Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 18 avril 2018

En avant

Nouveau pacte ferroviaire

« une agression de classe sans aucune efficacité sociale »

Les députés communistes ont rejeté le 17 avril, le projet de loi de réforme ferroviaire :
"Votre majorité aura des comptes à rendre aux usagers et aux agents de la SNCF. Pour notre part, nous laissons le compteur ouvert pour remettre les pendules à l’heure !" a expliqué Hubert Wulfranc lors des explications de vote.
Il a rappelé l’absence de réponse du gouvernement sur les modalités d’apurement de la dette, imputable au choix et au laxisme des différents gouvernements de ces 30 dernières années. (...)

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Actualité

Réforme ferroviaire : « peut mieux faire »

Dans un communiqué, les régions la réforme ferroviaire adopté le 17 avril 2018 par les députés contient des avancées en matière de mobilité, notamment sur l’ouverture à la concurrence.
Elles sont particulièrement concernées par l’ouverture à la concurrence des TER ,« le gouvernement « peut mieux faire ».
Déterminées, elles resteront vigilantes sur un certain nombre de dispositions non précisées dans le texte, et notamment :
la gouvernance et la présence des Régions dans les Conseils d’administration de (...)

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La réforme ferroviaire largement adoptée par les députés

Le 17 avril, l’Assemblée a adopté, par scrutin public, le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (Pour : 454 Contre : 80 Abstentions : 29)
Voir le vote de chaque groupe
Ce texte sera discuté au Sénat à partir du 23 mai en commission et du 29 mai en séance.
Les principales dispositions :
Le texte autorise le gouvernement à transformer par ordonnance la SNCF en société nationale à capitaux publics, détenue à 100% par l’Etat, à partir du 1er janvier 2020.
L’ouverture à la concurrence (...)

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Finances locales

Les allègements de fiscalité directe locale et leurs compensations

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales publie une note sur la refonte de la fiscalité locale.
Ce document s’attache à dresser un panorama des allègements de fiscalité directe locale et de leurs compensations.
Elle présente les différentes formes d’allégements fiscaux accordés aux contribuables locaux (dégrèvements, abattements, exonérations).
Elle analyse les évolutions des compensations d’exonérations (allocations et dotations)
au cours des dernières années (-1,2 Mds€ en 6 ans) (...)

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Dotations de l’Etat aux collectivités territoriales

Pour les petites villes de France "on peut faire dire aux chiffres ce que l’on veut"

Face à la querelle des chiffres, l’Association des petites villes de France appelle à la sincérité et la transparence pour de vraies relations de confiance. Elle s’explique dans un communiqué :
A la suite des propos du Président de la République, Emmanuel Macron, selon lesquels « pour la première fois depuis huit ans », les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales n’ont pas baissé et, face au constat d’une réalité très différente pour au moins 16 000 communes, l’Association des petites villes (...)

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Formation Cidefe

Vendredi 27 avril 2018 à Montreuil

Projet de LOI ELAN : quelles conséquences pour le logement ?

Objectif : Décryptage du projet de loi et ses conséquences Après les mesures de la loi de finance 2018 qui avaient mis à genoux le monde HLM, le gouvernement confirme sa stratégie avec sa loi ELAN. Dans ce projet de loi, la restructuration en profondeur du tissu des HLM en vue de préparer sa privatisation, la revente des patrimoines, la remise en cause du bail à vie... La réforme proposée traduit surtout une absence de moyens à la hauteur des enjeux, une insuffisance de construction de logements (...)

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Vendredi 4 mai 2018 à Montreuil

Quel avenir pour les services publics de proximité ?

Intervenant :
Alain Bruneel, député membre de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi « un État au service d’une société de confiance »
Michel Jallamion, président du collectif Convergence nationale pour les services publics, conseiller régional d’Ile-de-France
Serge Regourd, juriste, universitaire spécialiste du droit public, conseiller régional d’Occitanie
Les mesures gouvernementales se succèdent : La loi sur un État au service d’une société de confiance et le comité Action (...)

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Mardi 15 et mercredi 16 mai 2018 à Montreuil

Les techniques de lecture rapide, synthèse avec Aline Pailler

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Objectif : apprendre à lire vite et à extraire l’essentiel d’un document
Nous évoluons dans une société de l’information. Nous sommes envahis par les rapports, les journaux, les courriels.
Cette formation vous initiera à repérer rapidement l’information dont vous avez besoin pour mieux gérer votre temps.
Vous apprendrez les techniques de la synthèse adaptées à vos besoins.
- Acquérir une rapidité de lecture de textes, d’articles, de dossiers
- Apprendre à lire vite tout en étant (...)

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Politique de la ville

L’AdCF et France urbaine appelent à signer le pacte de Dijon

Présenté le 6 avril dernier à Dijon, en clôture des journées nationales de France urbaine (Cidefil du 6 avril), le Pacte pour une nouvelle politique de cohésion urbaine et sociale initié par France urbaine et l’AdCF (assemblée des communautés de France) entre dans une nouvelle phase, plus concrète et opérationnelle : celle de sa signature effective par les maires de grandes villes et président(e)s de communautés et métropoles volontaires.
Un courrier de Jean-Luc Moudenc et Jean-Luc Rigaut, respectivement (...)

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Et aussi...

Le groupe communiste a voté pour

Le transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI doit absolument rester un choix des élus

Le 17 avril 2018, le Sénat a adopté, par 286 voix pour et 19 voix contre, la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération.
Les sénateurs ont notamment adopté un amendement visant à permettre aux communes qui conservent la compétence eau et/ou assainissement de demeurer éligibles aux aides des divers organismes, dont les agences de l’eau, dans le cadre des travaux ou investissements à (...)

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