Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 12 mars 2018

En avant

Programme définitif du campus d’Hiver !

Retrouvez toutes les conférences, tous les ateliers, toutes les formations qui vous attendent au Campus d’hiver à Dives-sur-Mer les 16, 17 et 18 mars !
Retardataires, inscrivez-vous vite au campus > ICI <
https://www.facebook.com/Le-Campus-...Pensez à suivre les actualités du Campus d’hiver sur Facebook !

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Institutions

Vive les Communes ! Dimanche 18 mars à 12h de la République à Paris

Appel de plusieurs maires d’Ile-de-France :
Dominique Adenot, Champigny Marie-Hélène Amiable, Bagneux Sylvie Altman, Villeneuve St Georges François Asensi, Tremblay en France Françoise Baud, Valenton Patrice Bessac, Montreuil Jacqueline Belhomme, Malakoff Charlotte Blandiot-Faride, Mitry-Mory Stéphanie Daumin, Chevilly-Larue Mériem Derkaoui, Aubervilliers Patrick Douet, Bonneuil sur Marne Nelly Dutu, La Verrière Didier Guillaume, Choisy le Roi Carinne Juste, Villetaneuse Jean-Claude (...)

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Actualité

Face à la crise démocratique, quelle révolution constitutionnelle ?

Interventions des participants au colloque organisé le 5 mars au Sénat

Ecouter les interventions :
Eliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint-Denis
Frédéric Dabi, politologue, directeur général adjoint de l’Ifop
Dominique Rousseau, professeur de droit
Stéphanie Roza, docteure en philosophie
Esther Benbassa, sénatrice EELV de Paris
Pierre-Yves Collombat, sénateur du Var
Sébastien Jumel, député de la Seine-Maritime
Sophie Taillé-Polian, sénatrice PS du Val-de-Marne
André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme, président du groupe GDR
Bastien François, professeur (...)

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Agriculture

André Chassaigne appelle le monde agricole et les retraités agricoles à se mobiliser

Suite à la tentative de "coup de force " du gouvernement au Sénat pour imposer le rejet de la proposition de loi visant à revaloriser les retraites agricoles, André Chassaigne lance un l’appel aux retraités agricoles et au monde agricole à se mobiliser pour l’adoption de la proposition de loi visant à revaloriser les retraites agricoles le 16 mai prochain.
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Le 16 mai prochain au Sénat

La bataille pour la revalorisation des retraites agricoles continue

Contre l’oukase du gouvernement - Communiqué du groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste au Sénat :
La tentative du coup de force du gouvernement pour imposer au Sénat par un vote bloqué une nouvelle rédaction qui, de fait, reporte sine die l’application de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des retraites agricoles adoptée à l’unanimité à l’assemblée nationale, reprise par le groupe CRCE dans son espace réservé de ce mercredi 7 mars a, pour le moment, échoué.
Le groupe (...)

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Déchets

Lettre ouverte des associations de collectivités au Président de la République

La feuille de route pour l’économie circulaire ne doit pas servir de prétexte à la hausse des impôts !

Dans une lettre ouverte adressée le 6 mars à E. Macron, Amorce, Villes de France, France Urbaine, le cercle national du Recyclage et l’Assemblée des communautés de France lui font part de leur inquiétude concernant l’augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) prévue dans ce projet de feuille de route.
Pour les associations, « le projet de feuille de route qui circule est très loin des attentes des collectivités. Il augmenterait fortement la fiscalité locale sans aucune (...)

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Droit à l’eau

La Saur et Véolia encore condamnées pour des coupures d’eau

Veolia a de nouveau été condamnée par le Tribunal de grande instance de Paris pour coupure d’eau illégale le 21 février 2018 (Lire l’ordonnance du jugement sur le site de France Libertés)
Pour la Saur sa condamnation a été prononcée le 15 janvier 2018 par le Tribunal de grande instance de Nanterre. (Lire l’ordonnance du jugement)
Depuis la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 (loi Brottes), les coupures d’eau sont interdites dans une résidence principale même en cas de factures impayées.
La justice a (...)

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Finances locales

Les "scénarios possibles" de Gérald Darmanin pour remplacer la taxe d’habitation

Devant la commission des finances du Sénat, mercredi 7 mars, le ministre de l’Action et des Comptes publics a évoqué "deux scénarios possibles" pour remplacer la taxe d’habitation.
"1 ou 2 points de CSG pour les départements », au regard de leurs « compétences essentiellement sociales », et une « taxe foncière améliorée » pour le couple commune/intercommunalité"...
La Gazette des communes fait le point
Le compte rendu de cette réunion sera publié ultérieurement sur le site du (...)

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Formation Cidefe

Les formations de mars 2018

Après le Campus d’hiver, plusieurs formations au CIDEFE à découvrir en mars : Samedi 24 mars 2018 - Saint-Denis
Quels outils nouveaux pour le développement économique territorial ?
Formation animée par :
Sébastien Chaillou, Directeur de la Chambre Régionale de l’économie sociale et solidaire d’île-de-France Jean-Philippe Milesy, délégué général de Rencontres sociales Patrick Vassallo, adjoint au maire à Saint-Denis (93), en charge de l’économie sociale et solidaire.
Informations et inscriptions (...)

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Migrants

Accueil des migrants : "La ville du Mans ne peut pas fermer le site Guy Moquet"

Yves Calippe, maire adjoint du Mans et Président du CCAS a écrit au préfet pour maintenir le centre d’accueil de jour pour les migrants.
Télécharger le courrier

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Statut de l’élu

Saisines de l’AMF sur les conditions d’exercice du mandat d’élu local

L’association des maires de France a saisi Jacqueline Gourault, sur trois sujets liés aux conditions d’exercice du mandat des élus locaux :
les difficultés de mise en oeuvre des mesures de protection souhaitées par le législateur pour les élus locaux bénéficiant du statut de « salarié protégé » ;
une clarification de la méthode de calcul de l’enveloppe indemnitaire globale pour les indemnités de fonction des élus locaux notamment lorsque des majorations peuvent être appliquées ;
une demande de (...)

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