Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 15 février 2018

Actualité

Pour ses services publics, la ville de Champigny interpelle le gouvernement

Le 14 février, élus, employés municipaux et de très nombreux Campinois, se sont rendus à l’Hôtel Matignon pour porter au Premier ministre la pétition lancée en faveur du maintien des services publics communaux.
Christian Fautré, premier adjoint, dresse un état des lieux alarmant :
« Dans l’immédiat, il nous manque 2 millions d’euros pour boucler le budget 2018, avec la possibilité que des activités sportives et culturelles soient suspendues ». Et de décrire une situation à l’avenant. « Nous avons été (...)

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Cidefe

Formation du Cidefe du Vendredi 30 mars 2018 - Montreuil

Loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2018-2020 ; PLF 2018 : quels bouleversements pour les collectivités ?

Le projet de loi de finances pour 2018, la loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2018-2020 cadrent la politique économique et fiscale du quinquennat d’Emmanuel Macron. Adoptés en lecture définitive par les députés le 21 décembre dernier, ils posent les jalons d’une contre réforme en profondeur des finances publiques locales.
En instaurant de nouvelles relations entre l’État et les collectivités locales, l’État fait peser de manière importante la réduction de la dépense publique sur les (...)

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Déchets

Économie circulaire : la feuille de route du gouvernement déçoit et inquiète

La France produit 350 millions de tonnes de déchets. Un tiers des déchets des Français n’ont aucune solution de recyclage… pourtant, après 3 mois de concertation, les principales propositions du Gouvernement se focalisent sur le retour à la consigne pour quelques milliers de tonnes de bouteilles plastiques et sur une lourde augmentation de la taxe sur le service public des déchets payée par les contribuables.
L’économie circulaire ne tourne vraiment pas rond ! explique Amorce dans un communiqué
Pour (...)

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Démographie

Démographie : les nouveautés pour une commune qui atteint le seuil des 5.000 habitants au 1er janvier ?

De nombreuses petites villes ont officiellement dépassé le seuil symbolique des 5.000 habitants.
Une telle évolution démographique n’est pas sans conséquence pour les communes.
L’association des petites villes de France (APVF) fait un tour d’horizon de ces principaux impacts :
1. Le passage à 5.000 habitants n’entraîne pas d’évolution particulière dans le mode de calcul de la dotation forfaitaire (DGF).
2. Le passage à 5.000 habitants peut entraîner l’éligibilité à la dotation de solidarité rurale (...)

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Energie

PPE : débat public sur l’énergie dans une quarantaine de territoires

C’est le 19 mars que sera lancé un grand débat public sur la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), ce document clé de la politique énergétique de la France.
Les collectivités seront associées pour accueillir des débats locaux, dans une quarantaine de territoires.
Reste à savoir si l’expression des citoyens sera prise en compte par l’État se demande La Gazette des communes dans un article publié sur son (...)

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Finances

Pactes financiers : L’ADF pose ses conditions

La Commission Exécutive de L’Assemblée des Départements de France (ADF) a confirmé, le 14 février, la position des Départements de France à l’égard des pactes financiers que souhaite mettre en place l’Etat.
Les Départements refusent d’entrer dans ces discussions tant que le Gouvernement n’aura pas annoncé des solutions concrètes aux questions fondamentales que sont les Mineurs Non Accompagnés (MNA) et les Allocations Individuelles de Solidarité (AIS).
Pour l’ADF "qui serait assez fou pour discuter d’un (...)

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Fonction publique

Les grandes villes disposées à prêter leurs agents aux communes rurales

Pour pallier la difficulté des communes rurales à préparer leurs chantiers, les grandes villes pourraient détacher à la demande leurs experts, annonce "Les Echos.
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a lancé le 14 février, l’étude du dispositif.
L’institution va étudier dans les prochains mois la possibilité pour les petites mairies de solliciter les services d’ingénierie des grandes communes, une sorte de « péréquation technique » en langage (...)

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Palestine

Voeu sur la reconnaissance de l’Etat de Palestine adopté au conseil municipal de Valenton (94)

Le 8 février dernier, la ville de Valenton a adopté à l’unanimité un voeu sur la reconnaissance de l’Etat de Palestine. Le 29 novembre 2012, la Palestine a été reconnue comme un État observateur non membre de l’ONU, marquant un premier pas vers la reconnaissance d’un État palestinien et dotant la Palestine du droit de saisine de la Cour pénale internationale. A cette occasion, 138 États, dont la France, ont voté pour la demande palestinienne de rehaussement du statut de la Palestine.
En 2014, les (...)

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Sécurité

Police de Sécurité du Quotidien : la Sarthe oubliée !

Déclaration de Gilles Leproust, Maire d’Allonnes, Vice-Président Le Mans Métropole délégué à la Politique de la Ville :
"Après plusieurs semaines d’attente, le Ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a annoncé les villes retenues pour l’expérimentation. Allonnes, Coulaines et Le Mans n’en font pas partie. C’est une déception pour les habitants et les élus de ces trois communes.
Que la situation locale ne soit pas comparable aux 30 quartiers retenus est un fait, mais faut-il attendre que les choses se (...)

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Statut de l’élu

"Être élu local en 2018, la nouvelle donne"

Ce matin, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat a organisé une table ronde "Être élu local en 2018, la nouvelle donne", dans le cadre du lancement du groupe de travail sur le statut des élus locaux. (la vidéo en direct)
avec :
•Jacqueline GOURAULT, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur ; •des représentants des associations d’élus locaux :•Association des Maires de France (AMF) : Edith GUEUGNEAU, maire de Bourbon-Lancy, François ZOCHETTO, maire de Laval ; •Assemblée des (...)

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Et aussi...

Suppression d’une subvention de 22 000€ au Centre LGBT de Nantes : vives inquiétudes et solidarité

Le tribunal administratif de Nantes a prononcé hier l’annulation de l’octroi, par la ville de Nantes, d’une subvention de 22 000€ au Centre LGBT de Nantes pour l’année 2018.
Le tribunal estime que le Centre LGBT de Nantes, qui a exprimé des positions favorables au mariage pour les couples de même sexe, à l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) et a accueilli une réunion d’information sur la gestation pour autrui (GPA), ne peut recevoir une subvention publique dès lors que ces prises de (...)

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