Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 20 novembre 2017

À la une

Association nationale des élus communistes et républicains

« Ne pas accepter la mise sous tutelle de nos communes »

TELECHARGER L’APPEL DE L’ANECR AUX MAIRES DE FRANCE
Ces quatre dernières années, nos collectivités territoriales ont été soumises à rude épreuve.
Les dotations que l’État nous verse pour compenser les compétences que le législateur nous a transférées ont été diminuées de façon inédite dans l’Histoire de notre pays.
Entre 2015 et 2017, près de 11 milliards d’euros ont été ainsi soustraits arbitrairement et brutalement à l’ensemble de nos collectivités.
Contraints par la loi à l’équilibre de nos budgets et (...)

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Les rendez-vous de l’ANECR au Congrès des maires de France

Cette semaine va être importante pour les communes avec la tenue du 100ème congrès de l’Association des maires de France (AMF) qui se tiendra du 20 au 23 novembre 2017 à Paris, parc des Expositions, porte de Versailles.
L’ANECR vous donne rendez-vous le Mercredi 22 novembre :
Parc des expositions :
de 8h30 à 10h30 distribution aux portes du congrès de l’appel aux maires de France.
De 10h 30 à 12h30 réunion des maires ANECR-salle contiguë à la salle 300 (situé au 1er étage du pavillon 5) (...)

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En avant

Etats Généraux de la Politique de la Ville : bilan à J+30 et suite de la mobilisation

Invitation de l’Association Ville & Banlieue de France :
Mesdames, Messieurs, Signataires de l’Appel de Grigny,
Nous vous invitons - comme convenu à Grigny - pour faire un point d’étape, échanger sur les annonces du Président de la République lors de son discours sur la Politique de la Ville de mardi et vous présenter la suite des événements : Le mercredi 22 novembre de 14h à 16h
à la Maison de la Chimie
28 Rue Saint-Dominique, 75007 (...)

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Actualité

La CGT Services publics interpellera les maires de France lors de leur congrès

Il est de tradition que la Fédération CGT des Services publics s’adresse aux Maires de France à l’occasion de leur congrès annuel.
La situation à laquelle nous sommes confrontés aujourd’hui n’a cependant rien de traditionnel. Le président Macron — président le plus mal élu de toute l’histoire républicaine avec 14 % des suffrages exprimés au 1er tour de l’élection présidentielle — entend mettre en œuvre, à la hussarde, sa « révolution copernicienne ».
À ses yeux, aux yeux de ses commanditaires du MEDEF, les (...)

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Energie

France urbaine et la FNCCR élaborent une plateforme commune de propositions à l’adresse d’Enedis et d’EDF

France urbaine et la FNCCR sont convenues d’une plateforme commune de propositions à l’adresse d’Enedis et d’EDF, afin de finaliser le nouveau modèle de contrat de concession.
Dans un communiqué publié sur son site, France Urbaine précise que la plateforme commune de propositions concerne à la fois le modèle de contrat et un projet d’accord-cadre national quadripartite (France Urbaine, FNCCR, Enedis, EDF).
Enrichies de retours d’expérience des autorités concédantes en cours de négociation, des (...)

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Enfance/Petite enfance

Le Défenseur des droits constate toujours un déséquilibre entre les textes et les droits des enfants

Jacques Toubon, a rendu public ce 20 novembre un rapport sur les droits de l’enfant intitulé « Droits de l’enfant en 2017 : Au miroir de la Convention internationale des droits de l’enfant ».
Pour le Défenseur des droits : "des efforts restent à réaliser au regard des recommandations faites à la France par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU".
Mais également au niveau de leur degré d’appropriation et de suivi, au niveau interministériel mais aussi au niveau des collectivités locales, au vu des (...)

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Finances locales

Erratum

Charles Beauchamp : Il faut agir, résister, proposer et ne pas se contenter de solutions au rabais

Une erreur s’est glissée dans le Cidefil du 14 novembre sur la déclaration de charles Beauchamp concernant le Rapport d’Orientation Budgétaire au Conseil départemental du Nord. Le fichier attaché à l’article n’était pas le bon le texte.
Cidefil republie l’article en intégralité :
Au conseil départemental du Nord, Charles Beauchamp a dénoncé la volonté de poursuivre, dans l’acceptation les orientations de l’Etat qui, demain, peuvent encore s’aggraver en mettant les collectivités devant le fait accompli. Il (...)

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Fonction publique

CSFPT : Compte rendu de la séance du 15 novembre 2017

Le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT) s’est réuni le 15 novembre dernier. 6 textes étaient inscrits à l’ordre du jour, ainsi qu’un projet de rapport relatif aux personnels territoriaux de La Réunion.
La prochaine séance plénière aura lieu le 20 décembre 2017.
La séance a débuté par la présentation et le vote du projet de rapport intitulé « Vers l’emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion : une ambition à partager ».
Ce projet de rapport a fait (...)

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Formation Cidefe

Mercredi 6 décembre 2017 à Montreuil

Loi NOTRe : quel bilan et quelles perspectives dans le nouveau quinquennat ?

En 2015, la loi NOTRe affichait l’ambition de construire une nouvelle architecture et une répartition inédite des compétences entre collectivités. 2 ans après sa promulgation, la formation vise à faire un point de sa mise en œuvre d’une part et d’autre part de se projeter dans le nouveau mandat présidentiel en étant informé au mieux des perspectives.
Cette formation se veut interactive avec les élus présents sur leur problématique locale.
Seront abordés notamment :
Le mouvement de concentration des (...)

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Vendredi 1er décembre 2017 à Montreuil

Lois de programmation des finances publiques : quels bouleversements pour les collectivités ?

Le projet de loi de finances pour 2018, la loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2018-2020 cadrent la politique économique et fiscale du quinquennat d’Emmanuel Macron. Ils posent les jalons d’une contre réforme en profondeur des finances publiques locales.
En instaurant de nouvelles relations entre l’État et les collectivités locales, l’État fait peser de manière importante la réduction de la dépense publique sur les collectivités à hauteur de 13 milliards en 5 ans qui organise un (...)

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handicap

Convention multipartite pour l’emploi des personnes handicapées

L’Assemblée des Départements de France et Régions de France ont signé le 16 novembre dernier le 16 novembre, la "Convention nationale pluriannuelle multipartite de mobilisation pour l’emploi des personnes en situation de handicap".
Plusieurs axes ont été définis :
Faciliter la construction, la sécurisation des parcours vers et dans l’emploi et leur mise en oeuvre
Renforcer l’accès à la formation professionnelle des personnes en situation de handicap en mobilisant toutes les offres de la formation (...)

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Logement

Le gouvernement "maintient la baisse des APL" annonce Julien Denormandie sur LCI

Le gouvernement va -il renoncer à la baisse des APL comme le précise la presse du jour ?
Faux, a expliqué Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des Territoires ce matin sur LCI.
"Je ne vous le confirme pas car il faut aller jusqu’au bout de la réforme que nous sommes en train de faire, vraiment aller jusqu’au bout. Pour une simple raison : aujourd’hui, 1 Français sur 6 se considère mal logé. Donc il faut améliorer le système. Alors on fait deux choses : d’une part on (...)

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