Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 1er décembre 2017

À la une

Lettre du Cidefe "Spéciale Congrès des maires" à télécharger gratuitement

La Lettre du Cidefe n° 1635 du 29 novembre 2017 consacre son édition au Congrès des maires de France.
En exclusivité, elle est disponible gratuitement sur Cidefil.
La Lettre du Cidefe fait le point sur les principaux thèmes d’actualité qui ont été débattus au congrès de l’AMF, les revendications des maires, les réponses du Président de la République et de ses ministres.
SOMMAIRE DU DOSSIER
I – Des communes piliers de la République, des départements territoires de proximité
II – Les finances locales (...)

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En avant

Ségrégation territoriale : la Seine-Saint-Denis accuse l’État

Une mission parlementaire a été créée jeudi 30 novembre, afin d’évalue la présence de l’État dans le département de Seine-Saint-Denis. Objectif : mettre au jour la discrimination dont souffre ce territoire dans les domaines de la sécurité, la justice et l’éducation.
Après la publication du rapport, prévue avant la fin de la cession parlementaire l’été prochain, des missions d’évaluation vont suivre la mise en place des préconisations. Un travail au long cours, dont Stéphane Peu, député communiste, compte faire (...)

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Conférence nationale des territoires

Conférence nationale des Territoires : l’AdCF attentive à la méthode de contractualisation et aux contreparties

À l’occasion du comité de pilotage de la Conférence nationale des territoires réuni ce 30 novembre par le Premier ministre, l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) a confirmé son adhésion au nouveau principe de contractualisation entre l’Etat et les collectivités proposé par le gouvernement. Elle prend acte avec intérêt des premières conclusions de la mission d’experts animée par Alain Richard et Dominique Bur pour préciser les modalités de la contractualisation. Elle souscrit pleinement aux (...)

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Compte rendu du comité de pilotage de la Conférence nationale des territoires

Edouard Philippe a réuni le 30 novembre le comité de pilotage de la Conférence nationale des territoires, en présence des associations d’élus.
Objectif : dresser un point d’étape des chantiers ouverts lors du lancement de la Conférence nationale des territoires, le 17 juillet dernier, et présenter officiellement le rapport intermédiaire de la mission sur les finances locales pilotée par Alain Richard et Dominique Bur.
Localtis fait un compte rendu de cette (...)

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Eau

Les schémas d’aménagement et de gestion des eaux : A quoi ça sert ?

L’Office International de l’Eau (OIEau) vient de publier un livre numérique enrichi pour expliquer ce que sont les SAGE.
Ce support pédagogique est destiné à présenter le SAGE à des acteurs impliqués dans la gestion de l’eau. Il permet de comprendre ce qu’est un SAGE, à quoi il sert et comment il est mis en place . Il présente également les acteurs qui participent à l’élaboration et la mise en oeuvre des SAGE, ainsi qu’un aperçu des démarches similaires existant dans d’autres pays européens .
Le (...)

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Finances

Pacte financier Etat-collectivités territoriales : que préconise le rapport intermédiaire de la mission préparatoire ?

La mission préparatoire au pacte financier Etat-collectivités territoriales, pilotée par Alain Richard et Dominique Bur, explicite le cadre de la démarche de contractualisation appliquée, pour la première fois, à la maîtrise des finances publiques (Art. 10 du projet de loi de programmation des finances publiques).
L’association des petites villes de France analyse, sur son site, les propositions de la mission.
Les remarques et points de vigilance de l’APVF (Petites villes de France :
1) La (...)

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Contrats État-collectivités : les pistes de la mission "Richard-Bur"

Du 13 au 15 décembre va se tenir la Conférence nationale des territoires durant laquelle le pacte financier entre l’Etat et les collectivités doit être défini. Maire info s’est procuré (et publie) le rapport intermédiaire sur « les enjeux de maîtrise de la dépense locale et des charges résultant des normes » remis le 17 novembre, par la mission Richard-Bur, au gouvernement.
Les auteurs proposent les modalités - restés encore très floues - du dispositif de contractualisation Etat-collectivités qui prévoit (...)

