Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 10 novembre 2017

À la une

Appel de l’ANECR aux maires de France

« Ne pas accepter la mise sous tutelle de nos communes »

Ces quatre dernières années, nos collectivités territoriales ont été soumises à rude épreuve.
Les dotations que l’État nous verse pour compenser les compétences que le législateur nous a transférées ont été diminuées de façon inédite dans l’Histoire de notre pays.
Entre 2015 et 2017, près de 11 milliards d’euros ont été ainsi soustraits arbitrairement et brutalement à l’ensemble de nos collectivités.
Contraints par la loi à l’équilibre de nos budgets et soucieux d’éviter à nos collectivités la mise sous tutelle (...)

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En avant

Le 16 novembre 2017 la municipalité de Montreuil (93) ferme ses services municipaux

Mobilisation pour la défense des services publics municipaux

A la veille du 100e Congrès des Maires de France, la Municipalité de Montreuil organise une journée de mobilisation pour la défense des services publics. Jeudi 16 novembre,
l’ensemble des services municipaux de Montreuil seront fermés Patrice Bessac, le Maire et l’ensemble des élus de la majorité, appellent tous les habitants à se réunir, à 11h30, devant l’Hôtel de ville de Montreuil pour faire entendre leur voix et la volonté commune de sauvegarder des services publics de qualité qui font de (...)

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Budget 2018

Sébastien Jumel rapporteur pour avis sur le budget de l’industrie

Sébastien Jumel, député de Seine-Maritime a présenté le 8 novembre dernier en commission à l’Assemblée nationale, son rapport pour avis sur le budget de l’industrie.
Il regrette la baisse de ce budget "alors que les défis du renouveau industriel de notre pays sont considérables".
L’occasion d’affirmer l’exigence d’ "une réforme des mécanismes de financement des entreprises et d’un accroissement des pouvoirs décisionnaires des salariés".
La présentation du rapport - (...)

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Formation Cidefe

Du nouveau sur la formation « L’économie de la mer »

La formation « L’économie de la mer un enjeu d’avenir » qui se tient les mardi 21 et mercredi 22 novembre 2017 au Havre se renforce.
Le deuxième jour nous accueillerons une nouvelle intervenante :
Sylvie Barbier, membre du directoire du réseau OML (Océans, Mers et Littoraux) de FNE (France Nature Environnement). Par ailleurs, elle siège pour EPLH (Écologie Pour Le Havre) au Conseil de développement du port du Havre et elle est vice-présidente de la Maison de l’Estuaire, association qui gère la RNNES (...)

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Vendredi 1er décembre 2017 - Montreuil

Loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2018-2020 ; PLF 2018 : quels bouleversements pour les collectivités ?

Le projet de loi de finances pour 2018, la loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2018-2020 cadrent la politique économique et fiscale du quinquennat d’Emmanuel Macron. Ils posent les jalons d’une contre réforme en profondeur des finances publiques locales.
En instaurant de nouvelles relations entre l’État et les collectivités locales, l’État fait peser de manière importante la réduction de la dépense publique sur les collectivités à hauteur de 13 milliards en 5 ans qui organise un (...)

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Mercredi 6 décembre 2017 - Montreuil

Loi NOTRe : quel bilan et quelles perspectives dans le nouveau quinquennat ?

En 2015, la loi NOTRe affichait l’ambition de construire une nouvelle architecture et une répartition inédite des compétences entre collectivités. 2 ans après sa promulgation, la formation vise à faire un point de sa mise en œuvre d’une part et d’autre part de se projeter dans le nouveau mandat présidentiel en étant informé au mieux des perspectives.
Cette formation se veut interactive avec les élus présents sur leur problématique locale.
Seront abordés notamment :
Le mouvement de concentration des (...)

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Formation professionnelle

Formation et apprentissage : 18 propositions des régions de France

Régions de France a présenté le 8 novembre 2017 [ses 18 propositions de réformes de la formation professionnelle et de l’apprentissage pour "gagner la bataille de l’emploi".
>http://regions-france.org/wp-content/uploads/2017/11/ARF9560_18Propositions_HD.pdf]
Les Régions demandent en particulier à “intégrer les missions d’orientation scolaire, d’information sur les métiers et sur l’évolution de l’emploi, de conseil dans les missions du Service public régional de l’orientation” (SPRO).
Pour (...)

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Logement

Jacques Mézard invite les préfets à pointer davantage de communes déficitaires en logements sociaux

Le premier rapport de la commission chargée d’examiner la mise en oeuvre de la loi SRU avait été remis dès le 18 octobre au gouvernement. (Voir cidefil du 8 novembre 2017)
Le 8 novembre, lors d’une conférence de presse, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard, a demandé aux préfets de pointer davantage de communes déficitaires en logements sociaux sur la période 2014-2016, en application de la loi SRU, comme le recommande ce rapport.
"J’ai pris la décision d’écrire aux préfets de (...)

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« Les communautés et métropoles appellent le gouvernement à revoir en profondeur ses propositions en matière de logement »

Le Premier ministre a souhaité recueillir les propositions de l’AdCF pour améliorer les dispositions du plan logement et de l’article 52 du projet de loi de finances instaurant une « réduction de loyer de solidarité » (RLS). Une réduction prévue à hauteur de 1,7 Md€ imposée aux bailleurs sociaux et destinée à financer la baisse des aides personnelles au logement (APL) à partir du 1er janvier 2018.
Lors d’une rencontre avec le Premier ministre le 8 novembre dernier, les représentants de l’Assemblée des (...)

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Les maires des grandes villes s’inquiètent des attaques du gouvernement contre le logement social

Une délégation de France urbaine, emmenée par le président Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole et Yvon Robert, maire de Rouen a rencontré le 8 novembre 2017, Edouard Philippe, accompagné de Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, Julien Denormandie, secrétaire d’Etat à la cohésion des territoires et Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, au sujet de la réforme en cours du logement, en particulier de l’article 52 du projet de loi de (...)

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Pauvreté

Pour le Secours catholique, les Femmes et les étrangers sont plus touchés par la pauvreté

Selon "Le rapport statistique 2017" du Secours Catholiqueconsacré à la pauvreté et basé sur la population prise en charge par ses structures en France, la situation s’est aggravée :
Le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, en France, a augmenté d’un million depuis la crise fi nancière de 2008 pour atteindre aujourd’hui près de 9 millions de personnes.
Ce rapport 2017 montre que les femmes, souvent seules avec des enfants, représentent une proportion croissante des personnes (...)

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Et aussi...

Lancement du plan de développement pour la vie associative

Le 9 novembre, à l’occasion d’une rencontre avec les associations, le Premier ministre, le ministre de l’éducation nationale chargé de la vie associative et le ministre de la Transition écologique et solidaire ont détaillé la méthode par laquelle ils souhaitent construire "une politique vie associative en associant les représentants du monde associatif."
"L’idée c’est d’essayer de lancer un processus de travail participatif avec vous et les partenaires de l’économie sociale et solidaire", a expliqué le (...)

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