Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 7 décembre 2017

Emploi

Les sénateurs communistes opposés à la baisse des emplois aidés

Les sénateurs ont examiné le 4 décembre la mission Travail et emploi du projet de loi de finances pour 2018.
Pour le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste c’est un budget qui s’inscrit dans la logique de la réforme du Code du travail.
Dominique Watrin, Sénateur du Pas-de-Calais explique pourquoi le groupe a voté contre les crédits insuffisants de cette mission.
"Le Projet de Loi de Finances 2018 prévoit une baisse drastique des crédits de la mission « Travail et emploi » puisque, à (...)

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Finances locales

André Laignel : « Le CFL formulera ses propositions de réforme de la fiscalité locale au début du printemps 2018 »

E. Macron a annoncé, le 23 novembre, devant le Congrès des maires, une réforme de la fiscalité locale d’ici à 2020.
André Laignel, président du Comité des finances locales, a inscrit cette question à l’ordre du jour prioritaire du Comité des Finances Locales (CFL).
Il s’est réuni le 5 décembre pour arrêter son programme de travail et formulera ses pistes de réforme « au début du printemps 2018 ».
La mission Bur-Richard, installée par le gouvernement dans le cadre de la Conférence nationale des territoires (...)

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Comité des finances locales : les travaux sur la refonte de la fiscalité locale sont lancés

La réforme de la fiscalité locale est inscrite à l’ordre du jour du Comité des finances locales et la première réunion du groupe de travail s’est déroulée le 5 décembre.
L’Association des petites villes de France y était représentée notamment par Pierre Jarlier, premier Vice-président et par Marie-France Beaufils, Vice-présidente.
L’APVF en fait un compte rendu sur son site :
Sur le plan de la méthode, André Laignel, Président du CFL, a proposé de partir des propositions délibérées par le Comité, en (...)

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Fonction publique

Protection sociale complémentaire : la Mutuelle Nationale Territoriale fait le bilan

La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), fait le bilan du décret paru en 2011 permettant aux décideurs des collectivités de participer financièrement à la protection sociale de leurs agents.
Dans une enquête menée par l’IFOP, la MNTa interrogé les employeurs publics pour comprendre leur utilisation du décret et sa mise en place, ainsi que réfléchir à ses évolutions.
Premier constat, la participation des employeurs publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents a augmenté : en (...)

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Actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités territoriales

Dans le cadre du dispositif d’évaluation des dépenses publiques instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (article 22), une revue de dépenses portant sur les actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités territoriales a été réalisée en 2017, conjointement par l’Inspection générale de l’administration (IGA) et le Contrôle général économique et financier (CGéfi).
En termes de coût, au-delà de la masse salariale consacrée directement par les collectivités (...)

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Formation Cidefe

Jeudi 14 décembre - Montreuil

Réformes territoriales et Vie associative

Objectif : Appréhender le cadre légal et financier qui régit les associations, connaître les conséquences des réformes territoriales sur leur fonctionnement, (re)penser les liens des élu-e-s avec elles.
Porteuses de liens sociaux, actrices de ’’ l’agir-ensemble’’, créatrices de solidarités et de fraternités, les associations jouent un rôle incontournable dans la vie locale.
Pour autant, leur développement et leur existence même sont bien souvent remis en cause, notamment du fait des réductions des (...)

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Mercredi 20 décembre 2017 - Montreuil

Rencontre nationale des directrices-directeurs de cabinet, collaboratrices-collaborateurs d’élu-es

La matinée :
Lancement d’une coopérative pour les élu-es
Il apparait plus qu’essentiel pour les élu-es et leurs collaborateurs-trices de partager les informations, les documents, les interventions et les réflexions. Ainsi nait l’idée d’une ’’coopérative des élu-es’’, espace de partages et d’échanges.
Objectifs :
Cerner les contenus envisagés pour une coopérative des élu-es.
Identifier les outils concrets à mettre en oeuvre
Appréhender les apports des directrices-directeurs de cabinet et (...)

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Logement

Macron fossoyeur du logement social !

La CGT appelle les salariés, les retraités, les privés d’emplois et précaires à participer Samedi 9 décembre 2017 à la manifestation régionale organisée dans le cadre du mouvement « Vive l’APL » à 14 heures 30 Place du Palais Royal à Paris.
Le communiqué :
Ensemble pour le logement social, pour un vrai service public !
Des centaines de milliers de franciliens subissent la pénurie de logement, 680 000 ménages sont inscrits au fichier régional et en attente d’une réponse d’un Office Public de l’Habitat ou (...)

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41% des contrats de syndic ne respectent pas le contrat type fixé par la loi ALUR

La loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) a imposé de nouvelles règles aux syndics de copropriété.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie les résultats de sa dernière enquêtesur les pratiques de ces professionnels. Elle constate de nombreux manquements à la loi ALUR.
Cette loi oblige tous les cabinets de syndic à respecter un contrat type. Celui-ci doit fixer la durée du mandat du syndic, les (...)

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Numérique

Retour sur la journée « Vers une République collaborative »

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et Sciences Po Lille ont réuni 150 participants – citoyens, étudiants et agents publics… – pour discuter des liens entre innovation sociale et action publique, le 22 novembre dernier, à Lille.
La journée intitulée « Vers une République collaborative » a éclairé, notamment, la manière dont l’innovation sociale permet de repenser l’élaboration des politiques publiques, fait naître de nouvelles formes d’action et favorise ainsi l’innovation publique. (...)

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Paix

Pétition pour exiger que la France ratifie le Traité d’interdiction des armes nucléaires

L’Assemblée générale des Nations Unies a signé en 2017, l’adoption d’un Traité d’interdiction des armes nucléaires.
Actuellement, 50 Etats ont déjà signé ce traité et les Nations Unies, le 1er novembre dernier, ont appelé à une Conférence mondiale sur le désarmement nucléaire pour mai 2018.
Or la France s’oppose à toute mise en œuvre de ces décisions et au contraire, a décidé d’engager de nouveaux programmes de modernisation des armes nucléaires pour un coût de 6 milliards d’euros par an.
Le Mouvement de la (...)

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Pauvreté

Lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes : lancement de la concertation

Agnès Buzyn a lancé officiellement le 4 décembre dernier,la concertation sur une nouvelle stratégie de lutte contre la pauvreté.
Elle concerne en premier les enfants et les jeunes. La concertation est faites avec les principaux acteurs du champ de la prévention et de la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes avec l’ensemble du Gouvernement et des administrations concernées, les collectivités territoriales, le monde associatif et les personnes concernées elles-mêmes
La concertation (...)

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