Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 8 novembre 2017

Actualité

Les dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales

La loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie publique interdit l’emploi par les autorités territoriales, de certaines catégories de membres de leur famille en qualité de collaborateur de cabinet.
Une circulaire en date du 19 octobre et que le gouvernement vient de mettre en ligne précise que :
"Les collaborateurs de cabinet employés à la date de publication de la loi qui entre dans le champ de l’interdiction d’emploi doivent être licenciés par l’autorité territoriale.... au plus tard (...)

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Culture

Pour la création d’un corps national unique de l’enseignement artistique

Pierre Laurent, sénateur de Paris, interpelle le gouvernement sur la situation des établissements publics de coopération culturelle (EPCC).
"Les représentants des personnels regrettent que les enseignants des trente-quatre écoles territoriales connaissent depuis quinze ans une dégradation de leur situation. Ils revendiquent la création d’un corps national unique de l’enseignement artistique et demandent qu’en attendant cette mesure ils soient revalorisés à l’égal de leurs collègues des onze écoles (...)

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Eau

Les départements concernés par la restrictions d’eau

Lu sur le site "service-public" du 7 novembre 2017 :
Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau, un certain nombre de départements ont été amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau.
Le site internet Propluvia recense sur une carte tous les arrêtés de restriction d’eau département par département.
Il existe 4 niveaux en matière de sécheresse :
niveau de vigilance (information et incitation des particuliers et des professionnels à (...)

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Finances

Paradise papers : les députés communistes demandent à nouveau "une COP de la finance"

Le 6 novembre dernier, les députés communistes ont demandé de nouveau la tenue "d’une COP de la finance" après les dernières révélations des "Paradise Papers" sur les pratiques d’optimisation fiscale de la part de multinationales ou de gens fortunés.
"Panama Papers, Luxleaks, Swissleaks, Paradise Papers… Les révélations sur l’ampleur de l’évasion fiscale s’enchaînent désormais à un rythme soutenu.
Depuis de nombreuses années, les députés communistes font des propositions pour lutter contre l’évasion fiscale (...)

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Formation Cidefe

Jeudi 29 novembre 2017 à Montreuil

Les valeurs du service public de proximité et la place de l’usager

Intervenant :
Fatah Aggoune, adjoint au maire à Gentilly
Serge Regourd, conseiller régional, a été professeur à l’université de Toulouse et à l’Inet
70% des citoyen-nes sont attachés aux services publics de proximité, selon les derniers sondages. C’est une question de justice sociale, de réponse aux besoins liés aux droits fondamentaux et d’égalité entre les citoyen-nes et entre les territoires.
Objectifs :
□Comprendre l’évolution des valeurs des services publics.
□Préciser l’impact des injonctions (...)

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Jeudi 23 novembre 2017 à Montreuil

Conduire le changement et transformer les organisations publiques

Objectifs :
Définir les spécificités du service public au regard de ses principes mais aussi de ses enjeux. Maîtriser les outils systémiques de la conduite du changement dans les organisations publiques.
Au programme : Le management des services publics et la sociologie des organisations. L’exercice du pouvoir et les systèmes de coopération. Les résistances naturelles induites par le changement. Les nouvelles méthodes de gestion et l’apport des approches fonctionnelles (Finances, RH, Systèmes (...)

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Vendredi 17 novembre 2017 à Montreuil

Evolution et modernité du statut de la fonction publique territoriale

Objectif :
Dans une approche synthétique et didactique, illustrée par des situations concrètes, cette formation a pour objectif de donner aux élus territoriaux l’intelligibilité de cette construction statutaire reconnue pour sa modernité et en constante évolution, d’en mesurer les enjeux, les marges d’action à partir de ses sources historiques, de ses notions clés.
Au programme :
• Fonction publique territoriale et fonction politique (les règles statutaires et la libre administration des (...)

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handicap

L’APF inquiète sur l’emploi des personnes handicapées

30 ans d’obligation d’emploi des personnes handicapées. « Ce gouvernement sera-t-il le premier à faire baisser le chômage des personnes en situation de handicap ? », s’interroge l’Association des paralysés de France le 6 novembre 2017 à l’occasion d’une conférence de presse dédiée à l’emploi.
"L’emploi est en hausse, mais le chômage aussi !" L’APF n’accepte pas cette situation. Aujourd’hui le bilan de l’obligation d’emploi reste préoccupant :
L’association fait 4 constats majeurs
• Constat n°1 : Le taux (...)

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Logement

Conséquences de la baisse des APL sur le Mouvement Hlm

Une réforme en trompe l’œil : L’article 52 du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 prévoit une baisse de l’APL des locataires Hlm de plus de 60 euros en moyenne par mois et exige que les organismes Hlm diminuent d’autant leurs loyers pour ne pas impacter les ménages.
Mais, en entraînant une perte brutale de ressources pour les organismes Hlm, cette mesure les contraint à suspendre la ­plupart de leurs projets de construction et de réhabilitation, ainsi qu’à diminuer l’entretien des immeubles et (...)

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Selon un rapport, 649 communes ne respectent pas la loi SRU

La Commission nationale Solidarité et rénovation urbaine(SRU) présidée par Thierry Repentin, a remis mi-octobre, son premier rapport ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard.
« Alors que 387 communes n’avaient pas satisfait leurs objectifs sur la période 2011-2013, elles sont 649 sur 2014-2016 », soit une hausse de 68 %, constate le rapport.
Sur les 1.161 communes soumises à ce bilan triennal en raison d’une construction de logements sociaux insuffisante, plus de la moitié (56 %) est (...)

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