Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 16 mars 2018

À la une

16-17-18 mars 2018 à Dives-sur-Mer (14)

En live du Campus d’hiver !

A partir de 12h30 aujourd’hui et jusqu’à dimanche, rendez-vous sur les réseaux sociaux pour suivre à distance les moments forts du Campus d’hiver.
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Le programme

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En avant

Tribune de Jean-Paul Lecoq

Ferroviaire : les enjeux de service public et de transition écologique sont convergents !

Jean-Paul LECOQ, député communiste de la 8e circonscription de la Seine-Maritime, membre de la commission des Affaires étrangères à l’Assemblée nationale- Ancien maire de Gonfreville-l’Orcher écrit une tribune dans Paris-Normandie du jour.
« Depuis des années, cheminots, usagers, élus locaux alertent sur les politiques libérales des gouvernements successifs en défaveur du ferroviaire.
Des années qu’ils « camisolent » le rail dans des logiques de rentabilité financière, l’éloignant de ses missions (...)

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Actualité

Fonction publique : Journée d’action, de grève et de manifestations le 22 mars prochain

Parce que la Fonction publique est garante de l’intérêt général au service de la cohésion sociale, parce que les moyens existent pour mettre en œuvre des orientations de progrès social pour tous, les organisations syndicales CFTC, CGC, CGT, FAFP, FO, FSU, et Solidaires, constatant que leurs positions ne sont pas entendues et que leurs propositions ne sont pas prises en compte, appellent tous les agents des trois versants de la Fonction publique à une journée d’action, de grève et de manifestations (...)

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Décentralisation

Rapports juridiques des collectivités : du millefeuille au milk-shake

Au Sénat, les rapports juridiques des collectivités territoriales étaient l’objet d’un colloque organisé, jeudi 15 mars 2018, par la Chaire de Mutations de l’action publique et du droit public de Sciences Po Paris.
Au programme : état des lieux des rapports juridiques verticaux et horizontaux
La Gazette des communes en fait un compte rendu

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Finances locales

Le Figaro

L’exécutif précise les 13 milliards d’euros d’économies que les collectivités doivent faire

Contraindre les collectivités locales à maîtriser elles-mêmes leurs dépenses, sans réduire directement les dotations que leur verse l’État....
Le gouvernement propose aux 322 plus grandes collectivités de signer un contrat qui les engage et dont les modalités sont précisées dans une circulaire à publier au Journal officiel dans les prochains jours, précise le Figaro dans son édition du jour.
Les préfets négocieront et signeront des contrats avec les représentants territoriaux avant le 30 juin. Les (...)

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Réforme de la fiscalité locale, suppression de la Taxe d’Habitation : « Un attrape couillons »

Déclaration de l’ADECR du Gard concernant la suppression de la TH et la réforme fiscale qu’elle entraine
« Deux scénarios envisagés par le gouvernement…mais des larmes à prévoir…Pour les collectivités et pour les contribuables »
Face à l’inquiétude des élus locaux mais aussi la crainte de mettre en mouvement un « OVNI fiscal », le gouvernement hésite encore sur les choix à retenir, pour remplacer la taxe d’habitation qu’il a décidé de supprimer d’ici à 2020. En clair : Comment faire aux contribuables les 26 (...)

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Formation Cidefe

Vendredi 30 mars à Montreuil

Loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2018-2020 ; PLF 2018 : quels bouleversements pour les collectivités ?

Formation animée par : Céline Malaisé, conseillère régionale d’Ile-de-France Le projet de loi de finances pour 2018, la loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2018-2020 cadrent la politique économique et fiscale du quinquennat d’Emmanuel Macron.
Adoptés en lecture définitive par les députés le 21 décembre dernier, ils posent les jalons d’une contre réforme en profondeur des finances publiques locales.
En instaurant de nouvelles relations entre l’État et les collectivités locales, (...)

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Institutions

Rendez-vous le 18 mars place de la République pour défendre nos communes, toutes nos communes !

A l’initiative et l’appel à la population du Collectif des communes Vive_la_commune,_vivent_les communes dimanche 18 mars à partir de 12h, les élus parisiens et maires communistes de banlieues installent un village éphémère, place de la République à Paris, pour célébrer le 18 mars 1871, date de naissance de la Commune de Paris.
C’est l’occasion pour eux de défendre les communes menacées de disparition par la réforme territoriale, la baisse des dotations, la disparition de l’autonomie fiscale, la (...)

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Justice

François Asensi dénonce les conditions précaires du service public de la Justice en Seine-Saint-Denis

François Asensi, maire de Tremblay-en-France et député honoraire, vient d’adresser un courrier à la Ministre de la justice afin de l’alerter sur les conditions précaires du service public de la Justice en Seine-Saint-Denis.

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Logement

Proposition de loi du groupe CRCE

Encadrement des activité des plateformes de locations pour de courtes durées

Propriétaires qui abusent, sites Web qui s’enrichissent... Les sénateurs communistes veulent mieux réguler les locations touristiques de courte durée. C’est le sens de la proposition de loi du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste au Sénat, afin de mieux encadrer l’activité de plateformes type AirBnb.
Exposé des motifs :
Le développement des plateformes de locations de biens immobiliers pour de courtes durées s’est développé et accentué ces dernières années dans la capitale, dans les (...)

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Transports

SNCF : la feuille de route de Guillaume Pepy

Le 15 mars 2018, la direction de la SNCF a remis son « programme de travail pour l’élaboration d’un projet stratégique » à la ministre des transports.
Au-delà du contenu qui ne fait que confirmer la stratégie mise en œuvre ces dernières années, cette feuille de route tend à confirmer que la SNCF et le gouvernement marchent la main dans la main dans l’opération de déstructuration de l’entreprise publique SNCF.
Le « programme de travail », présenté le président du groupe ferroviaire, vise à construire « un (...)

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Et aussi...

Vers une création d’une « fédération des employeurs territoriaux »

Le collège employeurs du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale souhaite la création d’une « fédération des employeurs territoriaux ».
Réuni le 14 mars dernier sous la Présidence de Philippe Laurent, Président du CSFPT, le collège des employeurs territoriaux a pu exprimer ses positions sur les réformes actuellement proposées par le Gouvernement, notamment dans le cadre d’Action Publique 2022 et de la préparation de la prochaine Conférence nationale des territoires.
P. Laurent a exprimé (...)

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