Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 17 novembre 2017

Formation Cidefe

Vendredi 1er décembre - Montreuil

Loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2018-2020 ; PLF 2018 : quels bouleversements pour les collectivités ?

Le projet de loi de finances pour 2018, la loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2018-2020 cadrent la politique économique et fiscale du quinquennat d’Emmanuel Macron. Ils posent les jalons d’une contre réforme en profondeur des finances publiques locales. En instaurant de nouvelles relations entre l’État et les collectivités locales, l’État fait peser de manière importante la réduction de la dépense publique sur les collectivités à hauteur de 13 milliards en 5 ans qui organise un (...)

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Associations

Collectif des Associations citoyennes

Moratoire sur la suppression immédiate des contrats aidés

Le collectif des Associations citoyennes estime que les annonces du Premier ministre (voir ICI) ne sont pas suffisantes mais a décidé d’y participer en apportant des propositions construites collectivement. Il invite à interpeller les sénateurs pour maintenir la pression contre la suppression des emplois aidés.
Le projet de loi de Finances 2018 prévoit la suppression de 110 000 contrats aidés, après les 150 000 touchés en 2017. Selon l’INSEE, 46 000 personnes se sont retrouvées au chômage dans le (...)

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Eau

Association des Maires Ruraux (AMRF)

Une pétition sur le prix de l’eau : Citoyens et élus, mouillez-vous !

L’AMRF a lancé sur change.org une pétition demandant que l’échelon d’exercice des compétences eau et assainissement soit laissé à l’appréciation des communes, dans l’intérêt des habitants et d’un prix raisonnable de l’eau.
La pétition
L’ Association des maires ruraux de France (AMRF) demande à ce que l’échelon d’exercice de ces compétences soit laissé à l’appréciation des communes, dans l’intérêt des habitants et d’un prix raisonnable de l’eau.
En signant ce texte, vous aidez à interpeller le Gouvernement et le (...)

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Emploi

L’incertitude autour de l’avenir des 315 salarié-es de Cyclocity est insupportable

Communiqué du Groupe Communiste Front de Gauche de Paris
Nous soutenons les salariés de Cyclocity, en grève, car déboutés mardi par le TGI de Nanterre de leur demande de reprise de leurs contrats par Smovengo, nouvel attributaire du service Vélib’. L’incertitude qui règne quant à leur avenir est insupportable. Les salarié-es et leurs organisations syndicales se plaignent à juste titre du silence du « syndicat mixte métropolitain Vélib auto lib ». Ils exigent une réunion quadripartite avec les deux (...)

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Finances

Loi de finances rectificative 2017 : 840 millions d’économie supplémentaires

Le deuxième projet de loi de finances rectificative pour l’année 2017 a été présenté au conseil des ministres du 15 novembre. Il confirme le passage sous la barre des 3 % du déficit public 2017 avec un objectif de 2,9 %, pour ce faire les annulations de crédits de près de 840 millions d’euros sont confirmées.
Des crédits non gagés seront également ouverts en loi de finances rectificative pour environ 3 milliards d’euros (contrats, aidés, allocations aux adultes handicapées, hébergement d’urgence...)
Le (...)

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Fonction publique

ATSEM

Le Gouvernement ne donne pas satisfaction aux demandes des ATSEM...

La validation du décret visant à clarifier les missions de l’article 2 du décret du statut particulier des ATSEM, qui définit les missions de ces personnels, était à l’ordre du jour de la séance plénière du CSFPT.
Dans un communiqué, la CGT regrette que le gouvernement ait refusé parmi les 13 amendements déposés par elle, et concernant les missions éducatives, ceux demandant la reconnaissance de l’encadrement de groupes d’enfants sur les temps scolaire et périscolaire, un taux d’encadrement par école, la (...)

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Régions

Communiqué élus FDG de la région Ile-de-France

Augmentation du Pass Navigo en janvier 2018

Une fois de plus Valérie Pécresse s’apprête à augmenter en janvier prochain le tarif du Pass Navigo en Ile-de-France !
Piétinant son engagement pris en 2015 de ne pas toucher à cette tarification, cette dernière avait déjà imposé des hausses de +3€ en août 2016, et de +2,60€ en août 2017.
Si une nouvelle augmentation de 3% était décidée, elle ferait ainsi passer le prix du Navigo de 70€ avant son élection en 2015, à 77,45€ en janvier 2018. Ce serait inadmissible !
Pour Fabien GUILLAUD-BATAILLE, Conseiller (...)

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Sports

Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Au Conseil des ministres du 15 novembre a été présenté le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques .
Il se structure autour de 4 axes :
Le titre Ier vise à respecter les dispositions du contrat de ville-hôte conclu entre la Ville de Paris, le comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le CIO : meilleure protection des éléments relevant de la propriété olympique et paralympique, autorisation du pavoisement de symboles olympiques et paralympiques dans (...)

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Santé

Risques sanitaires liés aux terrains de football à pelouse synthétique.

M. Pascal Savoldelli interroge Madame la Ministre des Sports au sujet des risques sanitaires liés aux terrains de football à pelouse synthétique.
Selon deux études publiées par les universités du Michigan et de Yale, aux Etats-Unis, les granulés dont sont faites les pelouses synthétiques des terrains de football sont conçus à partir de pneus recyclés. Ces pneus contiendraient ainsi des substances nocives tel l’arsenic, le chrome et le plomb. Toutes présentent des risques cancérigènes.
Il lui rappelle (...)

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Budget 2018

Des moyens pour les clubs !

Dans son intervention à l’Assemblée nationale sur le budget des sports, Marie George Buffet a demandé que soit renforcée l’intervention de l’Etat et que le financement du sport ne dépende pas des mécènes.
L’ héritage des Jeux ne se limitera pas aux quelques infrastructures sportives supplémentaires que nous allons bâtir, comme le bassin olympique ou d’autres, a souligné la députée.
L’ héritage réel des Jeux olympiques et paralympiques englobe toutes les infrastructures que nous allons réaliser ou réhabiliter (...)

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Transports

Le livre blanc des régions sur le transport

Régions de France a présenté jeudi 16 novembre un document qui synthétise les propositions que font les Régions pour le développement des transports du quotidien, dans le cadre des Assises de la mobilité. Il a pour objectif d’éclairer les débats en cours et à venir sur l’ouverture à la concurrence des trains régionaux de voyageurs, la fiscalité, le réseau routier, les systèmes d’information multimodaux ou le financement des transports du quotidien et des infrastructures.
Ouverture à la concurrence
L’ARF (...)

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Depuis la décision en novembre 2018 de la Métropole du Grand Paris d’instaurer une ZFE (Zone à (...)

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