Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 19 décembre 2017

Actualité

Paradis fiscal pour les riches, enfer pour tous

Tribune de Pascal Savoldelli, groupe CRCE au Sénat, parue dans l’Humanité du 15 décembre 2017
Il y a quelques jours, un grand quotidien économique, toujours soucieux de la bonne santé des marchés financiers, titrait « La pression fiscale en France est la plus élevée de l’Union européenne ».
Comme n’importe quel lecteur, je note ce formidable paradoxe : d’un côté une pression fiscale « intolérable » – dont le journal oublie de rappeler la finalité, à savoir financer des politiques publiques –, de l’autre la (...)

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Assemblée nationale

Modes de scrutin, circonscriptions redécoupées, non-cumul dans le temps : les vœux des députés

Depuis le mois de septembre, sept groupes de travail de l’Assemblée nationale planchent sur les réformes nécessaires pour lutter contre « la crise démocratique » que la France traverse.
Plusieurs de leurs propositions concernent directement ou indirectement les collectivités territoriales et les élus locaux. L’objectif du gouvernement serait d’aboutir avant l’été 2018.
Le Courrier des maires fait le (...)

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Culture

Françoise Nyssen : « Il faut combattre la “ségrégation culturelle” »

La ministre de la culture détaille, dans "Le Monde" du 19 décembre, ses priorités en matière de Culture.
Pour F. Nyssen "il faut briser les déterminismes ­socio-économiques et géographiques en misant sur une offre ­culturelle de proximité."
Son action s’organisera autour de quatre priorités :
Première priorité, c’est la revitalisation des villes par le patrimoine. En 2018, 326 millions d’euros seront consacrés à sa ­restauration, dont 15 millions ­réservés aux petites communes, et 9 millions d’euros (...)

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Droit d’asile

J. Toubon : "L’affaiblissement de l’effectivité des droits des étrangers est aujourd’hui sans précédent"

Le 18 décembre dernier, le Défenseur des droits a rappelé que "le respect des droits des étrangers est un marqueur essentiel du degré de protection et d’effectivité des droits et libertés dans un pays."
Or, la politique migratoire actuelle est sous-tendue par la volonté de séparer des « bons » réfugiés, ceux qui peuvent effectivement prétendre à une protection au titre de l’asile, et des « mauvais » migrants, dits « économiques », explique t-il.
Il dénonce cette distinction qui est "dépourvue de sens - les (...)

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Eau

Motion de soutien aux Agences de l’eau menacée par la Loi de Finances 2018

MOTION votée à l’unanimité au Conseil municipal de Septemes les vallons le 7 décembre 2017 :
Six agences de l’eau, établissements publics, veillent sur la ressource en eau, s’investissent dans la lutte contre les pollutions de l’eau et dans les réseaux qui permettent d’aller de la « source » au seuil de la distribution.
La nôtre : Rhône-Méditerranée a le Rhône comme colonne vertébrale et les Alpes comme principal réservoir et la délégation PACA intègre aussi la Corse.
Nous payons tous une redevance sur (...)

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Energie/environnement

Centrale thermique du Havre : réaction et proposition de JP. Lecoq suite aux annonces de Macron

Suite aux annonces du Président Macron du 17 décembre concernant la fermeture des centrales à charbon, Jean-Paul Lecoq, Député communiste, souhaite réagir et propose une réunion de travail au Havre pour assurer la transition écologique de notre centrale.
NE PAS CONFONDRE VITESSE UTILE ET PRECIPITATION MEDIATIQUE
En annonçant que les centrales thermiques à charbon seront fermées pendant son quinquennat, le Président Macron a cédé hier soir aux effets d’annonce faciles, comme ont pu le faire à plusieurs (...)

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Fonction publique

Informations rapides - INSEE - 18 décembre 2017 - n° 328

En 2016, hausse de l’emploi dans la fonction publique, sauf dans le versant territorial

Selon les données provisoires publiées le 18 décembre par l’Insee, fin 2016, la fonction publique emploie 5,67 millions de salariés y compris les bénéficiaires de contrats aidés, soit 20 400 de plus qu’un an auparavant (+0,4 %).
Les effectifs augmentent davantage hors contrats aidés (+0,5 %), car ces derniers se replient dans les trois versants (−8 400, soit −4,3 %).
En équivalent temps plein, le volume annuel de travail y compris contrats aidés augmente de 0,2 %, à peine moins qu’en 2015 (+0,3 %), et (...)

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Logement

Logements sociaux : les chiffres clés 2017

Le parc locatif social compte plus de 4,9 millions de logements début 2017, en progression de 1,6% sur un an. C’est ce que révèle l’étude annuelle du Commissariat général au développement durable, qui s’intéresse également à l’évolution des loyers des logements sociaux.
Un parc social en progression de 1,6%
Au 1er janvier 2017, le parc locatif social compte 4 914 500 logements. Il a progressé de 1,6% en 2016, ce qui représente 74 900 logements supplémentaires. Cette progression n’est toutefois pas (...)

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Politique de la ville

centres-villes : le gouvernement pourrait faire mieux

Le Gouvernement a dévoilé le 17 décembre, son plan national "Action cœur de ville".
Dans un communiqué, le Sénat précise qu’il n’entend pas "relâcher la pression pour la prise de mesures d’urgence en faveur des centres-villes et des centres-bourgs".
Le groupe de travail piloté par la délégation aux collectivités territoriales et la délégation aux entreprises se félicite de la prise de conscience par l’État "d’un enjeu crucial pour l’avenir de nombreux territoires".
Ce plan est un premier pas "en (...)

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Sports

Paris 2024 et gouvernance du sport

16 fédérations affinitaires et multisports plaident pour une véritable reconnaissance de la diversité sportive

Communiqué :
Fortes de plus de 3 millions d’adhérents, présentes sur tous les territoires avec leurs 21 000 associations, les fédérations affinitaires et multisports sont aujourd’hui un maillon essentiel du développement d’Activités Physiques et Sportives (APS) adaptées pour tous les publics.
Du loisir à la compétition, du plaisir au bien-être, de l’éducation à l’inclusion sociale, de la solidarité à la citoyenneté, elles coopèrent avec les collectivités territoriales et les associations de quartier (...)

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Et aussi...

Guide juridique relatif à la législation funéraire à l’attention des collectivités territoriales

La Direction générale des collectivités locales a élaboré un guide juridique relatif à la législation funéraire à l’attention des collectivités territoriales.
Ce document reprend les grandes règles applicables en matière d’habilitation des opérateurs funéraires, de funérailles et d’opérations funéraires, d’organisation et de gestion du cimetière.
Conçu comme un guide pratique, il permet aux services communaux ou intercommunaux de disposer d’un outil opérationnel leur permettant d’appréhender les principales (...)

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