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Sessions territoriales
lundi 15 avril 2013
à
18h00
| Saint-Pourçain s/sioule
Les jeunes sont au cœur de politiques affichées comme prioritaires par beaucoup de colléctivités avec souvent l’objectif de leur faciliter l’entrée dans la vie active. Les politiques de l’emploi se succèdent, s’enchainent et remettent sans cesse en question le travail engagé. Les dispositifs fleurissent au gré des élections à tous les niveaux d’organisation du plus bas échelon que représentent les communes jusqu’au sommet de l’État.
Comment s’y retrouver dans la jungle des dispositifs d’accompagnement, (...)
samedi 26 janvier 2013
de
09:30 à
17:00
| Charleville Mézières
Objectif : réfléchir à comment donner une nouvelle orientation à la politique de santé sur notre territoire, le rôle et la place des élus locaux.
La loi HPST est toujours en vigueur. Sans une remise en cause de celle-ci, c’est la logique de diminution des dépenses, des suppressions de poste et des fermetures de lits qui prévaut toujours. Face à cette situation, les élus, les personnels, les usagers demandent de rompre avec cette tendance à une marchandisation de la santé. Il est nécessaire de redonner (...)
samedi 13 avril 2013
de
09:00 à
17:00
| Marseille
Le projet de l’acte III de la décentralisation s’inscrit dans une logique de désengagement de l’intervention publique. Il remet en cause les services publics et la démocratie pourtant nécessaires pour mieux répondre aux besoins de nos populations. Il s’agit d’un vrai projet de société qui prolonge les choix européens.
Transferts de compétences, redécoupage des territoires, charges de gestion sont autant d’éléments du projet de loi qui auront des conséquences néfastes sur les populations de nos (...)
mardi 5 mars 2013
à
18h00
| Septèmes les Vallons
L’Etat en supprimant la possibilité de prélever l’impôt par les collectivités locales, oblige de ce fait de revoir à la baisse leurs investissements.
En instaurant la péréquation horizontale où il s’agit de distribuer aux collectivités défavorisées les ressources prélevées aux collectivités les plus " riches ", il en oublie de ce fait celles qui engagent les dotations d’Etat.
Précédemment le transfert des compétences s’est effectué avec des financements très insuffisants. Les dotations existantes sont (...)
mercredi 13 février 2013
à
18h00
| Marseille
La communication écrite et orale (aussi bien pour les élus que pour les collectivités) répond à une besoin de transparence de la vie publique.
Le cadre législatif et les risques afférents en période pré électorale ne peuvent s’ignorer.
La réglementation de la promotion des manifestations publiques, de la communication écrite et orale, l’utilisation de sites internet etc… ainsi que l’utilisation de publicités commerciales, peuvent engendrer des sanctions si on ne maîtrise pas la législation et la (...)
samedi 16 mars 2013
de
09:00 à
17:00
| Martigues
La loi d’orientation sur la refondation de l’Ecole prévoit la réforme des rythmes scolaires applicable par décret.
Dans notre département des Bouches du Rhône, l’inspection académique, après validation du conseil départemental de l’Education nationale, propose une " matrice " applicable sur l’ensemble du territoire. Les collectivités doivent, avant le 1er mars, se prononcer sur la date ou les modalités de mise en application de cette réforme.
L’aménagement des rythmes scolaires et/ou du temps de vie (...)
mercredi 10 avril 2013
à
18h30
| St Geniès de Malgoires
Quelles incidences pour les collectivités territoriales les restrictions budgétaires engendrent-elles ?
Quels secteurs sont les plus impactés ?
Quelle évolution de l’aide aux communes ?
Conséquences pour les associations, les entreprises, les personnels…
Quel sens donner à la clause de compétence générale sans les ressources correspondantes ?
Quelles propositions sont de nature à inverser cette logique ?
Comment communiquer et associer nos populations à cette démarche ?
