Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 28 novembre 2017

En avant

Le Contre Budget 2018 des députés communistes

Les députés communistes publie sur leur facebook leur contre-budget 2018 « qui met l’argent au service du développement humain ».
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Actualité

Projet de loi pour le droit à l’erreur : les mesures pour les collectivités

Le projet de loi "pour un Etat au service d’une société de confiance" a été présenté en conseil des ministres, ce 27 novembre, en vue d’un examen à l’Assemblée nationale prévu en janvier 2018.
Un texte fourre-tout qui veut transformer l’action publique en instaurant notamment le principe du droit à l’erreur.
La Gazette des communes décrypte les dispositions intéressant les collectivités :
•Droit à l’erreur : une révolution administrative •Généralisation du rescrit administratif et expérimentation d’un (...)

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Avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi "pour un État au service d’une société de confiance"

Le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis du Conseil d’État sur le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance.
Le Conseil d’État a été saisi le 31 octobre 2017 d’un projet de loi pour un État au service d’une société de confiance. Ce projet de loi a été modifié par quatre saisines rectificatives reçues respectivement les 20, 22 et 23 novembre 2017 en ce qui concerne le texte du projet et, s’agissant de l’étude d’impact, le 22 novembre 2017.
Ce projet de loi, qui comprend (...)

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CONGRES DE L’AMF

Congrès des maires : « La prudence ne suffira pas » selon Gilles Leproust, maire d’Allonnes

Article issu de l’édition de Grand-Mans du mardi 28 novembre 2017
Gilles Leproust, maire d’Allonnes (PC), et membre du bureau de l’association des maires de France revient du congrès des maires « très préoccupé mais pas abattu ».
Revenant sur les propos du président de l’association des maires ruraux de la Sarthe (Le Maine Libre » samedi 25 novembre) il indique que « les interpellations nombreuses des élus de toutes sensibilités confondues ont conduit Emmanuel Macron à prendre en compte, dans le (...)

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Finances locales

Bulletin d’information statistique de la DGCL n°120 - Novembre 2017

Les poids des budgets annexes et des syndicats dans les finances des collectivités locales

Avec un montant de 19,7 Md€ en 2016, les dépenses totales des budgets annexes des collectivités locales représentent l’équivalent de 9 % des dépenses de leurs budgets principaux. Ces budgets annexes sont particulièrement nombreux et importants dans les activités d’assainissement, d’adduction ou de distribution de l’eau, et dans les transports.
Les budgets des syndicats représentent un volume de dépenses comparable (8 %) mais plutôt dans des domaines d’activité différents : distribution d’énergie, (...)

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Formation Cidefe

Samedi 9 décembre - La Seyne-sur-Mer

Les circuits courts et la restauration collective

Intervenants
Riad Gharbi, conseiller municipal à la Seyne-sur-Mer
Benoît Prévost, directeur du département Administration Economique et Sociale – UFR 4 – Université Montpellier 3, Responsable du volet de recherche « Les performances économiques des exploitations en circuit court », Projet Coxinel Pour et Sur le Développement Régional (PSDR), INRA et Région Languedoc-Roussillon, 2008-2011 (http://alter.developpement.free.fr/cv.pdf)
De nouveaux modes de distribution se développent et attirent des (...)

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Samedi 2 décembre 2017 - Avignon

Les élu-es face aux enjeux de la prévention et de la sécurité

Intervenants
Philippe Ferreira, conseiller municipal délégué à Avignon (84)
Laurent Mucchielli, sociologue, spécialiste de la délinquance et des politiques de sécurité
La responsabilité des élus territoriaux de prévention et de sécurité ne cesse de croitre pour remédier au désengagement de l’Etat et répondre à la demande pressante des habitants.
Objectifs :
□Appréhender les caractéristiques et les principales causes la délinquance aujourd’hui
□Interroger l’efficacité des politiques de prévention (...)

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Vendredi 1er décembre 2017 - Montreuil

Lois de programmation des finances publiques : quels bouleversements pour les collectivités ?

