Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 8 décembre 2017

À la une

INVITATION

Il est urgent de réhabiliter la police de proximité

Eliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint-Denis, et les membres du groupe républicain, citoyen et écologiste (CRCE) vous invitent à leur
CONFERENCE DE PRESSE
Le mercredi 13 décembre 2017 à 11h30
(Salle 261, Palais du Luxembourg)
pour vous présenter leur proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité, qui sera débattue le même jour à partir de 14h30, en séance publique.
Qu’on l’appelle police de proximité ou police de sécurité du quotidien... les questions de sémantique ne sauraient (...)

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En avant

ARAB BARGHOUTHI A ALLONNES, Pour transmettre un message de Paix et de Liberté

Comme bon nombre de ville du réseau Barghouthi, la ville d’Allonnes a eu l’honneur d’accueillir ce lundi 4 décembre à 18h30 : Arab Barghouthi, fils de Marwan Barghouthi, notre citoyen d’honneur, militant palestinien pacifiste emprisonné dans les geôles israéliennes depuis plus de 15 ans parce qu’il avait osé dire « non » à l’occupant israélien.
Les Allonnais et ceux qui se sont joints à nous lundi soir ont pu rencontrer et discuter avec Arab Barghouthi. Nous avons pu échanger sur des sujets comme les (...)

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Actualité

Provocation de Donald Trump sur Jérusalem

M. Macron, pour sauver la paix, une seule issue : la reconnaissance de l’Etat de Palestine !

Déclaration de François Asensi, Maire de Tremblay-en-France :
Au mépris des espoirs de paix entre Israël et Palestine et en violation complète du droit international, Donald Trump a reconnu la nuit dernière Jérusalem comme capitale d’Israël.
Cette annonce unilatérale piétine la charte des Nations Unies et plusieurs décennies de résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU. Elle constitue un retour en arrière sans précédent de la diplomatie américaine.
Par cette décision indigne, les USA se sont (...)

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Trump insulte une nouvelle fois le monde et le peuple palestinien

Déclaration de la Municipalité d’Allonnes
Ce que nous craignions tous est arrivé : une nouvelle déclaration irresponsable et insensée de Donald Trump. Il balaie toutes les résolutions de l’ONU et 70 ans de conciliation diplomatiques en déclarant vouloir installer l’Ambassade des Etats-Unis au cœur de Jérusalem.
Avec toute la brutalité qui est la sienne, le Président des Etats-Unis, insulte une nouvelle fois le monde et le peuple palestinien en confiant à Israël, Jérusalem, la Capitale éternelle.
Le (...)

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Amenagement du territoire

L’Etat doit se doter des moyens d’accompagner les projets des territoires

L’ordre du jour de l’Assemblée nationale, appelait le 7 décembre dernier, la discussion d’une proposition de loi créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires.
"On nous présente un outil dont on ne sait pas de quoi il sera fait. L’Etat doit d’abord se doter des moyens d’accompagner les projets des territoires. Une agence doit pouvoir garantir une égalité entre les citoyens ruraux et urbains" a affirmé Jean-Paul Dufrègne, député de Allier (groupe CRCE) dans son intervention.
Lire son (...)

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Cantines Scolaires

La ville de Besançon condamnée pour avoir refusé d’inscrire un enfant à la cantine

La cantine scolaire est "un droit"... Telle est la conclusion du Jugement du Tribunal-administratif de Besancçon rendu le 7 décembre 2017 et qui a impose au maire de la ville d’accepter à la cantine un enfant qui n’y était pas admis, faute de place
C’est la première fois en France qu’un tribunal administratif se prononçe sur ce sujet.
Dans son jugement, il a estimé "que les collectivités publiques qui choisissent de créer un service de restauration scolaire pour les écoles primaires dont elles ont la (...)

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Energies renouvelables

15 % des énergies renouvelables entre les mains des citoyens et des collectivités

A l’initiative du collectif Energies citoyennes et participatives (composé d’acteurs de la protection de l’environnement, de l’énergie et de l’ESS), un colloque a eu lieu le 7 décembre pour engager une nouvelle dynamique bénéfique pour le climat, pour l’économie et pour les territoires.
Ce collectif appelle à ce que soit inscrit dans les politiques nationales, régionales et locales, l’objectif de 15 % des énergies renouvelables entre les mains des citoyens et des collectivités d’ici 2030, ainsi que les (...)

