Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 14 décembre 2017

En avant

Le Sénat ne fait pas le choix de la police de proximité

Le Sénat n’a pas adopté la proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité, déposée le 11 septembre par Eliane Assassi (groupe CRCE). - Lire son intervention
Résumé du texte :
Partant du constat que "privés de la légitimité que confère une relation durable avec des habitants, et de la source de renseignements qu’elle constitue, les policiers paraissent uniquement chargés d’interventions ponctuelles dans des conditions ainsi rendues plus dangereuses" et que, "chaque intervention fait courir (...)

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Formation Cidefe

Pour le lancement de la coopérative amenez vos ordinateurs portables

Rencontre nationale des directrices-directeurs de cabinet, collaboratrices-collaborateurs d’élu-es

Formation du 20 décembre 2017 à Montreuil
La matinée :
Lancement d’une coopérative pour les élu-es
Il apparait plus qu’essentiel pour les élu-es et leurs collaborateurs-trices de partager les informations, les documents, les interventions et les réflexions. Ainsi nait l’idée d’une ’’coopérative des élu-es’’, espace de partages et d’échanges.
Objectifs :
Cerner les contenus envisagés pour une coopérative des élu-es.
Identifier les outils concrets à mettre en oeuvre
Appréhender les apports des (...)

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Une formation qui à mis en exergue une politique municipale exemplaire sur les questions de prévention

La formation du Cidefe « Les elu-es face aux enjeux de la prévention et de la sécurité » qui s’est déroulé le samedi 2 décembre dernier à Avignon, s’est appuyée sur la politique de prévention de la délinquance mise en œuvre par une équipe municipale volontariste.
Laurent Mucchielli, sociologue, spécialiste de ces questions depuis la fin des années 90 a tenu à préciser l’exemplarité des dispositifs mis en place et la qualité des partenariats. Un exemple à faire connaître !
La maire, Cécile Helle, est venue (...)

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Décentralisation

Les services déconcentrés de l’Etat peinent à assumer toutes leurs missions

Dans son rapport sur Les services déconcentrés de l’État, rendu public le 11 décembre la Cour constate que les services déconcentrés de l’État peinent à assumer toutes leurs missions et à rationaliser l’utilisation de leurs ressources, confirmant dans une large mesure les observations qu’elle avait formulées dans son rapport de juillet 2013.
Malgré le mouvement de déconcentration et de décentralisation bien engagé, et en dépit de la diffusion encourageante des applications numériques, les effets attendus (...)

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Fusion des collectivités : une procédure à respecter

Les différentes lois intervenues depuis 2009 et portant réforme des collectivités territoriales et hospitalières continuent à générer des restructurations et des fusions de collectivités.
Quelles démarches doivent être réalisées par les employeurs ?
Le CNRCL y répond dans un dossier publié le 13 décembre sur son site

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Energie

Saint-Denis : le moratoire sur les compteurs Linky annulé par le tribunal administratif

Le Tribunal administratif de Montreuil annule l’arrêté du maire de la commune de Saint Denis instituant un moratoire sur l’installation des compteurs dits « intelligents » Linky.
Saisi par une requête en déféré du préfet de la Seine Saint Denis, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l’arrêté du maire de Saint Denis, en date du 22 septembre 2016, instituant un moratoire sur l’installation de compteurs Linky sur le territoire de la commune jusqu’à la publication de toutes les études demandées sur (...)

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Rapport sur l’expérimentation du chèque énergie

Un rapport sur l’"Évaluation de l’expérimentation du chèque énergie" fait état d’un taux de non-recours pour la première année d’expérimentation du chèque énergie de 22% et d’une très faible utilisation des attestations auprès des fournisseurs d’électricité et/ou de gaz naturel.
Or, ces attestations permettent aux bénéficiaires des chèques énergie de se signaler auprès de leur fournisseur d’électricité et/ou de gaz naturel pour faire valoir des droits protecteurs complémentaires à l’obtention du chèque énergie. (...)

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Finances locales

Conseil municipal de Sotteville-lès-Rouen

Véronique Christol demande d’adopter une motion sur la baisse des dotations

Lors du dernier Conseil Municipal de Sotteville-lès-Rouen (76), le groupe communiste s’est exprimé sur la baisse des moyens des collectivités, des communes, par la voix de Véronique CHRISTOL.
Elle a demandé que le conseil adopte une motion dénonçant ces réductions de moyens pour répondre aux besoins de la population. La Maire a refusé cette proposition en arguant du fait qu’une seule commune ne peut faire changer les choses tout en décrivant une situation dramatique pour les collectivités. Ce refus (...)

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Laicité

Les clés de la laïcité - le rôle des collectivités territoriales

Un Mooc "les clés de la laïcité" sera en ligne dès mars 2018 sur le site du CNFPT.
Il comportera 6 séances. Chaque séance est constituée de plusieurs vidéos, de cas pratiques, de quiz et de documents complémentaires.
Idées reçues, définition, terminologie de la laïcité
Histoire, en France, en Europe et dans le monde
Le cadre juridique de la laïcité
Les pratiques professionnelles dans l’éducation, l’action sociale et le sport
Les espaces publics et l’espace commun
Les pratiques managériales dans (...)

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Logement

Conférence de consensus sur le logement

Gérard Larcher, Président du Sénat, et Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires, ont lancé le 12 décembre au Sénat, la conférence de consensus sur le logement.
Cette initiative devrait permettre "d’engager une vraie concertation sur la politique du logement avant la présentation en Conseil des ministres du projet de loi annoncé par le Gouvernement pour le printemps 2018, afin que le Parlement puisse légiférer de la manière la plus précise et sereine possible, dans l’intérêt de la Nation" (...)

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Santé

AP-HP : situation préoccupante avec une ARS spectatrice ?

Laurence Cohen, Sénatrice du Val-de-Marne, et Nicolas Bonnet-Oulaldj, Hervé Bégué, Conseillers de Paris, ont rencontré le Directeur de l’ARS Ile-de-France.
Dans un communiqué publié à l’issue de cette réunion, ils ont exprimé leur inquiétude face à une situation qui se dégrade à l’AP-HP et qui a de graves conséquences sur les conditions de travail des personnels de santé et donc sur la qualité des soins.
Ils ont également fait part de leur préoccupation face aux pratiques visant à valoriser le foncier afin (...)

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