Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 19 avril 2018

Actualité

Immigration et droits d’asile : les députés communistes sont vigoureusement opposés à ce texte

Le projet de loi Asile et Immigration est discuté toute la semaine dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.
Vigoureusement opposés à ce texte, Les députés communistes défendront avec force le trait d’identité de la France et de son histoire.
Dans son intervention, Stéphane Peu n’a pas manqué de rappeler que l’exécutif lui-même « flatte les peurs et encourage les attitudes de repli », alors que « partout en Europe ces politiques d’apprentis sorciers ont renforcé l’extrême droite ».
Pour le député (...)

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Constitution

Le HCE appelle à faire de la Constitution un texte garant de l’égalité femmes-hommes

Le Haut conseil à l’égalité a présenté au président de l’Assemblée nationale son Avis relatif à la révision constitutionnelle : « Pour une Constitution garante de l’égalité femmes-hommes ». (Voir la Constitution révisée selon les recommandations du Haut Conseil.
Il formule plusieurs recommandations visant à :
Rendre visible et explicite l’égalité femmes-hommes au cœur de la Constitution
Empêcher d’éventuels reculs et permettre de nouvelles avancées dans la réalité
Concernant le partage du pouvoir à égalité (...)

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Education

Instruction obligatoire dès trois ans : quelles implications financières pour les collectivités ?

Le 27 mars dernier, E. Macron annonçait, à l’occasion du lancement des travaux des assises de la maternelle, que l’âge auquel l’instruction deviendrait obligatoire serait abaissé à trois ans.
Une députée a interrogé le ministre de l’éducation nationale sur sur les implications financières de l’abaissement de l’âge auquel l’instruction devient obligatoire à trois ans pour les collectivités locales. Elle a souhaité connaître les intentions du Gouvernement quant à la contribution obligatoire des communes ou (...)

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Instruction obligatoire dès 3 ans : Jacqueline Belhomme, Maire de Malakoff interpelle E. Macron

Jacqueline Belhomme, Maire de Malakoff a écrit à M. Macron concernant sa récente décision de rendre obligatoire l’instruction dès 3 ans.
Elle lui rappelle entre autre, que les municipalités sont tenues de participer dans les mêmes proportions aux frais de scolarité, que celle-ci s’effectue dans les écoles publiques ou privées sous contrat.
Rendre obligatoire l’instruction dès 3 ans les obligera donc à financer des établissements scolaires privés qui ne l’étaient pas auparavant.
Pour la ville de (...)

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Elections européennes

Les élections européennes se tiendront entre le 23 et le 26 mai 2019

Les élections européennes se tiendront entre le 23 et le 26 mai 2019.
Les dates du scrutin ont été approuvées en session plénière le 18 avril par 492 voix pour, 14 contre et 24 abstentions.
Après avoir consulté le Parlement européen, le Conseil devrait finaliser la procédure avant la fin du mois de juin 2018, afin de donner aux États membres suffisamment de temps pour organiser les élections européennes de l’année (...)

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Justice

Communiqué du Syndicat des Avocats de France

Le retrait du projet de loi de programmation pour la justice reste toujours d’actualité

Le 11 avril dernier, les professionnels de la justice ont manifesté en masse pour s’opposer au projet de loi réformant la Justice.
Malgré cela, la Ministre de la Justice s’obstine à vouloir défendre et porter ce projet qui ne vise qu’à faire des économies au mépris des droits des justiciables.
La chancellerie s’apprête à recevoir les représentants de la profession demain, date à laquelle le projet sera présenté au conseil des Ministres.
Pour le Syndicat des Avocats de France il n’est pas possible de (...)

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Personnes agées

Ehpad : Agnès Buzyn annonce un ajustement du forfait dépendance dès l’automne

Dans un communiqué publié le 18 avril, Agnès Buzyn a déclaré avoir suivi les préconisations du rapport du médiateur et a annoncé aux fédérations la mise en place d’une mesure financière de neutralisation des effets de baisse de recettes au titre de la dépendance pour les années 2018 et 2019.
Cette mesure financière sera intégrée dans la circulaire de campagne tarifaire qui sera adressée aux agences régionales de santé dans les prochains jours.
La ministre de la santé annonce aussi l’ouverture de réunions (...)

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Santé

Il faut en urgence un moratoire sur les mesures d’austérité des hôpitaux

Georges ARPIN, Conseiller municipal Oyonnax, Conseiller de Haut Bugey Agglomération vient d’écrire au Directeur ARS Auvergne Rhône Alpessur les difficultés du Centre Hospitalier du Haut-Bugey - Oyonnax (CHHB).
Il lui soumet 4 propositions :
1. Le CHHB doit retrouver de l’activité avec l’arrivée de nouveaux médecins et en maintenant une offre de soins diversifié.
2. Pour répondre à la pénurie de médecins sur le territoire. Il paraît nécessaire de travailler à la mise en place d’un centre de santé sous (...)

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Alain Bruneel demande au gouvernement de péréniser tous les services de l’hopital d’Oyonnax

Alain Bruneel, député du Nord, a interpellé la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du bassin Oyonnaxien en terme d’accès aux services de santé et lui demande de bien vouloir s’engager à pérenniser tous les services de l’hôpital d’Oyonnax dans l’intérêt de la population du bassin qui ne demande qu’a bénéficier d’un établissements de proximité et de qualité.
En effet, le territoire connaît depuis plusieurs années un grave problème de démographie médicale avec une baisse constante des (...)

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Transports

« La lutte des cheminots est la nôtre »

Dans son édition du jour, l’Humanité retrace le succès fulgurant d’une cagnotte de soutien lancée par des artistes et intellectuels commme Etienne Balibar, Laurent Binet, Dominique Cabrera, Antoine Comte, Didier Daeninckx, Robert Guédiguian, Bernard Lavilliers, Luc Leclerc du Sablon, Corinne Masiero, Gérard Mordillat, Jean-Marc Salmon, Jacques Tardi… Les paroles des citoyens usagers, des rencontres avec d’autres salariés en lutte… Le pouls d’un mouvement inédit.
En savoir (...)

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