cette année.
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Formation Cidefe

Vendredi 24 novembre 2017 - Marseille

Mobilité, intermodalité : nouvelle donne

En partenariat avec le Mouvement national de lutte pour l’environnement (MNLE)
Objectif : faire le point sur les évolutions du transport ainsi que sur les enjeux sociétaux, sociaux économiques et écologiques liés.
Les évolutions récentes apportées par la réforme territoriale transfèrent à la région l’ensemble des mobilités non urbaines. Il est important de pouvoir prendre toute la mesure de ces nouveaux enjeux et l’exigence légitime des voyageurs qui optimisent leurs déplacements en choisissant parmi (...)

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A noter dès maintenant sur vos agendas

Les formations du Cidefe de décembre 2017

Vendredi 1er décembre 2017 – Montreuil Finances publiques locales : Loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2018-2020 ; PLF 2018 : quels bouleversements pour les collectivités ?
Vendredi 1er décembre 2017 - Graçay (Cher) [Assises des ruralités
>mailto:cidefe@elunet.org]
Samedi 2 décembre 2017 – Avignon (84) [Les elu-es face aux enjeux de la prévention et de la sécurité
>http://www.elunet.org/spip.php?article102261]
Mardi 5 décembre 2017 – Montreuil Elu-e-s solidaires avec les (...)

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Gens du voyage

Gens du voyage : le Sénat veut clarifier le rôle de l’Etat, des collectivité et de leurs regroupements

Le 31 octobre, le Sénat a adopté par 207 voix pour et 126 contre, la proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage Jean-Claude Carle (LR) et à la lutte contre les installations illicites Loïc Hervé (UC). Le texte adopté
Le chapitre 1er, intitulé "Clarifier le rôle de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements", précise : « Les communes de plus de 5 000 habitants figurent obligatoirement au schéma départemental. Celui‑ci ne peut prévoir, à titre obligatoire, la (...)

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Logement

Les députés votent la baisse de 1,7 milliard d’euros des APL dès 2018

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de compenser une réduction des aides personnalisées au logement (APL) perçues par les locataires HLM par une baisse des loyers imposées aux bailleurs sociaux, de 1,5 milliard d’euros par an.
Mais cette réduction sera progressive, comme le prévoit un amendement déposé par le gouvernement dans le cadre de l’examen des crédits du ministère de la Cohésion des territoires au sein du projet de loi de finances pour 2018, le 2 novembre dernier, en première lecture (...)

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Et aussi...

Colloque : Le droit à une protection sociale pour tous les peuples

La Fondation Gabriel Péri et les Cahiers de Santé publique et de Protection sociale organisent à Paris les 23 et 24 novembre 2017 un colloque international portant sur :
« Le droit à une protection sociale pour tous les peuples »
L’ensemble des systèmes de protection sociale du monde entier est en difficulté. Le chômage sévit partout, laissant de côté des millions de gens : il s’en suit une baisse des niveaux de vie ; les ressources nécessaires à la protection sociale font alors défaut. La (...)

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