Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 22 novembre 2017

À la une

L’ANECR à l’offensive !

Ce matin, une trentaine de maires, d’élu-e-s, de parlementaires étaient au Congrès des Maires pour distribuer l’appel de l’ANECR aux Maires de France « Ne pas accepter la mise sous tutelle de nos communes ».

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CONGRES DE L’AMF

Gérard Larcher : « Les maires de France méritent la considération de l’Etat et de la Nation »

Devant l’Association des maires de France, Gérard Larcher, président du Sénat, a critiqué la « méthode » du gouvernement dans ses réformes des collectivités locales. (voir la vidéo)
« L’organisation de notre République est désormais décentralisée » rappelle-t-il. « Elle repose sur deux principes auxquels nous sommes tous attachés et qu’il est sans doute bon de rappeler : la libre administration des collectivités territoriales et son corolaire, leur autonomie financière. Pourtant, quand je me déplace dans ces (...)

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Edouard Philippe : "Nous devons collectivement imaginer ce que peut être une fiscalité locale moderne"

Lors de son intervention devant le congrès des maires de France, Edouard Philippe a confirmé les grandes lignes d’une politique de mise au pas des collectivités voulue par le chef de l’Etat et son gouvernement.
Il a rappelé que les 13 milliards d’euros d’effort réclamés sur le quinquennat ne sont pas une baisse des crédits mais une moindre augmentation par rapport à la tendance. (Voir son intervention)
Il a aussi rappelé que pour 2018 la hausse des dépenses de fonctionnement des principales (...)

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Acteurs publics

Romain Pasquier : “Pour être pris au sérieux par l’État, les élus locaux doivent démontrer leur capacité à être innovants”

Alors que s’ouvre le congrès des maires de France, le directeur de recherche au CNRS et titulaire de la chaire “Territoires et mutations de l’action publique” (TMAP) de Sciences Po Rennes, estime, sur le site d’Acteurs publics, que les élus locaux doivent être “plus offensifs” sur la nécessité de partager le pouvoir réglementaire avec l’Etat “plutôt que de centrer leurs discours sur la demande de subsides”.
Le discours modernisateur du gouvernement, relève-t-il par ailleurs, “s’accompagne d’un vieux (...)

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Finances locales

Taxe d’habitation : 253 millions d’euros en moins pour les communes du 94

Pascal Savoldelli, Sénateur du Val-de-Marne, membre de la Commission des Finances, est l’auteur du rapport sénatorial sur les dégrèvements et remboursements d’impôts, qui comprend notamment la question de la taxe d’habitation.
Dans son rapport, il appelle ses collègues de la commission des finances à s’opposer à la réforme de la taxe d’habitation.
Le vote a lieu en commission des finances aujourd’hui.
Son communiqué :
Ce lundi 20 novembre 2017, la Commission des Finances du Sénat a publié un document (...)

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L’évolution de la situation financière du bloc communal de 2013 à 2016

A l’occasion du Congrès des maires, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et le groupe Caisse des Dépôts, dans le cadre de leur partenariat, ont présenté les conclusions d’une étude sur la situation financière du bloc communal (communes et EPCI à fiscalité propre), intégrant également les éléments financiers des budgets annexes.
Cette étude propose une analyse de l’évolution de la situation financière du bloc communal de 2013 à 2016, passant en revue les produits et les (...)

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Deux publications dédiées au bloc communal : Indice de prix des dépenses communales et Territoires et Finances

Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et La Banque Postale Collectivités Locales publient deux études consacrées aux communes et à leurs groupements :
1. L’indice de prix des dépenses communales a pour objectif d’évaluer l’inflation réellement supportée par les communes et donc la part imputable à la hausse des prix dans la progression des dépenses communales. Une information d’autant plus utile que le projet de loi de programmation des (...)

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Fonction publique

Rétablissement du jour de carence : Jean-Paul Dufrègne dénonce "une stigmatisation" des fonctionnaires

L’Assemblée nationale a voté le 20 novembre 2017, le rétablissement, dans le cadre du budget 2018, d’un jour de carence dans la fonction publique en cas d’arrêt maladie, le gouvernement mettant en avant un moyen de réduire l’absentéisme.
Jean-Paul Dufrègne, député communiste, a dénoncé "une stigmatisation" des fonctionnaires par une mesure inefficace.
"Le jour de carence des fonctionnaires (« Ah ! » sur divers bancs) : c’est tout un feuilleton. Parmi les victimes de vos choix budgétaires, il y a bien sûr (...)

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Rétablissement du jour de carence : un vote synonyme d’injustice et d’inefficacité

Communiqué du 21 novembre 2017, de l’Union fédérale des agents de l’Etat CGT :
L’Assemblée Nationale a donc rétabli hier soir le jour de carence dans la Fonction Publique.
Ce dispositif, déjà en vigueur en 2012 et 2013, est un mauvais coup de plus contre les fonctionnaires.
Censée lutter contre l’absentéisme, cette mesure est une attaque en règle contre les arrêts maladie et contre les agents. En effet, ce sont les arrêts de maladie délivrés par les médecins que l’on qualifie ici, d’absentéisme. (...)

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Grand Paris

Matinée "Grand Paris" organisée par la Gazette des communes

La Gazette des communes organise une "Matinée Grand Paris", qui se tiendra le 13 décembre prochain à Paris, avec comme thème "Nouvelle métropole, nouveaux projets : êtes-vous prêts ?"
Au programme :
• Décryptages et débats sur le futur visage des institutions métropolitaines
• Solidarité territoriale : vers une nouvelle coopération avec les territoires périphériques
• Immobilier, transports : quelles réponses concrètes aux enjeux du Grand Paris
• Jeux Olympiques : quels impacts sur l’aménagement et (...)

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Logement

Le « Livre noir de la réforme des APL »

À l’occasion de l’ouverture du Congrès des Maires de France, qui va être l’occasion d’une réflexion de fond sur l’avenir des territoires, l’Union sociale pour l’habitat a rendu public le20 novembre, le « Livre noir de la réforme des APL », qui regroupe les analyses de 26 organisations nationales, les évaluations réalisées par les associations régionales Hlm, ainsi que plusieurs témoignages d’organismes Hlm. Les conséquences du projet de baisse des APL pour l’année 2018, qui n’avait pas fait l’objet d’une (...)

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Sécurité sociale

"Notre système de protection sociale est l’objet d’une déstructuration complète de la part de votre gouvernement"

Explication du vote "contre", faite par Laurence Cohen, Sénatrice du Val-de-Marne, au nom du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Ecologiste, sur le Projet de loi de Finances de Sécurité sociale 2018 :
"Après 5 jours de débats très denses sur le PLFSS 2018, nous avons la confirmation que notre système de protection sociale est l’objet d’une déstructuration complète de la part de votre gouvernement qui amplifie les choix antérieurs dont on a pu constater les effets désastreux, de la loi HP-ST à (...)

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Siège du Parti communiste français - Discours voeux Pierre Laurent 15-01-18.pdf

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