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Finances locales

Les maires ruraux demandent une véritable « loi cadre » de programmation et de financement sur la ruralité

A quelques jours de la clôture du débat au Parlement sur le PLF2018, les Maires ruraux publie sur son site une motion résumant quelques unes des priorités défendues en matière de finances locales.
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Formation Cidefe

Mercredi 13 décembre à Montreuil

Logement et transition énergétique : rénover ou construire autrement

La situation du logement social devient catastrophique, pour les locataires, les salariés et les bailleurs sociaux.
En pleine actualité sur ce thème, le Cidefe organise la 3ème formation du Cycle "Logement".
Objectifs : Faire un point sur les moyens d’actions des élus en termes de rénovation de logements, de construction basse consommation et comprendre les enjeux.
De nombreux concitoyens vivent aujourd’hui dans des logements de mauvaise qualité. Cet état de fait renvoi à des problématiques (...)

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Jeudi 14 décembre - Montreuil

Réformes territoriales et Vie associative

Interviendront notamment :
Gilles Garnier, conseiller municipal de Noisy-le-Sec
Vincent Ouzoulias, expert comptable, spécialiste des associations
Jean-Louis Péru, avocat
Daniel Royer, membre du collectif des associations citoyennes
Objectif : Appréhender le cadre légal et financier qui régit les associations, connaître les conséquences des réformes territoriales sur leur fonctionnement, (re)penser les liens des élu-e-s avec elles.
Porteuses de liens sociaux, actrices de ’’ (...)

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Logement

Saran (45) vote une motion en faveur du logement social

Lors de sa séance du 24 novembre dernier, le conseil municipal de Saran a approuvé, à l’unanimité, le vote d’une motion demandant solennellement au gouvernement d’annuler la diminution mensuelle de 5 euros des allocations logement et de préserver l’équilibre budgétaire des bailleurs afin qu’ils poursuivent leur mission sociale, entretiennent correctement leur patrimoine et accroissent leur production de logements.
Elle a été présentée par Mathieu Gallois, adjoint (pcf) à la vie des (...)

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L’USH appelle le Gouvernement à entendre le vote du Sénat sur les APL

L’Union sociale pour l’habitat salue le travail des sénatrices et des sénateurs qui, par la qualité des débats qui ont accompagné l’examen de l’article 52 du Projet de loi de finances, ont montré la place qu’occupe le logement social pour nos concitoyens les plus modestes et les territoires.
L’amendement adopté mercredi 6 décembre supprime la baisse des APL pour les locataires du parc social et propose une issue à la crise ouverte début septembre par le Gouvernement. Cette modification remplit deux (...)

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Santé

Consultation publique

Évaluation d’impacts sur la santé (EIS) sur les documents de planification territoriale

Depuis le 1er et jusqu’au 21 décembre 2017 inclus, le Haut conseil de la santé publique propose une consultation publique de son rapport "Évaluation d’impacts sur la santé (EIS) sur les documents de planification territoriale".
Les objectifs de cette consultation publique sont de :
• s’assurer de la bonne compréhension du rapport par les différents acteurs concernés et connaitre leur point de vue sur les recommandations ;
• faire connaitre cette nouvelle démarche aux élus et opérateurs locaux et (...)

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Motion des élus communistes de Nevers (58) pour le maintien du Centre 15

Lors du Conseil municipal de Nevers du 5 décembre 2017, François Diot et Blandine Beltier, élu-e-s communistes, ont présenté une Motion pour le maintien du Centre 15. Cette motion a été rejetée par le Maire et la majorité municipale.
Texte de la motion des élus communistes :
Le futur Plan Régional de Santé 2018-2023, qui doit déterminer les moyens et l’organisation des soins dans la Région Bourgogne Franche Comté et dans la Nièvre pour les années à venir, est en cours de négociation à Dijon depuis (...)

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Stationnement

Infographie explicative de la réforme du stationnement

l’Association des maires de France (AMF), la mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement (MIDS) et le Groupement des autorités responsables de transport (Gart), proposent une nouvelle infographie explicative de la réforme du stationnement. Elle détaille trois cas de figures applicables au 1er janvier 2018.
Téléchargez l’infographie

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