Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 14 mai 2018

Constitution

Réforme institutionnelle

Un projet dévastateur pour la République et la démocratie

Communiqué du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste du Sénat :
« Le Conseil des ministres a adopté ce 9 mai un projet de loi constitutionnelle qui, au-delà de quelques aspects intéressants, mais limités dans leur portée concernant l’indépendance de la magistrature, la suppression de la Cour de Justice de la République ou celle de la présence au Conseil constitutionnel des anciens présidents de la République, s’inscrit dans une remise en cause profonde du parlement et par là même du (...)

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Conférence de presse de G. Larcher

Le premier volet de la réforme des institutions diminue sévèrement les pouvoirs du Parlement

Le premier volet de la réforme des institutions a été présenté en Conseil des ministres le 9 mai dernier. Il prévoit, entre autre, de revoir l’organisation du travail des deux assemblées parlementaires.
Les deux autres textes, qui portent sur la baisse de 30% du nombre de parlementaires, le non-cumul dans le temps et la dose de 15% de proportionnelle pour les députés, le seront dans deux semaines.
« Pour la première fois dans l’Histoire de la Vème République, un projet de loi constitutionnelle se (...)

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Economie

APPEL - Dette de la SNCF et développement des services publics :

L’argent des banques et de la BCE pour les services public pas pour la finances !

Un appel d’économistes, de sociologues, de syndicalistes et de personnalités diverses a été lancé le mercredi 9 mai.
Le président de la République a annoncé que l’État reprendrait « pour partie, progressivement » la dette de la SNCF à partir de 2020. Cela ne permet pas de répondre aux exigences de développement du service public ferroviaire. En outre, aucun projet réel de développement du transport ferroviaire au service des besoins sociaux et écologiques, des besoins des gens comme des territoires, n’est (...)

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CAC 40 : plus de profits, plus d’inégalités

Oxfam et le Basic (Bureau d’Analyse Sociétale pour une Information Citoyenne) ont publié ce matin, un nouveau rapport sur le partage des richesses au sein des grandes entreprises françaises.
Dividendes record, écart des salaires et évasion fiscale, le rapport « CAC40 : des profits sans partage » met en lumière une tendance lourde dans les choix économiques de ces grandes entreprises qui contribuent à alimenter la spirale des inégalités.
"La France est le pays au monde où les entreprises cotées en (...)

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Education

Fermeture programmée des centres d’information et d’orientation

Laurence Cohen, Sénatrice du Val-de-Marne (CRCE), vient d’interpeller le gouvernement sur la suppression annoncée des 390 centres d’information et d’orientation (CIO) de France.
En effet, dans le cadre du projet de loi (AN, n° 904, XVe leg) pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le Gouvernement envisage le recentrage sur les établissements scolaires des missions confiées aux psychologues de l’éducation nationale spécialité éducation, développement et conseil en orientation. Leur travail (...)

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Egalité Femme/Homme

15 actions pour une égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes

La ministre du Travail et la secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes, ont présenté 10 actions pour en finir avec les écarts de salaires injustifiés (9% au niveau national) et 5 actions pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles.
Celles qui nécessitent des mesures législatives seront reprises dans le cadre de la loi pour "la liberté de choisir son avenir professionnel".
10 actions pour l’égalité professionnelle :
1. Appliquer enfin le principe “ à travail égal, salaire (...)

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Finances locales

Rapport sur la refonte de la fiscalité locale

Par lettre de mission en date du 12 octobre 2017, E. Philippe avait mandaté la mission relative au pacte financier entre l’Etat et les collectivités territoriales, co-présidée par M. Alain Richard et M. Dominique Bur, afin de réfléchir à la sécurisation des relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales.
Un rapport, qui a été remis au Premier ministre le 9 mai dernier, porte sur le troisième volet de la mission, à savoir l’élaboration d’un scénario de refonte de la fiscalité (...)

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Rapport Richard-Bur : une réforme de la fiscalité, oui, mais moins locale

Cette semaine, l’édito du Club Finances de la Gazette des communes revient sur les propositions du rapport Richard-Bur "qui, selon lui, "privilégie" le transfert d’une fraction d’un impôt national sans territorialité ni pouvoir de taux.
Une vision pragmatique, mais pas politique. Qui gagnera ? Pas la fiscalité locale dans tous les cas.."
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Philippe Laurent : « Sur la TH, le gouvernement s’est mis dans une situation périlleuse »

Spécialiste des finances locales, le maire UDI de Sceaux et secrétaire général de l’Association des maires de France, Philippe Laurent, décrypte, dans un article des Echos du 10 mai, les enjeux de la fin de la taxe la taxe d’habitation pour les collectivités locales.
Extraits :
De nombreux élus locaux s’opposent à la suppression de la taxe d’habitation pour plusieurs raisons. Cette disparition pose un problème de compensation pour les collectivités , risque de limiter leur autonomie fiscale et (...)

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Politique de la ville

Rapport Borloo : les voeux de Ville & Banlieue

Communiqué du 14 mai 2018
Saluant l’important travail de l’équipe qui, autour de Jean-Louis Borloo, a conçu et proposé le plan « Vivre ensemble, vivre en grand la République, pour une réconciliation nationale », l’association des maires Ville & Banlieue de France (AMVBF), qui s’est d’ailleurs largement impliquée dans la démarche en mobilisant l’expertise de ses maires et élus intercommunaux, pense devoir formuler trois vœux.
Les préconisations du programme 14 du « plan Borloo » relatives aux « moyens (...)

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Santé

Démographie des professionnels de santé

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié début mai, deux études relatives à l’évolution de la démographie des professionnels de santé.
La première porte sur les médecins, la seconde sur les infirmiers.
La Drees propose en outre un outil pour accéder à des projections à l’horizon 2040 des effectifs de médecins.
Il en ressort, entre autre, que les difficultés d’accès à un médecin généraliste se remarquent surtout dans les communes excentrées des grands (...)

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Statut de l’élu

Déclaration des indemnités de fonction des élus locaux dans les revenus 2017

Une note de l’Association des maires de France donne des précisions sur la loi de finances pour 2017 qui a modifié le régime d’imposition des indemnités de fonction des élus locaux en alignant les modalités de recouvrement sur le droit commun.
Cette correction est indispensable. Toutes les indemnités de fonction perçues en 2017 figurent donc dans la déclaration de revenus 2017.
Les élus locaux bénéficiant toutefois toujours d’un abattement spécifique, intitulé allocation pour frais d’emploi (...)

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