Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 2 février 2018

En avant

Les formations du Cidefe de Février 2018

Réformes du logement : Où en sommes - nous ?
Objectif : Faire le point des dernières mesures prises par le gouvernement en matière de logement. Quelles conséquences à court et long terme pour les locataires et les collectivités ? Quelles propositions alternatives à construire ?
Intervenants :
Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris, chargé du logement et de l’hébergement d’urgence
Stéphane Peu, député, membre du comité exécutif de l’Union sociale pour l’Habitat.
José Moury, conseiller (...)

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Actualité

Campus d’hiver, les premières informations pratiques !

C’est parti, dans 44 jours le Campus d’Hiver ouvrira ses portes à Dives-sur-Mer ! Nous vous attendons les 16, 17 et 18 mars pour 3 journées de formations.
Pour vous permettre de préparer au mieux votre séjour, voici les premières informations pratiques : lieu, accès et hébergement.
Inscrivez-vous dès maintenant !
La programmation détaillée est en cours de finalisation, premiers éléments disponibles (...)

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Eau

Eau et assainissement : l’Assemblée nationale vote le report du transfert de compétences à 2026

La proposition de loi Ferrand-Fesneau assouplissant le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, prévu par la loi Notre, a été adoptée le 30 janvier à l’Assemblée nationale.
Ce texte autorise le report de la prise d’une, ou des deux compétences au 1er janvier 2026 (contre le 1er janvier 2020). Pour cela, un seuil de 25% des communes représentant au moins 20% de la population est nécessaire.
Le groupe GDR s’est abstenu. Explication de vote d’André Chassaigne :
"Je (...)

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Compétences "eau" et "assainissement"

Entre enfumage et mépris confirmé pour la liberté communale

La Proposition de loi n°536 sur la mise en œuvre du transfert des compétences « Eau » et « Assainissement » a été examinée, mardi 30 janvier, en séance publique à l’Assemblée nationale "pour corriger une énième disposition de la funeste et à bien des égards, inapplicable loi NOTRe.
Mais le texte présenté à l’Assemblée réussit l’exploit de complexifier la situation et de jouer un peu plus avec la liberté communale" explique les maires ruraux dans un communiqué.
Il constitue un énième épisode visant à l’enfumage (...)

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Finances locales

Contractualisation financière Etat-collectivités : Olivier Dussopt précise les modalités de mise en oeuvre

Une rencontre organisée le 31 janvier par l’Assemblée des communautés de France (AdCF), a permis de faire le point sur la mise en œuvre des contrats visant à limiter les dépenses de fonctionnement des principales collectivités et intercommunalités.
Les modalités techniques seront précisées dans les prochaines semaines, notamment à partir des résultats d’une expérimentation auprès de quelque 45 collectivités et groupements.
Après avoir "écouté" les interrogations des élus locaux, Olivier Dussopt, le (...)

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Fonction publique

Départs volontaires pour les fonctionnaires : Des mesures contre les agents, le statut, le service public

Lors d’un Comité interministériel de la transformation publique qui s’est tenu le 1er février, le gouvernement a annoncé qu’il envisageait un plan de départs volontaires pour les fonctionnaires afin "d’accompagner la réforme de l’État".
Devant la presse, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a déclaré qu’il s’agit "d’imaginer avec les agents publics un plan de départs volontaires pour ceux qui souhaiteraient partir, en conséquence de la réforme de l’État".
Plusieurs syndicats (...)

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Grand Paris

communiqué des élu.e.s Front de Gauche à la Région Ile-de-France

Métro Grand Paris Express : des annonces positives mais nous restons vigilants

La ministre des transports a confirmé la volonté du Gouvernement de réaliser le futur Grand Paris Express dans son intégralité. C’est une nouvelle très positive précise les élu.e.s Front de Gauche d’Ile-de-France dans un communiqué.
Ils restent cependant vigilants quant aux moyens et aux délais de réalisation des travaux.
Pour Fabien Guillaud-Bataille, conseiller régional, « cette annonce de la ministre est une excellente nouvelle pour tous les Francilien.ne.s. Une réalisation partielle du projet (...)

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Parlement

Le 8 mars, les députés communistes présenteront une série de textes

Le groupe GDR à l’Assemblée nationale présentera, le 8 mars prochain, plusieurs textes :
contre le travail partiel imposé ;
pour l’égalité professionnelle ;
une proposition de loi sur les aidants familiaux, soutenue par beaucoup d’associations ;
une sur la lutte contre les marchands de sommeil, véritable plaie dans certaines de nos villes ;
une autre encore sur la fraude (...)

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Social

Le gouvernement demande aux collectivités territoriales de mettre fin aux bidonvilles

Par une instruction du 25 janvier 2018 envoyée aux préfets et signée par 8 ministres dont Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, le Gouvernement a fixé un nouveau cadre pour l’action des pouvoirs publics sur les campements illicites et les bidonvilles.
Il fixe pour les 5 années à venir un objectif de résorption durable de ces bidonvilles.
Le gouvernement demande aux préfets d’impliquer les collectivités territoriales :
"Elaborer cette stratégie dans un esprit partenarial, impliquant (...)

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Transports

L’avenir du rail menacé

Le Conseil d’orientation des infrastructures (COI), organisme composée d’élus et d’experts, propose dans un rapport intitulé "Mobilité du quotidien, répondre aux urgences et préparer l’avenir", plusieurs scénarios d’investissements dans les transports pour les vingt prochaines années.
Le premier recense ce qui est envisageable si l’Etat met 48 milliards d’euros sur vingt ans
Le deuxième fixe un budget d’environ 60 milliards pour l’Etat, toujours sur vingt ans, soit 600 millions d’euros par an en plus (...)

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