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Pour André Laignel, "l’adoption du décret d’avance serait un nouveau pied-de-nez aux élus locaux"

Un décret d’avance a été examiné par la commission des finances de l’Assemblée nationale, cette semaine, annonçant l’annulation de 48 millions d’euros de crédits pour la dotation de soutien à l’investissement.
André Laignel, Président du Comité des Finances Locales (CFL) et Premier Vice-président de l’Association des Maires de France, en a pris connaissance avec stupeur et a réagit. Pour le maire d’Issoudun, "ce texte, qui procède à des ouvertures et annulations de crédits sur le budget en cours, porte une (...)

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Formation Cidefe

Espace public espace masculin

Vendredi 8 décembre à Saint-Denis (93)

Objectifs : Appréhender les réalités de la place des femmes dans l’espace public, porter des ambitions nouvelles
Avec :
Lucile Biarrotte, doctorante au Lab’Urba, université Paris-Est
Hélène Bidard, adjointe à la maire de Paris en charge de l’égalité femmes-hommes
Corinne Luxembourg, directrice d’étude de licence professionnelle aménagement des paysages, gestion durable des espaces urbains et ruraux (autres intervenant-es en attente)
Les inégalités entre femmes et hommes traversent bien des (...)

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Samedi 9 décembre 2017 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45)

Rénovation des logements : quelles marges de manœuvre pour les élus locaux afin d’aider les propriétaires et les locataires ?

Rénovation des logements, nouvelles règles d’urbanisme et transition énergétique : quelles marges de manœuvre pour les élus locaux afin d’aider les propriétaires et les locataires ?
De nombreux concitoyens vivent aujourd’hui dans des logements de mauvaise qualité. Cet état de fait renvoi à des problématiques sociales, mais aussi environnementales, et les élus sont aujourd’hui peu outillés pour répondre à ces enjeux.
Que ce soit dans le parc public ou privé, en ville ou dans les campagnes, la détérioration (...)

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A noter sur vos agendas

Les formations du Cidefe de décembre 2017

Vendredi 1er décembre 2017 – Montreuil Finances publiques locales : Lois de programmation des finances publiques : quels bouleversements pour les collectivités ?
Samedi 2 décembre 2017 – Avignon (84) [Les elu-es face aux enjeux de la prévention et de la sécurité
>http://www.elunet.org/spip.php?article102261]
Lundi 4 décembre 2017 – Montreuil [Les droits de l’élu-e dit « minoritaire »
>http://www.elunet.org/spip.php?article101911]
Mercredi 6 décembre 2017 – Montreuil Loi NOTRe : quel bilan et (...)

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Logement

Les nouveaux visages de l’exécutif départemental

L’Assemblée des départements de France publie sur son site une analyse sur les modifications politiques des départements suites aux différentes élections.
L’ADF publie également les nouveaux présidentes et présidents de l’année 2017
Elections législatives, sénatoriales, application de la règle du non cumul des mandats mais aussi situation plus personnelle, l’année 2017 aura profondément modifié le visage politique des assemblées départementales.
Avec 29 nouveaux élus à la tête de l’exécutif départemental, (...)

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Et aussi...

Les chiffres Airbnb de votre commune, votre département, ou votre région

Airbnb a mis en ligne une plateforme nommée Dataville qui permet de connaitre le nombre de voyageurs Airbnb et le nombre de logements disponibles dans chaque commune, département et région.
Ces données concernant les utilisateurs d’Airbnb (hôtes et voyageurs) en France entre le 1er septembre 2016 et le 1er septembre 2017. Elles proviennent des réservations sur Airbnb ainsi que d’un questionnaire envoyé aux voyageurs sur Airbnb en janvier 2017.
Seules les villes comptabilisant au moins 10 hôtes (...)

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