Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 7 février 2018

En avant

Le Campus d’hiver des élu·e·s

Premières informations sur le Campus d’hiver !

Les premières informations concernant le Campus d’hiver sont arrivées : Cher·e ami·e,
Après le succès du Campus des élu·e·s en août dernier à Angers, le CIDEFE en partenariat avec l’ANECR, organise son édition hivernale, les vendredi 16, samedi 17 et dimanche 18 mars à Dives-sur-Mer (Calvados).
Sous une forme jugée pertinente par les élu·e·s - un week-end -, avec 15 ateliers différents (conférences, ateliers pratiques, formations politiques publiques), et des intervenants de qualité, ce Campus se (...)

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Comité des finances locales

Refonte de la fiscalité locale : ce que propose le Comité des finances locales

Lors d’"un point d’étape", le comité des finances locales (CFL) a approuvé "unanimement" les propositions de son groupe de travail sur la réforme de la fiscalité locale.
Il prône l’affectation au bloc communal de l’intégralité de la taxe sur le foncier bâti et d’une part de TVA. Les départements bénéficieraient d’une part modulable de CSG.
Localtis détaille les décisions du CFL

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Eau

Eau/Assainissement : Le point d’étape de l’AMF sur la proposition de loi

L’Assemblée nationale a voté le 30 janvier dernier en première lecture la proposition de loi relative à la mise en ouvre du transfert des compétences « eau et
assainissement » aux communautés de communes.
Pour rappel, l’Association des maires de France s’est toujours opposée au transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération considérant que leur transfert devait rester optionnel et s’intégrer dans un projet global de (...)

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Economie

Les aides publiques aux entreprises privées, c’est 200 milliards d’euros !

L’aide publique aux entreprises privées se monte chaque année à environ 200 milliards d’euros.
C’est à peine moins que le budget de l’Etat qui se chiffre à 241,5 milliards d’euros en 2018… dont 15 millions seulement pour le Travail contre 16,68 millions en 2017 et 12 millions programmés pour 2019.
Ces chiffres sont confirmés par le pôle économique de la CGT. A sa connaissance, les données synthétiques récentes ne sont pas disponibles, mais sur la base d’un rapport de la Cour des comptes, on peut (...)

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Elus locaux

Le barème d’indemnité des élus locaux reste inchangé jusqu’au 31 décembre 2018

Dans un note d’information du 29 janvier 2018 (publiée le 5 février), le directeur général des collectivités, rappelle qu’à la suite du report d’un an de la mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR), la modification de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, initialement prévue à compter du 1er janvier 2018, entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Par conséquent, les (...)

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Fonction publique

Calendrier des Elections professionnelles au sein de la fonction publique territoriale

Le calendrier des élections professionnelles au sein de la fonction publique territoriale vient d’être précisé par décret. Elles auront lieu le 6 décembre 2018.
Le texte vise à modifier et préciser des règles électorales applicables au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires ou des commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale.
La date de publication de la liste électorale est avancée de 30 jours à 60 jours avant le scrutin, ainsi que celle (...)

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Santé

Solidarité intergénérationnelle des médecins pour l’accès aux soins pour tous et partout

Plusieurs organisations de médecins libéraux, de jeunes médecins, d’internes et d’étudiants ont publié un communiqué commun intitulé "Solidarité intergénérationnelle des médecins pour l’accès aux soins pour tous et partout".
Dans ce communiqué, ils font le constat que "de plus en plus de nos concitoyens se plaignent de difficultés d’accès aux soins sur l’ensemble du territoire : manque de médecins généralistes et difficultés à trouver un médecin traitant, délais de rendez-vous trop longs chez un médecin (...)

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Sécurité

Fo appelle au boycott de la police de sécurité du quotidien

Force ouvrière police municipale vient de lancer un appel au boycott de la police de sécurité du quotidien qui doit être mis en place ce jeudi 8 février.
Le syndicat demande aux policiers municipaux de refuser de participer à cette nouvelle police de proximité tant que des négociations ne seront pas ouvertes sur le volet social et la généralisation des équipements de protection et de (...)

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Social

Résorption des bidonvilles : Ivry-sur-Seine accueille positivement et avec vigilance l’instruction du gouvernement

Le gouvernement a publié le 30 janvier une instruction « visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles » qui traduit une nouvelle orientation politique de l’Etat concernant la question des bidonvilles.
Dans un communiqué, Philippe Bouyssou le maire d’Ivry-sur-Seine, accueille avec satisfaction cette nouvelle instruction qui s’appuie explicitement sur l’exemple de collectivités engagées – dont Ivry fait indéniablement partie – ainsi que sur la (...)

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Le 23 février 1918 correspond à la levée en masse de combattants pour la "Rabotche-krestianskaïa (...)

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