Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Les formations du CIDEFE pour le mois de FEVRIER 2018

Intercommunalité : risque ou opportunité financière pour les communes ?
Jeudi 1er février 2018 de 09h00 à 17h00 - Montreuil
Objectif : Décrypter les relations financières communes / intercommnunalités.
Intervenante : Jeanne Munck, experte en finances locales
S’INSCRIRE Réformes du logement : Où en sommes - nous ?
Vendredi 2 février 2018 de 9h 00 à 17h00 au Cidefe- Montreuil
Objectif : Faire le point des dernières mesures prises par le gouvernement en matière de logement (...)

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Actualité

Val-de-Marne : le 7 février 2018 « journée sans Département »

Dans une lettre adressée aux agent du Conseil départemental du Val-de-Marne, Christian Favier, Président du département, appelle à une mobilisation le 07 février prochain.
Il veut montrer ce que signifierait concrètement l’absurde suppression du Département de Val-de-Marne. En particulier la suppression des services publics départementaux, essentiels à la population et pour lesquels les agents s’investissent chaque jour avec dévouement, disponibilité et professionnalisme. Mesdames, Messieurs les (...)

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Fonction publique

Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)

Une indemnité compensatrice sera versée aux agents publics à partir de janvier 2018. Pour les agents pour lesquels l’indemnité ne pourra pas être mise en paiement dès la rémunération de janvier 2018, une régularisation rétroactive aura lieu lors du premier versement.
Afin de compenser les effets, pour les agents publics, de la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018, le Gouvernement a décidé la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (...)

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Grand Paris

La Cour des comptes dénonce le coût du Grand Paris Express

la Cour des comptes avait été saisie par le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, par lettre du 20 décembre 2016, d’une demande d’enquête portant sur la Société du Grand Paris (SGP), en vue de la réalisation du projet de réseau de transport du Grand Paris Express.
Dans un rapport publié sur son site, la Cour alerte sur le dérapage considérable du coût prévisionnel de ce projet, sur les risques financiers qui en résultent et sur la fragilité de la situation dans laquelle se trouve (...)

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Logement

Stéphane Peu interpelle Julien Denormandie sur sa politique nationale du logement

Le 16 janvier, l’ordre du jour portait sur la politique nationale du logement.
Stéphane Peu, groupe CRCE, a rappelé entre autre, qu’en 2017 moins de 100 000 logements ont été programmés contre 130 000 l’année précédente et a interrogé le gouvernement sur ses objectifs en matière de production de logements sociaux pour le quinquennat.
Lire l’intervention de S. Peu et les réponses du secrétaire d’Etat au (...)

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Gennevilliers met en place un "permis de louer" contre les logements insalubres

Gennevilliers (92) veut empêcher les propriétaires à mettre sur le marché des locations insalubres.
C’est pourquoi, la municipalité a décidé, comme d’autres villes en Ile-de-France, qu’à partir du 1er février, la ville va mettre en place un « permis de louer ».
Ce dispositif, issu de la loi Alur adoptée en 2014, oblige les bailleurs privés à se rapprocher de la mairie, avant la location de leur bien, afin d’obtenir une « déclaration préalable de location ».
Le Parisien du 16 janvier consacre un article à (...)

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Nouvelle convention quinquennale 2018-2022 entre l’Etat et "Action Logement"

La convention quinquennale 2018-2022, signée le 16 janvier entre Action logement et l’Etat, porte sur les emplois de la participation des entreprises à l’effort de construction (Peec), signée avec l’Etat.
Elle se donne pour ambition de "faciliter l’accès au logement des salariés et de participer à la construction de logements dans les zones à forte tension immobilière".
Ce partenariat entre l’Etat et le groupe Action Logement se traduit par une série d’engagements en faveur des bailleurs sociaux et (...)

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Numérique

L’aménagement numérique des territoires : les collectivités sollicitées

Lors du Conseil des ministres du 17 janvier, les ministres chargé du numérique ont présenté une communication portant sur l’aménagement numérique des territoires.
Compte-rendu :
Le Gouvernement a élaboré une feuille de route permettant la couverture rapide de l’ensemble des territoires.
Concernant l’accès à l’Internet fixe, deux axes structurent la démarche : un axe de cohésion, qui vise à garantir à l’ensemble des locaux un accès à Internet à bon haut débit (supérieur à 8Mbit/s) d’ici mi-2020 et un axe (...)

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Transports

Groupe CRCE

La dégradation des transports publics "est dû au désengagement de l’État"

Après une matinée de rencontres avec les usagers des transports en commun en Ile de France le 16 janvier dernier, les sénateurs communistes ont interpellé la ministre des Transports, Élisabeth Borne sur l’état du service public dans les transports en région Île-de-France.
Pour Laurence Cohen, sénatrice du Val de Marne, des solutions existent pour développer un service public de qualité.
Ce débat, au Sénat, était organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. (...)

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