Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 20 décembre 2017

En avant

GEMAPI :"Remettre en cause la gouvernance unique, c’est une régression"

Le 18 décembre au Sénat, l’ordre du jour portait sur la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.
Pierre-Yves Collombat, Sénateur du Var, groupe CRCE est intervenu pour expliquer son abstention :
Extraits :
À l’exception du Plan grands fleuves, notre pays devrait se contenter (...)

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Budget 2018

Le projet de loi de finances pour 2018 rejeté par le Sénat

En nouvelle lecture, le Sénat a adopté, par 197 voix pour et 135 voix contre (voir le scrutin public), une motion tendant à opposer la question préalable, présentée par Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, au nom de la commission des finances.
Le vote de la motion tendant à opposer la question préalable entraîne le rejet du texte auquel elle s’applique. Le projet de loi de finances pour 2018 n’est donc pas adopté par le Sénat en nouvelle lecture.
Cette motion estime que, notamment, dans sa (...)

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Projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de programmation des finances publiques

"Le carcan de l’Union européenne"

Dans son intervention générale pour la deuxième lecture du Projet de Loi de Finances pour 2018 et de la loi de Programmation des Finances Publiques (2018-2022), Pascal Savoldelli (groupe CRCE au Sénat) démontre qu’il y a quelque chose qui unifie ces deux textes : le carcan de l’Union Européenne et l’appétit des marchés financiers.
Le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste ne votera pas ces deux textes.
La loi de finances pour 2018 porte clairement la signature de la nouvelle majorité (...)

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Energie

Généralisation du "Chèque Energie" en 2018

Le ministère de la Transition écologique a fait savoir le 18 décembre, que la phase d’expérimentation du chèque énergie pour les familles les plus modestes a été concluante. Il prévoit sa généralisation pour quatre millions de ménages en 2018.
Le chèque énergie, sera revalorisé en 2019 pour être porté à un montant annuel moyen de 200 euros par ménage.
« Nous ne pouvons accepter que les Français les plus démunis aient à faire un choix entre manger et se chauffer. Le chèque énergie sera généralisé et son (...)

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Environnement

Gemapi : la proposition de loi adoptée par le Sénat

18 décembre 2017, le Sénat a adopté en séance publique une proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.
Aujourd’hui, sous réserve de leur dépôt, le Sénat examinera en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux (...)

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Europe

L’UE veut supprimer le budget alloué au fonctionnement du groupe intergouvernemental

Lors du 5ème comité de l’assemblée générale des Nations Unies, qui se tient actuellement à New York, l’Union Européenne a déposé une résolution visant à supprimer le budget alloué au fonctionnement du groupe intergouvernemental pourtant très important : celui-ci est en charge d’établir un instrument international juridiquement contraignant pour les sociétés transnationales et autres entreprises afin de les obliger à respecter les droits humains.
Plusieurs associations ont dénoncé ce choix et l’exprime dans (...)

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Fonction publique

Mise en oeuvre au 1er janvier 2018 de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

Dans une "note d’information" du 14 décembre 2017, le Ministère de l’Intérieur informe les préfets de régions et de départements du projet de décret pris en application de la loi de finances pour 2018, instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) dans la fonction publique.
Il précise, qu’en contrepartie de cette hausse, le décret prévoit la suppression de la Contribution Exceptionnelle de Solidarité (CES) de 1%, ainsi que la création d’une indemnité (...)

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Réunion du Conseil commun de la fonction publique

Le 19 décembre, Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté lors du Conseil commun de la fonction publiqueles grandes lignes de l’agenda social 2018 dans le secteur public.
Lors de ce conseil, le débat sur l’accompagnement des chantiers de réformes à venir au titre du programme Action publique 2022 (AP 2022) a également eu lieu.
Parmi les sujets qui rythmeront l’année 2018, figurent la poursuite de la concertation sur l’amélioration des (...)

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L’Elu d’Aujourd’hui

L’Elu d’Aujourd’hui n° 441 de décembre 2017

EDITO de Patrice BESSAC, président de l’Anecr 68%des Français estiment que le gouvernement demande trop aux maires, selon un sondage Opinion Way du 23 novembre réalisé pour Public-Sénat. À entendre son discours de clôture au 100ème Congrès des maires de France, il semble qu’Emmanuel Macron n’ait pas compris le message. Très attendue, la parole du Président a confirmé les craintes que nous pressentions depuis les annonces d’économies drastiques faites cet été. Le cap d’austérité pris par le gouvernement (...)

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Logement

SRU : 269 communes vont être sanctionnées pour non respect de la loi

Le ministère de la Cohésion des territoires a rendu public le 19 décembre 2017 [ le bilan SRU 2014-2016.
>http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/2017.12.19_dp_bilan_sru.pdf]
Selon la liste qu’il a publiée 269 communes vont être sanctionnées au titre du non-respect de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain sur la période 2014-2016 (voir la liste)
Ce chiffre marque une augmentation de 20 % par rapport à la période 2011-2013. Il constitue un record depuis le vote en (...)

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