Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 6 décembre 2017

En avant

Une conférence territoriale du Grand Paris va se tenir "prochainement"

"Une conférence territoriale spécifique sur le Grand Paris se réunira prochainement pour définir le cadre des travaux à venir", [vient de répondre Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre de l’Intérieur à une question d’un sénateur.
>http://www.senat.fr/cra/s20171205/s20171205_0.html#par_215]
Le code général des collectivités territoriales prévoit la fusion de plusieurs départements au sein d’une même région dans le cadre de la loi Réforme des collectivités territoriales de 2010, modifiée par la (...)

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Code du travail

Code du travail : Une 6ème ordonnance balai...

Alors que les 5 ordonnances Macron n’ont pas fini le circuit parlementaire de ratification, un projet de 6ème ordonnance réformant le code du travail vient d’être adressé aux organisations syndicales pour être discutée ce vendredi 8 décembre à la Commission nationale de la négociation collective (CNNC).
Cette ordonnance « balai » a officiellement comme objectif de corriger les coquilles des 5 autres, d’après les dires du ministère du Travail.
Pour la CGT "ce n’est pas le cas ! Des modifications (...)

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Economie

Guide de l’évaluation socioéconomique des investissements publics

France stratégie et la Direction générale du Trésor publient un guide sur l’évaluation socioéconomique des investissements publics :
Pourquoi évaluer l’impact socioéconomique des investissements publics ?
De par les montants en jeu, l’évaluation socioéconomique des investissements publics constitue un éclairage indispensable pour le décideur public. Elle a pour objectif d’apprécier et de comparer les gains de bien-être pour la collectivité d’un investissement et ses coûts.
Les investissements publics (...)

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Fonction publique

François Deluga : « Le CNFPT devrait servir de modèle à l’Etat ! »

Dans une interview à La Gazette des communes, le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), François Deluga, déplore le silence du gouvernement sur le taux de cotisation, à l’heure où ses missions et les besoins grossissent… sur fond de réforme de la formation professionnelle.
Le rétablissement à 1 % du taux de cotisation reste un enjeu majeur pour le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Selon François Deluga, son président, le taux à 0,9 % est (...)

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Immigration

Immigration irrégulière : Collomb durcit le ton et veut des résultats rapides

Le 20 novembre 2017, Gérard Collomb a envoyé une instruction aux préfets leur demandant des "objectifs et priorités en matière de lutte contre l’immigration irrégulière".
Le ministre de l’Intérieur, explique aux préfets qu’« il est nécessaire d’agir rapidement, à droit constant ». Il leur demande de lui adresser « d’ici à la fin du mois de février 2018, un bilan de la lutte contre l’immigration irrégulière dans votre département en 2017, et votre plan pour la mise en œuvre des présentes instructions au cours (...)

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Lettre des Elus

LA LETTRE de Gilles Leproust, maire d’Allonnes (72), conseiller département

Accompagné de maires de l’association des maires "Ville et Banlieue de France" et de responsables associatifs, Gilles Leproust a rencontré, mi-novembre, E. Macron et a participé au Congrès des Maires organisé par l’Association des Maires de France (AMF).
Avec cette Lettre (n° 1 - Décembre 2017) , il rend compte de ces rencontres et des de des interventions : défendre les intérêts des habitants des villes populaires et des communes contre des décisions graves annoncées par l’État, défendre les (...)

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marchés publics

Le Conseil d’État rejette un recours contre les « clauses d’interprétariat »

Le Conseil d’Etat a rejeté le 4 décembre, un recours du ministère de l’Intérieur contre des "clauses d’interprétariat"
Les faits :
La région Pays de la Loire a lancé une procédure en vue de la passation d’un marché public de travaux pour un lycée à Laval. Les documents du marché imposaient aux entreprises qui entendaient se porter candidates de prévoir le recours à un interprète pour exposer les droits sociaux dont disposent les travailleurs et les règles de sécurité qu’ils doivent respecter sur le (...)

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Pompiers

Espoirs et attentes fortes des sapeurs-pompiers autour de la mission de réflexion sur l’avenir du volontariat

Dans un communiqué, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) salue la mise en place d’une mission nationale sur l’avenir du volontariat de sapeur-pompier.
"Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a installé à ce jour une mission nationale sur l’avenir du volontariat de sapeur-pompier, première étape dans la déclinaison de cette feuille de route.
Son objectif ? Mener, d’ici fin mars 2018, une consultation élargie pour établir un plan innovant et ambitieux pour pérenniser cet (...)

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Mission nationale sur l’avenir du volontariat sapeur-pompier

"Les Départements apporteront une contribution active dans la Mission nationale sur l’avenir du volontariat sapeur-pompier, mise en place le 5 décembre par G. Collomb" c’est ce que précise l’Assemblée des départements de France dans un communiqué.
"Pour les Départements, gestionnaires des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), la dynamique d’engagement de sapeurs-pompiers volontaires est un enjeu majeur.
L’Assemblée des Départements de France était signataire de l’engagement national (...)

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Sports

Paris ville Olympique : un budget des sports inacceptable

Le groupe PCF-FG de Paris salue le choix d’implanter la nouvelle Arena parisienne Porte de la Chapelle, dans un quartier populaire. C’est un choix beaucoup plus raisonnable que dans le parc de Bercy (12ème) contesté par la population. La mutation de la Porte de La Chapelle et la proximité de la parcelle avec la Seine-Saint-Denis et le Stade de France en font un endroit stratégique.
Toutefois, pour que la fête promise soit réussie, il faut que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (...)

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