Une réforme pour quels objectifs (...)
vendredi 26 avril 2013
à
17h00
| Grenoble
Patrimoine de l’humanité, l’eau est pourtant loin d’être considérée comme un bien public nécessaire à la santé, au développement des économies et de la civilisation. Chacun devrait accéder à l’eau dans des conditions identiques. Or, de graves inégalités perdurent.
Cette formation permettra d’aborder la question de la reconnaissance du caractère de bien public de l’eau. En refusant la marchandisation de l’eau, il est possible d’envisager un partage équitable de la ressource dans le monde.
A tous les (...)
samedi 9 mars 2013
à
12h00
| Saran
Le droit au logement pour tous. Quels financements nouveaux pour sortir le logement de l’emprise des marchés ?
Le droit au logement est un droit fondamental actuellement en crise. Cette crise du logement est essentiellement due à un manque de financements pour construire ou réhabiliter du fait du désengagement croissant de l’Etat sur ce sujet. Nous partons du principe que les collectivités territoriales doivent pouvoir loger dans de bonnes conditions l’ensemble de leurs habitants quelles que (...)
samedi 16 février 2013
de
09:00 à
17:00
| Villorceau
Selon un rapport récent de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les dépenses publiques de prise en charge de la dépendance devraient doubler voire tripler d’ici 2050 au sein des pays de l’OCDE.
Le Gouvernement français sous Nicolas Sarkozy avait annoncé ce défi comme une priorité politique. Son financement, qui représente un coût considérable pour les collectivités territoriales et pour les familles, est un enjeu majeur. Il s’agit pourtant d’élaborer un projet qui (...)
samedi 16 mars 2013
de
08:30 à
12:30
| Joeuf
Le SCOT (Schéma de cohérence territoriale) est un outil au service de l’aménagement et du fonctionnement du territoire. Créé par la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) en 2000, le SCoT coordonne et encadre à long terme les politiques publiques et les projets d’aménagement (Plan local d’urbanisme, Plan local de l’habitat, Schéma de développement commercial…).
Il détermine pour les 20 ans à venir des objectifs et des prescriptions dans l’ensemble des domaines ayant un impact, au quotidien, sur (...)
vendredi 1er mars 2013
de
09:00 à
17:00
| Marly
La situation des jeunes aujourd’hui est critique. De nombreux rapports révèlent des chiffres alarmants : trop de jeunes sortent de l’école sans diplôme ni formation, 356 000 jeunes ne touchent aucune allocation, beaucoup de jeunes renoncent aux soins. Ils sont souvent condamnés aux contrats précaires qui ne leur permettent pas de s’assumer financièrement et sont fréquemment obligés de vivre chez leurs parents ou de partager des logements.
Il est nécessaire de travailler sur un droit commun et des (...)
samedi 1er juin 2013
à
09h00
| Brignoles
Le projet annoncé par le gouvernement "Acte III de la décentralisation" propose de modifier tout le paysage de l’action publique. Il recentre l’action de l’Etat en lien avec la politique d’intégration européenne et de réduction des dépenses publiques. Pour faire face aux oppositions grandissantes, le Gouvernement, lors du Conseil des ministres du 10 avril 2013, a décidé d’un nouveau dispositif en scindant le projet initial en 3 textes législatifs dont l’examen parlementaire sera échelonné dans le (...)
samedi 20 avril 2013
de
09:00 à
16:00
| Pierrelaye
Les mobilisations sont nombreuses face à la dégradation de l’offre de transport en Ile de France. Il ne se passe pas une journée sans que le quotidien de millions d’usagers soit rendu impossible par les retards, suppressions de trains… Les transports urbains dans le Val d’Oise subissent comme partout une accélération de la libéralisation, avec l’entrée en vigueur depuis 2009 du règlement européen sur les obligations de service public (OSP), l’entrée en lice de multinationales et des changements (...)
La formation des élus est un droit individuel reconnu dans le Code général des collectivités (...)
Pourquoi passer une convention avec le Cidefe ? Une convention avec le CIDEFE : Des démarches (...)