Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 29 mai 2018

En avant

Le groupe communiste au Sénat mobilisé contre la réforme du gouvernement

Le pacte ferroviaire du gouvernement est examiné à partir d’aujourd’hui en séance publique au Sénat. Les élu-e-s du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste s’apprète à mener une bataille parlementaire contre la réforme du gouvernement
Les discussions en séances publiques se poursuivront jusqu’au 5 juin, date fixée du vote solennel des sénateurs sur le texte. Début juin, une table ronde tripartite avec le gouvernement, les syndicats et l’UTP (patronat de la branche ferroviaire) devrait (...)

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Démocratie

Secret des affaires : quand les deux droites (LR et LREM) se mettent d’accord pour clore le débat !

Communiqué des député.s. communistes
Le 24 mai en commission mixte paritaire (CMP), députés et sénateurs ont trouvé un compromis sur la proposition de loi pour protéger le « secret des affaires » des entreprises.
Ainsi, les parlementaires LREM et LR, largement majoritaires au sein de la CMP, sont restés sourds aux inquiétudes légitimes des associations et des organismes de presse. Ni la protection des lanceurs d’alerte, ni celle du travail des journalistes d’investigation ne sont garanties de manière (...)

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Eau et assainissement

Transferts de compétences sur l’eau et l’assainissement

Les Maires ruraux dénoncent un tour de force

La séance du 17 mai de la Commission Mixte paritaire (CMP) devant statuer sur les points d’accord entre l’Assemblée et le Sénat à propos des transferts de compétences sur l’eau et l’assainissement a échoué.
Pour l’association des maires ruraux, "la volonté du gouvernement de passer outre a été plus forte que celle de ce même gouvernement de mettre le dialogue au cœur des échanges entre l’État et les collectivités.
Pour preuve, le sujet était à l’ordre du jour de « l’instance de dialogue » que le Premier (...)

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Economie

Où est le matraquage fiscal ?

« Touche pas au grisbi ! »

Par Eric Bocquet / 25 mai 2018
Séance des questions d’actualité au Sénat, le mardi 15 mai, un collègue de l’Aude interroge le gouvernement sur le rapport paru la veille de l’ONG OXFAM qui met en évidence la « dure réalité » des dividendes distribués en abondance aux actionnaires.
C’est Bruno Le Maire qui se charge de répondre. Il met d’emblée en cause le sérieux de l’étude, souligne des problèmes de méthodologie et indique au collègue qu’il ferait mieux de se reporter aux chiffres de l’INSEE. Méthode (...)

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Finances locales

La Gazette des communes

Contractualisation : Ces élus communistes qui refusent de signer par principe

12 collectivités administrées par un élu communiste refusent de contractualiser avec l’État sur l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement, écrit le Club-Finances de la Gazette des communes dans un article publié sur son site.
"Plus qu’une fin de non recevoir, c’est une sonnette d’alarme que tirent ensemble des maires, membres de l’association nationale des élus communistes et républicains (ANECR) : le président du Val-de-Marne (1,37 million hab.), les maires de Arles (Bouches-du-Rhône, 52 700 (...)

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Entreprises : de nouvelles baisses d’impôts dits de production avant 2020

Edouard Philippe, a présidé le Comité exécutif du Conseil national de l’industrie (CNI), le 28 mai 2018 à l’Hôtel de Matignon.
Lors d’un point presse après la réunion, il a annoncé qu’il n’y auraient pas de nouvelles baisses d’impôts dits de production pour les entreprises avant 2020, invoquant "un environnement contraint" au niveau budgétaire.
"Toute évolution des impôts locaux, notamment de la Contribution foncière des entreprises (CFE), devra être concertée avec les collectivités et cohérente avec la (...)

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Formations du Cidefe

Mercredi 13 juin 2018 à Montreuil

Situation au Proche-Orient : Quelles coopérations et solidarités aujourd’hui en Palestine et avec les camps de réfugiés palestiniens

En partenariat avec AJPF
Le CIDEFE et l’AJPF (l’association pour les jumelages avec les camps de réfugiés palestiniens et les villes de France) s’associent pour proposer des clés permettant de comprendre comment et pourquoi, la question des réfugiés palestiniens reste le nœud du conflit mais aussi la solution pour en sortir.
Depuis plus de 70 ans, les Palestiniens appellent à la reconnaissance de leur histoire et de leurs droits. Leur droit à l’Humanité et à l’existence sur leur terre.
Alors même (...)

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Vendredi 22 juin à Lyon

Démocratie locale, bilan et perspective

Intervenant·e·s :
Cécile Blatrix, professeure de science politique à AgroParisTech
Christophe Faverjon, maire d’Unieux, conseiller communautaire métropole de Saint-Étienne (42)
Les dispositifs participatifs se multiplient localement et prennent des formes très diverses.
Certains peuvent répondre à une aspiration des élu•e•s à lutter contre la crise de la démocratie représentative et la désaffection d’une grande partie des gens pour le politique ; d’autres à une aspiration des citoyen•ne•s à (...)

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Vendredi 29 juin 2018

Politiques migratoires et refondation du droit d’asile

Alors que se discute au parlement un projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », faisant suite à des actes et des annonces gouvernementales préoccupantes, le CIDEFE propose un temps de formation inédit.
En effet, il s’agira le matin d’appréhender le contenu du projet global gouvernemental, d’en comprendre les conséquences et d’envisager des actions et des alternatives possibles.
L’après-midi sera consacré à une « mise en situation » de l’élu .e confronté.e aux avis (...)

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Immigration

États Généraux des Migrations : Une déclaration pour une politique migratoire alternative

Les États généraux des migrations organisés à Montreuil (93) et relayés par des rencontres dans 76 départements, ont débouché sur un manifeste pour une politique migratoire respectueuse des droits fondamentaux et de la dignité des personnes : Extraits :
Nous, citoyen·ne·s français·e·s et étranger·ère·s résidant en France, associations, collectifs et syndicats engagés à l’échelon local, national et international pour la défense des droits des personnes étrangères au sein des États Généraux des Migrations, (...)

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Parlement

Assemblée nationale : La Délégation aux collectivités crée trois nouvelles missions flash

Lors de sa réunion du jeudi 24 mai 2018, la Délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée Nationale a décidé de créer 3 nouvelles missions flash, qui seront confiées à des binômes de rapporteurs majorité-opposition. Ces missions porteront sur :
l’investissement des collectivités territoriales ;
l’efficacité du dispositif des zones de revitalisation rurale à l’aune de la politique européenne ;
l’équilibre entre les territoires urbains et ruraux.
Une quatrième mission flash sera créée (...)

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8 mars 2018 : compte rendu de la rencontre avec des élus locales au Sénat

La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat avait décidé, à l’unanimité, de consacrer son événement du 8 mars 2018, Journée internationale des droits des femmes, à une rencontre avec des élues locales.
Plus de 180 élues - municipales, départementales, régionales, sans oublier des représentantes du Conseil supérieur des Français de l’étranger - ont ainsi participé à une matinée d’échanges avec les sénateurs et sénatrices de la délégation.
Le 16 mai (...)

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Fabien Roussel ce matin sur BFM-TV

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