Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 12 janvier 2018

En avant

Ile-de-France : La Cour des Comptes recommande de diminuer le nombre de niveaux de collectivités en petite couronne

Dans la perspective de la prochaine conférence territoriale du Grand Paris, la chambre régionale des comptes Île-de-France a publié ce matin un rapport qui analyse l’organisation territoriale de la région.
"Forte de 30 % du PIB français et de ses 12 millions d’habitants, l’Île-de-France occupe une place stratégique, mais son organisation territoriale demeure éclatée, avec trois niveaux de collectivités à rééquilibrer et une organisation intercommunale complexe et, pour ce qui concerne la métropole du Grand (...)

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Actualité

Grand Paris. Les départements d’Île-de-France mobilisent contre leur disparition

Les sept présidents des départements d’Ile-de-France ont appelé le 11 janvier, à la mobilisation de la société civile, pour s’opposer à la disparition des trois départements de petites couronnes.
L’Humanité du jour en fait un compte rendu. Extraits :
Ils ont tous mis le badge « J’aime mon département ! » au revers de leur veste.
Tous dénoncent également un déni démocratique.
Christian Favier, président PCF du Val-de-Marne dénonce « qu’aucune étude d’impact n’a été réalisée à ce jour sur le schéma qui est (...)

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Elus locaux

Sénat : Consultation des élus locaux jusqu’au 31 janvier 2018

Pour rappel (voir Cidefil du 10 janvier), la délégation aux collectivités territoriales du Sénat a engagé une réflexion sur le statut de l’élu local.
Un questionnaire Intitulé « être élu local », regroupe une série de questions en huit pages avec des thèmes différents pour bien cerner le profil et les attentes des élus : Profil, avis sur les dernières réformes, formations de l’élu, la « crise de vocation », régime indemnitaire et social, vie professionnelle, parcours et reconversion, priorités et avenir (...)

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Finances

Emprunts toxiques aux collectivités locales, à qui la faute ?

Presque 10 ans après la crise des subprimes qui a fait s’affoler les taux d’intérêt des emprunts toxiques que la banque Dexia avait vendus aux collectivités locales, de nombreuses communes se retrouvent encore à devoir rembourser. Mais alors comment justifier une telle dérive ? Comment a-t-on pu laisser s’endetter des milliers de collectivités sans agir ? Qui sont les responsables ?
Explications sur le site (...)

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Formation Cidefe

1er et 2 février 2018 - Montreuil

Cycle de formations FINANCES

Au moment où se jouent les budgets pour les collectivités territoriales, le CIDEFE vous propose un cycle de formations sur deux jours les 1er et 2 février 2018 à Montreuil :
1er février 2018 : « Intercommunalité : risque ou opportunité financière pour les communes ? » avec Jeanne Munck, experte en finances locales.
2 février 2018 : « Lois de finances publiques 2018-2020 : quels bouleversements pour les collectivités ? » avec Céline Malaisé, conseillère régionale (...)

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8 et 9 février 2018 - Montreuil

Cycle Réseaux sociaux : Les élu-es et la communication numérique

Maintenant que nous sommes présents sur Facebook ET sur Twitter (@cidefe_national), voici un cycle de formations sur les réseaux sociaux organisé les 8 et 9 février 2018 à Montreuil !
Inscriptions et informations : http://www.elunet.org/spip.php?article100067

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Institutions

Réforme constitutionnelle : De Rugy campe sur une ligne ferme

Selon les Echos d’aujourd’hui, François De Rugy président de l’Assemblée nationale n’entend pas reculer sur la limitation des mandats dans le temps, rejetée par son homologue du Sénat, Gérard Larcher.
E. Macron souhaite que cette réforme soit adoptée avant la fin de l’été. Pour l’instant, les délais sont tenus. Selon une source parlementaire, le projet de loi devrait être transmis dans la première quinzaine de février au Conseil d’Etat et atterrir au Conseil des ministres mi-mars. Les débats parlementaires (...)

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International

Programme l’Europe pour les Citoyens : Prochaine date limite des demandes de subvention le 1er mars 2018

Le programme communautaire « l’Europe pour les citoyens » a pour but de soutenir des échanges mis en œuvre notamment dans le cadre de jumelages ou plus largement dans le cadre de coopérations ou de partenariats entre collectivités territoriales européennes.
Les demandes de subvention doivent être déposées au plus tard le :
1er mars 2018
pour des projets qui débutent entre le 1er juillet 2018 et le 31 mars 2019
3 septembre 2018
pour des projets qui débutent entre le 1er janvier 2019 et le 30 (...)

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Logement

Loi SRU : Une centaine de cancres épinglée par la Fondation Abbé Pierre

La Fondation Abbé Pierre vient de publier son 3e palmarès de la loi SRU couvrant la période triennale 2014-2016.
187 000 logements sociaux ont été produits dans les 1 152 communes assujetties à la loi SRU, soit plus de la moitié de la production totale de Hlm en France. Ce résultat confirme la montée en puissance de la production dans ces communes, après des bilans faisant état de 87 000 Hlm en 2002-2004, 95 000 en 2005-2007, 130 000 en 2008-2010 et 140 000 en 2011-2013.
Le rapport dénonce également (...)

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La "volonté affichée du gouvernement est de détruire le modèle économique du logement social"

La Fédération des OPH publie son Bulletin de liaison de la Fédération des Offices Publics de l’Habitat.
Au sommaire de ce numéro spécial de AVEC VOUS, intitulé "Les offices veulent rester maîtres de leur avenir", consacré aux trois mois de mobilisation contre l’article 52 du projet de loi de finances 2018 :
•Les dates clefs de la mobilisation •L’édito du président de la FOPH, Alain Cacheux •La mobilisation des offices en images •Le récit de quatre mois de mobilisation •Les interviews de Dominique (...)

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SPORT

Le coût du sport devrait être supporté par les collectivités

Dans une étude publiée fin décembre et intitulée "Le sport à quel prix ?" (réalisée par Harris interactive pour le compte de l’Observatoire Cetelem), la question financière est un frein important pour une majorité de Français (57%) à la pratique d’une activité sportive, les femmes (68%), les catégories populaires (65%) et les jeunes (68%).
38% des parents interrogés déclarent avoir renoncé à inscrire leur enfant à une activité du fait de son coût, qui devrait être supporté par les collectivités via des (...)

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