Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 16 avril 2018

En avant

Départements d’Ile de France : un plaidoyer d’anthologie de Christian Favier

Intervention de Christian Favier, président du Conseil départemental du Val-de-Marne au salon des maires d’Ile-de-France.
Le 17 juillet 2017, le Président de la République annonçait une réforme territoriale en Ile-de-France pour, je cite, « simplifier drastiquement les structures ». Cette quête de simplification s’orienterait vers la suppression de deux niveaux de l’organisation territoriale francilienne.
Cela tombe plutôt bien car mes collègues et moi considérons que l’organisation territoriale (...)

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Actualité

Intervention d’E. Macron sur les finances locales

Le 15 avril dernier, le président de la République répondait aux questions de Jean-Jacques Bourdin et Edwy Plenel en direct sur BFMTV, RMC et Mediapart.
Il a promis que les valeurs locatives allaient être « modernisées » et qu’il n’y aurait pas de nouvel impôt local pendant son quinquennat – confirmant au passage sa volonté de supprimer totalement la taxe d’habitation avant la fin de son mandat.
Maire-info détaille la partie sur les finances (...)

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Eau et assainissement

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Où en sont les territoires en matière de gouvernance, financement, méthode de travail ?

Analyse des résultats de l’enquête de l’Assemblée des communautés de France(AdCF) :
Trois mois après la prise obligatoire de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) par les communautés et métropoles, l’ADCF a souhaité mieux appréhender lesgrandes tendances et les choix des élus tant sur les enjeux de financement, que sur l’organisation du territoire et la méthodologie.
Pour les responsables des communautés et métropoles, les enjeux majeurs de la mise en œuvre de (...)

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Formations du Cidefe

Vendredi 27 avril 2018 à Montreuil

Projet de LOI ELAN : quelles conséquences pour le logement ?

Objectif : Décryptage du projet de loi et ses conséquences Après les mesures de la loi de finance 2018 qui avaient mis à genoux le monde HLM, le gouvernement confirme sa stratégie avec sa loi ELAN. Dans ce projet de loi, la restructuration en profondeur du tissu des HLM en vue de préparer sa privatisation, la revente des patrimoines, la remise en cause du bail à vie... La réforme proposée traduit surtout une absence de moyens à la hauteur des enjeux, une insuffisance de construction de logements (...)

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Mercredi 16 mai 2018 au Cidefe

Comprendre l’évolution des EHPAD et leur financement

Après un premier temps de formation en mars, le CIDEFE propose de concrétiser la demande des élue•e•s présent•e•s de poursuivre le partage de connaissance sur l’évolution et le financement des EHPAD. Cela apparait d’autant plus nécessaire que les enjeux grandissent dans une société confrontée à la fois à l’allongement de la durée de vie, à l’accroissement de la précarité et des inégalités et à l’appétit du secteur privé pour ce ‘’marché’’ dit porteur. Objectifs : • Faire l’Etat des lieux des EPHAD et la (...)

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Immigration

La "Loi immigration et asile" à l’Assemblée nationale

Du lundi 16 avril au vendredi 20 avril, l’Assemblée examine le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif.
En savoir plus Le texte, critiqué par les associations et les députés de gauche, est ressorti quasi inchangé de la commission des Lois.
Plusieurs mesures s’apparentent à une régression des droits des immigrés.
Une, prévoit de réduire de 120 à 90 jours la période durant laquelle un étranger peut déposer son dossier à l’Office français de protection des réfugiés et (...)

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Logement

Lutte contre la précarité énergétique : évaluation du programme "Habiter mieux"

A la demande du Sénat, la Cour des comptes a été chargée d’examiner le pilotage et la gestion du dispositif "Habiter mieux" confiés à l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Dans son rapport paru le 4 avril 2018, la Cour estime que le programme "a été géré avec efficacité, malgré le caractère ambitieux des objectifs affichés et les incertitudes sur la capacité à le financer dans la durée."
La Cour précise que le programme a permis la rénovation de 243 239 logements entre 2010 et 2017, contre 300 000 (...)

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Régions

Interventions du groupe des élus communistes et du front de gauche en Normandie

Le groupe des élus communistes et du Front de gauche à la région Normandie est intervenu, lors de l’assemblée plénière du conseil régionale du 9 avril 2018, sur :
Filière éolienne
Filière de la forêt et du bois
Campus des métier et des qualifications

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Ruralité

E. Macron et la ruralité : Toujours rien à l’horizon

Le Président de la République a donné une longue interview depuis un village de l’Orne. Se voulant pédagogue, il a une fois encore, sans apporter d’éléments nouveaux, justifié ses choix sur un certain nombre de sujets d’actualité. Sauf que, même répétés, poncifs et contrevérités ne peuvent faire office de politique d’aménagement et d’équilibre du territoire, explique l’Association des maires ruraux dans un communiqué.
Cette rencontre, soigneusement mise en scène dans une commune rurale minutieusement choisie et (...)

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Santé

Communiqué de presse de l’ADECR72

Etablissement Public de Santé Mentale : "Non au diktat de l’administration centrale !"

Dans un communiqué, l’ADECR de la Sarthe, demande un Service Public de la Santé à toutes et tous, qui offre à l’ensemble des sarthois-es quel que soit son lieu de vie, et quelle que soit sa pathologie, des soins de qualité..
Les élus communistes et républicains réagissent à l’annonce du non-paiement de la facture de médicaments, à l’EPSM (Etablissement Public de Santé Mentale).
Ce n’est pas à l’Agence Régionale de Santé de décider unilatéralement du fonctionnement au quotidien des services. De fait, les (...)

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Statut de l’élu

Note de l’AMF

Déclaration des indemnités de fonction des élus locaux dans les revenus 2017

La loi de finances pour 2017 a modifié le régime d’imposition des indemnités de fonction des élus locaux en alignant les modalités de recouvrement sur le droit commun.
Cette correction est indispensable et une note de l’Association des maires de France donne toutes les précisions nécessaires.
Toutes les indemnités de fonction perçues en 2017 figurent donc dans la déclaration de revenus 2017.
Les élus locaux bénéficiant toutefois toujours d’un abattement spécifique, intitulé allocation pour frais (...)

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