Le projet de loi de finances pour 2018, la loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2018-2020 cadrent la politique économique et fiscale du quinquennat d’Emmanuel Macron.
Ils posent les jalons d’une contre réforme en profondeur des finances publiques locales.
En instaurant de nouvelles relations entre l’État et les collectivités locales, l’État fait peser de manière importante la réduction de la dépense publique sur les collectivités à hauteur de 13 milliards en 5 ans qui organise un (...)

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Grand Paris

Les Echos

Grand Paris : La bataille de la Métropole

Paris et la région Ile-de-France s’opposent sur les futures institutions de la métropole. L’exécutif doit annoncer son choix dans les prochaines semaines.
Le quotidien économique "Les Echos" du jour, y consacre deux pages :
Au sommaire :
Bataille rangée sur les contours du Grand Paris
Pour Jérôme Chartier, Premier Vice-Président de la région Ile-de-France "la métropole ne doit pas exclure les habitants qui peuvent contribuer à sa richesse".
Pour Philippe Dallier, vice président de la Métropole (...)

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Institutions

20 000 pétitions signées : la mobilisation des Val-de-Marnais s’amplifie

En réaction au projet gouvernemental visant à supprimer les départements de petite couronne, le Département du Val-de-Marne a recueilli 20 000 signatures demandant au Gouvernement et au président de la République de renoncer à ce projet.
Ces dernières semaines, la mobilisation est montée d’un cran contre le projet de réforme territoriale du gouvernement visant à supprimer les départements de petite couronne, et avec eux, les services publics utiles à tous.
Pour défendre les politiques publiques (...)

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Santé

MACRON étrangle budgétairement l’APHP ! pour mieux la tuer...

Communiqué de la CGT de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris :
Mercredi 22 novembre 2017, Martin Hirsch, Directeur Général de l’AP-HP, convoquait les organisations syndicales pour leur annoncer un plan d’économie et d’austérité sans précédent (sous couvert d’un déficit de 174 millions d’euros en 2017).
Le protocole Hirsch/CFDT sur l’OTT devait éviter la suppression de 3000 postes, il n’en sera rien, les agents ont perdu des R.T.T et des suppressions d’emploi sont à nouveau annoncées.
L’emploi et les (...)

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Transports

La mobilité au service des territoires

Keolis et Villes de France viennent de publier une brochure intitulé "La mobilité au service des territoires" qui effectue un tour d’horizon concret des modifications qui affectent les réseaux de transports publics des Villes de France.
"Compétentes en matière de transports publics urbains, les autorités organisatrices de mobilité durable, c’est-à-dire l’ensemble des intercommunalités des Villes de France sont aujourd’hui confrontées à une évolution en profondeur des transports du quotidien : (...)

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Le Livre blanc des Régions pour la mobilité

Régions de France vient de publier le« Livre blanc des Régions pour la mobilité ».
Ce document synthétise les propositions que font les Régions pour le développement des transports du quotidien, dans le cadre des Assises de la mobilité.
“Les Régions sont un acteur essentiel de la mobilité sur les territoires. Ce Livre Blanc fait état de l’ensemble des sujets que nous souhaitons voir traités, notamment dans le cadre des Assises de la mobilité”, a expliqué Michel Neugnot lors d’une conférence de presse au (...)

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Lors du Conseil départemental du 10 décembre, les élus socialistes, par l’intermédiaire de Nicolas (...)

Politique des contrats aidés : Sophie Hervé dénonce un bilan honteux !
La vice-présidente Blandine Lefebvre a présenté, devant le Conseil départemental du 10 décembre, la (...)

Dispositif d’aides aux communes : Stéphane Barré demande une modulation par critère de richesses
Lors du Conseil départemental du 10 décembre, le vice-président Patrick Chauvet a proposé une (...)

Contrat d’objectifs de Seine Maritime Attractivité : Alban Bruneau demande la création d’une vigie pour la sauvegarde de l’emploi
Le vice-président Jean-François Bures, a détaillé, lors du Conseil départemental du 10 décembre, le (...)

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