Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 3 avril 2018

Actualité

Accord entre la majorité du Sénat et le gouvernement pour la casse du service public ferroviaire

Dans un communiqué publié le 29 mars, Eliane Assassi (groupe CRCE Sénat) dénonce la proposition de loi Maurey qui" témoigne de la course contre la montre, engagée par la majorité sénatoriale, pour être la première chambre à entériner l’ouverture à la concurrence et les changements de statut au sein de l’entreprise publique SNCF, engageant sa vente à la découpe."
Après la téléphonie, l’énergie, le fret ferroviaire, ce sont maintenant les transports voyageurs ferroviaires qui sont visés par la libéralisation (...)

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Amenagement du territoire

L’AdCF analyse les premiers schémas d’accessibilité des services au public

L’Assemblée des communautés de France (ADCF) publie note d’analyse des schémas d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP).
"Malgré leur hétérogénéité et l’intensité très variable du portage politique de ces exercices, ces schémas constituent pourtant une mine d’informations et une bonne base de réflexion pour répondre aux besoins des populations et définir des solutions innovantes, adaptées aux transformations de notre société (essor du digital, nouvelles mobilités, exclusions, (...)

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Cidefe

Formation du Cidefe du 11 avril 2018, Au Polau à Saint-Pierre-des-Corps

Présentation du déroulé de la formation « Définir un plan climat-air-énergie territorial »

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François Bertrand, Chercheur associé à l’équipe Construction Politique et Sociale des Territoires (CoST – UMR 6173 CITERES) à Tours : Rappel des caractéristiques des causes principales du changement climatique et de son évolution (vidéo). Les caractéristiques du « problème climat » : implications éthiques et pratiques. L’atténuation et l’adaptation ; Agir localement sur un problème global : les logiques d’action ; Chronologie des politiques climatiques territoriales ; 6. Nature, périmètre et (...)

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Education

Etablissements privés hors contrat : une proposition de loi renforce le contrôle exercé par le maire

Le texte définitif de la Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 29 mars 2018.
De quoi s’agit-il ?
L’ouverture d’un établissement privé d’enseignement relève d’un régime déclaratif (l’institution d’un régime d’autorisation préalable a été censurée par le Conseil constitutionnel en 2017). La proposition de loi conserve le régime déclaratif pour les écoles privées (...)

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Expulsions locatives

Trêve de promesses : Médecins du Monde envoie des avis de non-expulsion à Macron

Depuis le 31 mars, la trêve hivernale, qui assure des dispositifs renforcés pour l’accueil des sans-abri, l’arrêt des expulsions locatives et des expulsions de bidonvilles, a pris fin.
Alors que le président de la République multiplie les effets d’annonce, Médecins du Monde se mobilise pour sensibiliser l’opinion publique et faire réagir le gouvernement sur la condition des mal-logés en France.
Le 28 mars, Médecins du Monde a envoyé un avis de (non) expulsion à E. Macron (et à ses ministres) pour lui (...)

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Finances

Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2018

Une note de la DGCL du 26 mars 2018, a pour objet de présenter les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2018 et les nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues notamment par la loi de finances pour 2018 et par la lois de finances rectificative pour 2017.
Y est précisé notamment les conséquences pour les collectivités territoriales de la mise en œuvre du nouveau dégrèvement de la TH. Ce document détaille aussi l’ensemble des nouvelles (...)

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Jeux Olympiques

Paris 2024 : la sobriété, ce n’est pas l’austérité

Communiqué du 30 mars
Le groupe des élu-es communistes-front de gauche au Conseil de Paris partagent les inquiétudes quant au devenir des équipements structurants pour la Seine-Saint-Denis ; qui aujourd’hui semblent remis en cause par les pilotes du projet Paris 2024.
Six mois après la désignation de Paris comme ville hôte des Jeux Olympiques et Paralympiques, c’est inacceptable. Nous avons appris par voie de presse le contenu d’une note en date du 12 février émanant de de l’Inspection générale (...)

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Logement

24 territoires retenus pour la mise en œuvre du plan logement d’abord

Jacques MÉZARD, ministre de la Cohésion des territoires, Julien DENORMANDIE, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires et Sylvain MATHIEU, délégué interministériel à l’hébergement et l’accès au logement ont annoncé ce vendredi 30 septembre les territoires qui feront l’objet d’une mise en œuvre accélérée du Plan Logement d’Abord, suite à un Appel à Manifestation d’Intérêt émis en novembre 2017.
24 territoires ont été retenus. Dans ces territoires l’Etat, les collectivités locales, les (...)

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Politique de la ville

Philippe Rio sur France Inter : arrêtons de penser que la politique de la ville va tout régler

À deux semaines de la remise du plan Borloo sur la politique de la ville, les élus de banlieue se sentent plus que jamais délaissés par l’Etat.
Parmi de nombreux exemples : les élus de Seine-Saint-Denis écrivaient à Emmanuel Macron pour s’inquiéter du "danger que court la rénovation urbaine du département face à la dégradation des financements publics.
Emploi, formation, politique de revitalisation des centre-villes... Philippe Rio, maire de Grigny, est intervenu sur France Inter le samedi 31 mars (...)

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Sécurité

Publication d’une enquête : "Radicalité engagée, radicalités révoltées"

Laurent Bonelli et Fabien Carrié, sociologues et chercheurs, ont rédigé [une enquête sur les jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).
>http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/184000167.pdf] Ils se sont intéressés aux différentes manières de s’approprier une forme de radicalisation et aux conditions sociales qui les produisent.
Les conclusions de leur travail montrent que le profil des mineurs radicalisés ne correspond pas à tous les a priori (...)

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Et aussi...

Collectivités territoriales : l’investissement public local est-il en risque ?

Une étude du groupe bancaire BPCE montre que les collectivités ont sacrifié l’investissement sans parvenir à se désendetter.
"Sa relance devrait rester limitée et ne profiter qu’à une poignée de territoires" affirme le groupe.
Des stratégies divergentes selon les territoires :
•Le volontarisme : trois régions ayant moins réduit leur investissement et davantage dégradé leur solvabilité, notamment pour tenir compte d’une démographie plus dynamique ; •L’audace : la Bretagne est la seule région à avoir fait (...)

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